Interventions en commissions d'André Vallini

Les Russes sont très réticents à voir leurs enfants adoptés par des couples homosexuels mais, de façon plus générale, par nationalisme, ils ne souhaitent pas voir leurs enfants adoptés par des pays étrangers.

Je partage l'avis des deux rapporteurs. L'affaire dite « Leonarda » a mis en lumière l'exaspération des Français devant ces délais. Pendant ce temps, les familles trouvent un logement, s'intègrent, il est humainement difficile de les faire partir ensuite s'ils sont déboutés. Les Conseils Généraux sont eux-aussi sollicités, car s'il y a des enfa...

Le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » regroupe les crédits nécessaires au financement de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, désormais dénommée France Médias Monde (FMM), et à la chaîne francophone TV5 Monde. Ces crédits sont complétés par ceux du programme 844 du compte de concours financier « Avance à ...

FMM, comme TV5 Monde, développent de façon significative leurs programmes sur les nouveaux supports en ligne, soit pour les diffuser, soit pour les enrichir, soit pour créer des programmes spécifiques. Ils les adaptent aux nouveaux supports : mobile, tablettes, télévision connectée et introduisent de l'interactivité, notamment sur les réseaux s...

S'agit-il d'une radio européenne ? Peut-être faut-il songer à un financement par l'Union européenne car les crédits du programme 115 et de la redevance sont limités.

Il s'agit à la fois d'un projet d'avenir et d'un vieux projet, présent depuis 20 ans dans nos territoires, il nécessite d'être pris en compte dans le PLU, nos départements sont impactés alors même que le projet est juste esquissé. Le rapport de la Cour des Comptes a insufflé le doute dans les esprits sur ce projet. Il a fait beaucoup de mal. M...

En tant que rapporteur pour avis des crédits du programme « action audiovisuelle extérieure », je voudrais avec notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam, exprimer notre sympathie à la direction de Radio France Internationale et aux collègues de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, assassinés samedi dernier à Kidal au Mali.

Vous avez répondu par avance à ma question sur le contrat d'objectifs et de moyens de France médias monde. A quel moment sera-t-il sera communiqué aux commissions compétentes des assemblées parlementaires afin qu'elles puissent formuler un avis ?

Le ministre des affaires étrangères s'est donné comme priorité de mobiliser tous les moyens dont il dispose, y compris ceux de la diplomatie culturelle, au service de la diplomatie économique, quelle est la contribution de l'action audiovisuelle extérieure à cette mobilisation ? Cette priorité est-elle soutenue par un objectif du COM ? A-t-on ...

A mon tour, je salue la qualité de ce rapport. Je me reconnais parfaitement dans le propos de Christian Cambon sur l'attente et « l'envie de France » en Afrique : c'est ce que nous en ont dit les ambassadeurs africains que nous avons rencontrés à New York, j'ai bien ressenti leur désir d'un certain retour de la France en Afrique, mais aussi le ...

Le chapitre 4, dont vous avez bien voulu nous charger, avec Marcel-Pierre Cléach, qui m'a prié de l'excuser, lutte contre la judiciarisation inutile de l'action militaire. Le Président de la République a pris, dès mai 2012, à la suite de la décision très commentée de la Cour de Cassation dans l'affaire d'Uzbeen, l'engagement de ne pas soumettr...

L'amendement n° 4 précise le champ d'application de l'article en remplaçant la notion « d'opération militaire », pour laquelle l'action publique ne peut être mise en mouvement que par le Procureur de la République, par la notion d'« opération mobilisant des capacités militaires » et en visant explicitement la libération d'otages, l'évacuation d...

L'article 19 décline la loi Fauchon, appelée « loi Fauchon plus » par les militaires.

Il dispose : « Ces diligences normales sont appréciées au regard notamment de l'urgence dans laquelle ils ont exercé leurs missions, des informations dont ils ont disposé au moment de leur intervention et des circonstances liées à l'action de combat ». L'amendement n° 41 remplace ce « notamment », trop vague, par « en particulier », qui est plu...

Dans le même esprit, l'amendement n° 5 précise la notion d' « opération militaire ». L'amendement n° 5 est adopté. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Quelles sont les modalités d'amendement du texte ?

Quelle est votre appréciation sur les dispositions tendant à lutter contre la judiciarisation inutile de l'action des militaires en opérations ?

La LPM procède à évolution juridique en matière judiciaire. Comment pensez-vous que cette évolution sera perçue par les familles de militaires victimes, qui réclament davantage de transparence - souvenez-vous de l'affaire d'Uzbin ? En particulier, confier le monopole de l'action publique au parquet ne risque-t-il pas d'être mal perçu par l'opin...

Il est vrai que la voie entre ces deux exigences est très étroite. Je suis élu d'un département qui a vu disparaître plusieurs soldats en Afghanistan. Toutes les familles m'ont assuré de l'efficacité des dispositifs de soutien psychologique et moral que dispense l'armée. Celle-ci est véritablement, toutes le disent, une grande famille.

Il me semble que François Hollande a déjà indiqué que ce débat s'ouvrirait à l'automne.