Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voici réunis de nouveau pour débattre du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Depuis le début de son examen, no...

La question était d’abord de savoir s’il était possible d’organiser en même temps des élections régionales et la Conférence sur les changements climatiques. De ce point de vue, il n’y a pas de souci à avoir : l’ensemble du Gouvernement et toutes les collectivités territoriales de la République se mobiliseront pour les deux événements en même t...

Je parle de la Constituante : c’était bien avant la Terreur ! J’en suis justement arrivé au passage qui concerne la création de la carte des départements. Pour élaborer cette carte des départements, totalement artificiels à l’époque, un « comité de la carte » s’est réuni pendant six mois. Six mois de débats dans les capitales de province et à ...

Monsieur le président, je vais vous paraphraser, en quelque sorte, d’abord pour remercier à mon tour la commission spéciale, son président, M. Hyest, et son rapporteur, M. Buffet, pour le travail considérable et très approfondi qui a été accompli sous leur direction. J’adresse aussi mes remerciements à toutes les sénatrices et tous les sénateu...