Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens ici en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères et je m’exprimerai tout à l'heure au nom du groupe socialiste. Ce léger dédoublement ne m’empêchera pas d’aborder maintenant les sujets qui fâchent ; je laisser...

et plutôt dans la fourchette basse compte tenu de la faible probabilité que nous procédions aux allégements de dettes envisagés en 2010. Atteindrons-nous l’objectif de 0, 7 % du revenu national en 2015 ? C’est peu probable. Cela supposerait une croissance de 17 % de ces crédits. Faut-il rappeler qu’entre 2008 et 2009 cette croissance était de ...

Nous souhaiterions, monsieur le secrétaire d’État, savoir quelles sont les réflexions et les mesures engagées sur ces quatre sujets. Une dernière observation concerne les crédits transitant par les ONG. Quand on voit la taille et la compétence acquises par les ONG anglo-saxonnes, on mesure combien les ONG sont les éléments d’efficacité et d’in...

M. André Vantomme, rapporteur pour avis. Je laisse à M. Christian Cambon le soin de vous faire part de la position de la commission des affaires étrangères, de la défense et forces armées sur les crédits de la mission.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le montant de l’APD stagnera en 2010 à hauteur de 0, 44 % du revenu national brut, alors même que la France s’était engagée avec ses partenaires européens à le porter à 0, 51 % en 2010, pour atteindre 0, 7 % en 2015. M. Chirac, lorsqu’il étai...

Votre budget connaît quelques améliorations et des correctifs importants ont été incorporés, mais nous sommes encore loin du compte et la sincérité globale du projet de loi de finances pour 2010 n’est pas évidente. C’est pourquoi le groupe socialiste ne pourra pas voter les crédits de la mission « Aide publique au développement ».

a indiqué qu'il analyserait, pour sa part, l'effort global de la France en faveur du développement, retracé par l'agrégat « Aide publique au développement », déclaré chaque année à l'OCDE. Il a précisé que son collègue Christian Cambon exposerait ensuite l'évolution des crédits des programmes 110, 209 et 301 de cette mission. En préambule, il ...

Soulignant la complexité et le nombre des instruments financiers contribuant à l'aide au développement, M. André Vantomme a indiqué que la dispersion des crédits dans un nombre croissant de pays et l'augmentation de l'aide multilatérale de la France rendaient le suivi de l'aide pays par pays de plus en plus complexe.

s'est interrogé au sujet de la capacité à l'avenir des collectivités locales à participer financièrement à la construction de casernes de gendarmerie au regard de la réforme engagée par le Gouvernement.

a souligné l'efficacité des Alliances françaises et fait observer qu'elles méritaient un soutien important dans des régions difficiles où l'autofinancement est encore très limité.

a souhaité que la commission se rende à Creil, et s'est étonné que des bases militaires puissent être ultérieurement confiées à la direction d'un civil.

s'est demandé dans quelle mesure des crédits de politique immobilière déjà inscrits dans la loi de finances pour 2009 pouvaient l'être à nouveau dans le projet de loi de finances pour 2010.

a regretté que la politique de révision générale des politiques publiques (RGPP) s'applique avec une rigueur particulière au MAEE, ce qui peut finir par nuire à l'image de la France à l'étranger.

Après s'être associé aux interrogations de M. Christian Cambon, M. André Vantomme, co-rapporteur pour avis, a souligné que la France n'atteindra pas en 2012 ses objectifs de part d'aide au développement dans le revenu national brut, estimant que, dans un contexte de crise financière internationale, cette aide était plus que jamais nécessaire. R...

a interrogé le chef d'état-major sur les munitions et a posé la question de savoir si le fait de ne plus disposer de fabriquant pour les munitions légères ne posait pas un véritable problème d'indépendance nationale. Il a également souhaité connaître les enseignements que l'armée de terre tire de l'Afghanistan. En réponse, le général Elrick I...

a également souhaité une meilleure association des parlementaires à l'élaboration de la politique menée par le secrétariat d'Etat à la coopération et au développement. Evoquant l'évolution du budget, il a indiqué qu'il aurait été préférable de pouvoir disposer de données sur l'évolution des crédits à périmètre constant. Il a souhaité avoir des...

Après avoir salué l'action de l'AFD, M. André Vantomme, co-rapporteur des crédits de la mission « aide publique au développement », a évoqué des propositions de modification du périmètre des aides publiques au développement déclarées à l'OCDE et s'est demandé si on ne souhaitait pas modifier cet indicateur pour masquer le fait que les pays occi...

s'est tout d'abord interrogé sur la capacité de la France à atteindre son engagement de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide au développement en 2012. Il a regretté que l'Etat puisse faire figurer dans les crédits consacrés à l'APD plusieurs années consécutives les mêmes annulations de dette, lorsque celles-ci ne sont pas effec...

. aide publique au développement : MM. Christian Cambon et André Vantomme ; - pour la mission « Immigration, asile et intégration » :

a rappelé le rôle des collectivités locales en matière de construction et de rénovation des casernes locatives de la gendarmerie et il s'est déclaré inquiet des effets de la réforme territoriale sur l'immobilier de la gendarmerie. Il a également dénoncé la sous-budgétisation des OPEX, que l'on retrouve au sein de la mission « Défense ». Enfin...