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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites d'André Vallet
105 questions trouvées.
Sécurité du transport scolaire
M. André Vallet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les conditions de sécurité du transport scolaire. Il lui indique que, en dépit de l'interdiction du transport de trois enfants sur deux places adultes, certaines collectivités locales, sous des motifs de rentabilité, souhaitent mettre en service des bus scolaires dotés de cinq places assises par rangée...
Projet « Occitan langue olympique » développé à l'occasion des jeux Olympiques de Turin
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet dit « Occitan langue olympique » développé à l'occasion des jeux Olympiques de Turin de 2006, avec le soutien du consul général de France à Turin et de la délégation générale à la langue française et aux pays de France. Il lui indique que ce projet relève de la volonté d'établir comme occita...
Régime des plus-values immobilières réalisées par les particuliers
M. André Vallet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur le régime des plus-values immobilières réalisées par les particuliers à compter du 1er janvier 2004. Il lui indique qu'une instruction du ministère des finances du 14 janvier 2004 apporte des précisions très restrictives sur le nouveau régime créé par la loi de finances pour 2004. Il lui préc...
Situation des Archives nationales
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales. Il lui indique que le site historique du quadrilatère du Marais, où les Archives nationales sont installées depuis le xixe siècle, est complètement saturé, et qu'un tiers de ces archives est entassé dans des caves, des greniers ou des locaux trop vétustes pour êtr...
Financement du service public de l'équarrissage
M. André Vallet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les conséquences de la suppression de la taxe d'équarrissage par la loi de finances pour 2004. Il lui rappelle que cette loi vient d'abroger la « taxe sur les achats de viande » supportée par la distribution. Il lui in...
