Interventions en commissions d'André Vallini

J'ajoute que cela constituera un signe fort pour les personnels de l'AEF qui traversent des turbulences depuis quelques années.

Notre intention est de renforcer les rédactions arabophones qui font un bon travail, notamment pour la couverture des « printemps arabes » et qui ont développé et leur audience et leur notoriété. Elles sont aujourd'hui sous-dimensionnées pour produire un programme 24 h sur 24, alors qu'elles produisaient auparavant un programme 15 h sur 24. Nou...

S'agissant du statut de la Palestine à l'ONU, le Président de la République a fait part d'une position française plus nuancée, faisant référence à une rencontre avec le président Abbas au cours de laquelle il aurait souligné les risques de rétorsion financière des États-Unis. Ne pensez-vous pas que la position française actuelle est un peu en r...

Avec ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, nous avons reçu, la semaine dernière, Mme Saragosse qui nous a paru très inquiète. Elle nous a permis de mesurer l'ampleur et la difficulté de sa tâche. La mise au point du budget pour 2013 va être très compliquée. Le climat social reste tendu et elle va devoir affronter quelques défis techniques outre l...

Je partage les observations de Mme Durrieu sur la coopération décentralisée. N'y voyez pas une demande de recentralisation mais de mise en cohérence et de coordination de l'aide au développement car les collectivités territoriales ne sont pas toujours bien outillées et elles attendent des suggestions. Les États-Unis contribuent-ils toujours a...

L'opposition n'est pas encore prête à gouverner la Syrie. L'ambassadeur de Russie soulignait ce matin qu'il était impossible de négocier avec quelqu'un à qui on demande de partir. Ne vous semblerait-il pas plus réaliste dans le contexte actuel de nous résigner à une négociation entre le régime et l'opposition ? Sir Peter Ricketts, ambassadeur ...

Vous nous avez parlé d'aspiration démocratique sans culture démocratique. Existe-t-il une organisation territoriale en Jordanie ? Tocqueville disait que les communes sont à la démocratie ce que l'école est à la science.

Comment fixer les bédouins sur les listes électorales ?

Vous insistez sur les difficultés rencontrées par les villes où des unités ferment. Certaines communes rencontrent le problème inverse : ainsi à Vars, en Isère, il faut adapter les infrastructures et les équipements scolaires pour accueillir 1.300 familles supplémentaires.

Je souscris aux propos de notre collègue Jean-Pierre Michel, considérant que cette réforme du CSM est une réforme manquée car elle ne revient pas sur le statut du parquet. J'étais également très hostile dès le départ à la présence ès qualités d'un avocat au sein du CSM. Mais puisque la Constitution prévoit désormais qu'un avocat siège au CSM, j...

Sur la question de l'autonomie budgétaire du Conseil supérieur de la magistrature, comme nous l'avions exposé lors des débats à l'Assemblée nationale, notre groupe est en plein accord avec le texte adopté par le Sénat.

Rejoignant la position de M. Philippe Houillon, M. André Vallini, député, a fait observer qu'il était autrefois nécessaire d'avoir exercé préalablement les fonctions d'avocat pour devenir magistrat et que cette exigence existait aujourd'hui dans de nombreux pays.

a rappelé qu'en 1999 le Gouvernement avait élaboré un avant-projet de loi prévoyant la création d'une commission d'examen des plaintes des justiciables auprès de chaque cour d'appel, et qu'il était alors favorable à la mise en place d'une commission nationale d'examen des réclamations. Il a indiqué qu'il se ralliait à l'attribution de cette com...

a estimé que tous les dysfonctionnements administratifs étaient le résultat d'une faute commise par l'agent qui en était responsable. Estimant rédhibitoire, dans le dispositif adopté par l'Assemblée nationale, la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par le garde des sceaux, et considérant que la commission d'examen des réclamations p...

a jugé ce dispositif excessivement compliqué. Indiquant que la Constitution ne comportait aucune disposition relative à la saisine du Conseil supérieur de la magistrature, il s'est prononcé pour un mécanisme prévoyant la saisine directe du Conseil.