Engagement national pour le logement

Je vous remercie, monsieur le rapporteur. Je n'ai pas l'intention de donner des leçons, mais cela fait désormais trente-cinq ans - c'est le hasard de la vie d'élu - que je m'occupe de logement social. J'ai, pendant quinze ans, présidé un important office d'HLM et été membre du comité directeur de l'union nationale des HLM. J'ai appris au moins...

M. André Vézinhet. C'est un statut de grande dignité. Or faire miroiter à ce point l'accession à la propriété, c'est diaboliser le statut du locataire.

Les besoins en locations doivent être satisfaits le plus largement possible. Ne mettons pas en oeuvre des pis-aller aboutissant à une réduction du nombre de locations ! Vous avez de la chance, monsieur Revet, d'avoir des logements HLM vacants car tel n'est pas le cas dans mon département. Nous devons donc avoir pour ambition d'accroître le nomb...

Par cet amendement, il s'agit de prévoir des dispositions particulières en faveur des acquéreurs d'immeubles ou de terrains relevant du domaine privé de l'État. Cela va dans le sens des préoccupations que vient d'exposer Roger Madec. Il s'agit, pour les communes soumises aux dispositions de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au...

Je dois dire que j'ai un peu le sentiment de revivre, à quelques jours d'intervalle, ce que j'ai vécu dans cette assemblée lorsque, à propos de la loi sur l'égalité des chances, nous avons débattu du CPE. Nous aurions pu dire, à gauche, que nous ne voulions pas en entendre parler. Au lieu de cela, nous avons joué le jeu du travail parlementaire...

Et, pour tenter d'améliorer ce dispositif, nous avons déposé quatre-vingt-quatre amendements, auxquels se sont ajoutés quelques amendements du groupe UC-UDF. Tous ont été repoussés, pratiquement sans discussion.

Aujourd'hui, nous visons un objectif vers lequel se tournent tous les regards parce qu'il répond à un impérieux besoin : la construction de logements sociaux. Pour obtenir les avancées consenties par la loi SRU nous avons dû nous livrer, ici comme à l'Assemblée nationale, à un véritable parcours du combattant. Les remettre aujourd'hui en cause...

M. André Vézinhet. Cet amendement favorise la mixité sociale et M. le rapporteur, qui a dû se laisser emporter par ses sentiments antisocialistes

Nous demandons que les acquéreurs d'immeubles ou de terrains appartenant à l'État réalisent 50 % de logements sociaux si les communes sont frappées par l'article 55 de la loi SRU. Les autres logements sont donc destinés à l'accession privée. Pour les communes non touchées par les dispositions de l'article 55, la proportion de logement social es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, MM. Roger Madec, Thierry Repentin et Jean-Pierre Sueur ont dit d'excellente manière ce qu'il convenait d'indiquer sur le sujet qui nous occupe. Pour ma part, je voudrais ajouter la touche d'un débat qui a eu lieu dans cet hémicycle. Madame la ministre, c'est M. Louis Besson, alors...

En apparence, bien entendu, ma chère collègue. Sur le terrain, la réalité est en effet autre ! Si nous sommes ici, c'est aussi parce que, dans nos départements respectifs, nous avons été mandatés pour nous exprimer au nom de nos administrés. Imaginez ce que peut être la situation dans un département comme l'Hérault, où l'on compte 40 000 deman...

Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le président. L'amendement présenté par notre collègue Gérard Delfau apporte un éclairage sur le problème de la vacance. Celle-ci est devenue une véritable angoisse pour chacun de nous : alors que nous sommes confrontés à une demande insatisfaite, nous ne pouvons pas mobiliser les logements vac...

La commission des affaires économiques propose de fixer à 10 % le taux de la taxe assise sur les deux tiers du prix de cession des terrains constructibles. Sans nier l'avancée que constituerait l'instauration d'un tel mécanisme - elle est évidente -, nous souhaitons que les communes soient autorisées, par simple délibération du conseil municip...

Après avoir exposé mes arguments, je souhaiterais dresser un constat. Il m'arrive parfois de piquer de grosses colères et de parler de « prédateurs sur le foncier ». Il y a effectivement un phénomène de prédation qui est très inquiétant. Jamais, me semble-t-il, nous n'avions autant parlé du foncier dans cette assemblée. Il est vrai que le pri...

M. le rapporteur explique que, devant aborder ce problème lors de l'examen de l'article 9 du présent projet de loi, nous n'avons pas à l'évoquer maintenant. Malgré le respect que j'ai pour lui, j'estime qu'il se trompe, car c'est bien toute l'organisation de l'urbanisme sur un large territoire qui est en cause. Ce problème, aujourd'hui, se pos...

Le moment est venu de poser le problème en termes d'urbanisme large pour qu'aucun des interlocuteurs ne puisse se défausser devant l'exigence de réaliser ce logement social et de contribuer ainsi à la mixité sociale. Ce matin, j'évoquais le département de l'Hérault : je pourrais citer une liste impressionnante de maires qui clament haut et for...

On peut voter pour eux, disent-ils, car ils s'engagent à ne pas construire de logements sociaux dans la commune ! Il n'est pas possible de continuer à avoir une France qui se déconsidère autant en refusant aussi catégoriquement d'assumer son obligation de loger les gens, quelle que soit leur condition sociale.

Là, on est vraiment dans la caricature ! Ce qu'a dit M. Repentin est clair : nous ne sommes pas contre le PLS et nous savons que c'est un outil qu'il faut utiliser. Il contribue aussi à la mixité sociale. Donc, il n'est pas question de le condamner. Si je prends l'exemple de mon département, les grandes villes, qu'elles soient de droite ou de...

Je dirai, poursuivant le propos de M. Repentin, que l'urbanisme s'est fait dans ce pays au gré de la formule d'Alphonse Allais selon laquelle « il faut bâtir les villes à la campagne. » Quand on a dit cela, on n'a rien dit ! Aujourd'hui, il est nécessaire de réaliser du logement social sur des espaces qui nécessitent, à l'évidence, une modifica...

J'espère ne pas ajouter à la confusion dans ce débat ! En tant que membre d'un exécutif départemental, je plaide pour qu'il soit bien affirmé dans la loi que les régions auront en ce domaine la liberté indispensable pour mener à bien leur politique du logement. Il se trouve que, par un hasard de l'histoire, le département de l'Hérault, dont j...