105 questions trouvées.
Raisons de la procédure d'urgence d'homologation du « Poncho-Maïs »
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets sur l'environnement et sur les ruches de certains insecticides utilisés en traitement de semence. Il lui rappelle que le Gouvernement a annoncé une procédure d'urgence pour l'homologation d'une spécialité insecticide dénommée le Poncho-Maïs, dont la molécule active est la « clothianidine » alors...
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'application de la loi de finances pour 2002 n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 créant un régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles. Il lui rappelle que cette loi a été votée à l'unanimité, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, mais que lui font défaut les dispositions réglementair...
Situation des droits de l'enfant au Brésil
M. André Vallet rappelle à l'attention M. le ministre des affaires étrangères sa question N° 16169 du 24 février 2005 sur la situation des droits de l'enfant, notamment en Amérique du sud et au Brésil, restée sans réponse à ce jour.
Situation des droits de l'enfant au Brésil
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'enfant, notamment en Amérique du Sud et au Brésil. Il lui rappelle que sur une population de plus de 140 millions de personnes, près de 12 millions d'enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté, 7 millions d'entre eux sont sans domicile et sans famille et le taux d'homicide sur mine...
Attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'AFN fonctionnaires
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de bonification de campagne double aux anciens combattants d'AFN (Afrique du Nord) fonctionnaires et assimilés. Il lui rappelle que le Gouvernement a demandé l'avis du Conseil d'Etat sur cette attribution. Il lui indique que cette demande a été faite sans aucune consultation avec les organisa...
Relations entre la production viticole et la grande distribution
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les relations entre la production viticole et la grande distribution. Il lui rappelle que le rapport « Cap 2010 », présenté par le groupe de travail interministériel Berthomeau, propose de stimuler le partenariat entre producteurs et négociants. Il lui indique, d'une part, que la mise en oeuvre de cet acco...
Surendettement des ménages ayant recours au crédit
M. André Vallet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur le surendettement structurel des ménages qui ont recours au crédit. Il lui indique que ces familles recourent au crédit, mais n'en maîtrisent pas les dangers. Elle se trouvent ainsi en situation de danger, cédant aux facilités inconsidérées proposées par ...
Obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le défaut d'application de la loi dans le domaine économique de la construction de maisons individuelles. Il lui rappelle notamment que la loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, impose à toute personne faisant réaliser des travaux de construction la souscription d'une assurance...
Retraites de la fonction publique
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la revalorisation des pensions de la fonction publique. Il lui rappelle que la loi Fillon prévoit une augmentation des pensions fondée sur l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix inscrite dans la loi de finances, à laquelle s'ajoute, en fin d'année, une régularisation sur l'augme...
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'actuel statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales. Il lui rappelle que ce statut date de 1992 et qu'il ne correspond plus aux nouvelles caractéristiques de ce type d'emploi. Il lui rappelle, en outre, que la moyenne d'âge des assistantes maternelles actuellement en fo...
Comptabilité des petites copropriétés
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la « sur-complexification » de la comptabilité des petites copropriétés. Il lui rappelle que le Gouvernement vient de publier un décret et un arrêté comptable adapté à la copropriété. Ces documents présentent d'incontestables avancées. Pourtant, il lui signale que ces textes prévoient (contre l'avis même...
Avenir des associations de jeunesse et d'éducation populaire
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la diminution significative du budget de la jeunesse et des sports. Il lui indique que ce gel des crédits s'ajoute à la réduction des moyens aux emplois aidés et à la taxe sur les salaires qui paralyse le développement de ce secteur d'activité. Il lui rappelle qu'il manque près de 15 mi...
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisirs
M. André Vallet appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences que subirait l'aviation sportive et de loisirs si la direction générale de l'aviation civile l'assimilait à l'aviation commerciale dans l'application des nouvelles redevances. Il lui rappelle que cette « petite aviation » est l'héritière de l'aviation populaire q...
Projet de budget 2006 pour les anciens combattants
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les attentes des anciens combattants et victimes de guerre quant au projet de budget 2006. Il lui indique que la LOLF (loi d'orientation relative aux lois de finances) ne doit pas être prétexte à la non-satisfaction des requêtes du monde combattant pour le règlement des contentieux non encore résolus tels ...
Revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande des mutualistes en faveur d'une revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste. Il lui rappelle que ce droit à réparation qu'est la rente mutualiste ancien combattant a beaucoup perdu de sa valeur. Il lui rappelle également que tous les groupes parlementaires, que ce soit de l'Assemb...
Maintien des services chargés des droits des victimes de la barbarie nazie
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la transformation du fonctionnement des services chargés des droits moraux et matériels des déportés, résistants et victimes de guerre. Il lui indique que les victimes de la barbarie nazie sont nombreuses et que celles-ci sont très favorables au maintien d'une structure d'administration centrale traitant d...
Enseignement de l'italien
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de la langue italienne dans le cadre des mesures visant à promouvoir l'allemand. Il lui rappelle que ces dispositions visent à augmenter de façon très sensible la proportion des élèves parlant allemand, au détriment du nombre d'étudiants qui choisisse...
Dispositions législatives relatives aux masseurs kinésithérapeutes
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les mesures d'applications des dispositions législatives relatives aux professions de masseurs, kinésithérapeutes, rééducateurs. Il lui rappelle que le droit de prescription, reconnu par la loi, n'est toujours pas entré en vigueur, faute d'un arrêté ministériel. De même, la création d'un ordr...
Potentiel de la forêt française
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le potentiel économique, social et environnemental de la forêt française. Il lui rappelle que la forêt française couvre 27 % du territoire métropolitain, dont les trois quarts en forêt privée et qu'elle constitue l'une des solutions les plus naturelles pour lutter contre ...
Lutte contre la fièvre catarrhale dans l'élevage
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation de l'élevage, notamment dans les Bouches-du-Rhône, face à la fièvre catarrhale, ou langue bleue. Il lui indique que l'Italie, la Corse et, plus récemment, l'Espagne et le Portugal, sont d'importants foyers de cette maladie. Il lui rappelle que cette maladie p...