Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Notre amendement porte sur un enjeu environnemental et de santé publique important. Il a pour objet de protéger notre pays, nos concitoyens contre un produit dont il est raisonnable de penser qu’il est dangereux à bien des égards. Étude après étude, ces dangers se révèlent plus évidents. En 2002, des chercheurs de la station biologique de Rosc...

L’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ». De plus, une décision de la Cour européenne de justice du 23 novembre 2016 relative à l’accès du public à l’i...

L’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ». De plus, une décision de la Cour européenne de justice du 23 novembre 2016 relative à l’accès du public à l’i...

La ressource en eau constitue un bien commun dont la qualité est particulièrement vulnérable dans certains territoires. Le présent amendement vise à ce que les surfaces agricoles, dans les aires de protection de captage prioritaires, soient cultivées en agriculture biologique ou selon des modes d’exploitation agroécologiques. Le Grenelle de l...

La ressource en eau constitue un bien commun dont la qualité est particulièrement vulnérable dans certains territoires. Le présent amendement vise à ce que les surfaces agricoles, dans les aires de protection de captage prioritaires, soient cultivées en agriculture biologique ou selon des modes d’exploitation agroécologiques. Le Grenelle de l...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 14 sexies, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Je tiens ici à faire un rappel de l’évolution de cet article. Introduit en commission à l’Assemblée nationale, il n’autorisait initialement la pulvérisation aérienne que pour les vignes présentant des pentes supérieures...

Le 5 avril dernier, 217 élèves des écoles de plusieurs communes des Deux-Sèvres ont été incommodés par l’épandage de produits phytosanitaires sur le site même où ils étaient rassemblés à l’occasion d’une course d’orientation organisée dans le cadre d’une sortie scolaire. Apparemment, d’après ce que vous nous avez dit, monsieur le ministre, cel...

Le 5 avril dernier, 217 élèves des écoles de plusieurs communes des Deux-Sèvres ont été incommodés par l’épandage de produits phytosanitaires sur le site même où ils étaient rassemblés à l’occasion d’une course d’orientation organisée dans le cadre d’une sortie scolaire. Apparemment, d’après ce que vous nous avez dit, monsieur le ministre, cel...

Tout à l’heure, quand j’ai défendu mon amendement, il m’a été rétorqué par la rapporteur qu’il revient aux organisateurs d’une sortie scolaire de prévenir de l’endroit où ils projettent de se rendre. Où est la logique ? Cela signifie-t-il que l’on n’a plus le droit de se promener dans la nature ? Les agriculteurs ne devraient-ils pas plutôt ave...

Tout à l’heure, quand j’ai défendu mon amendement, il m’a été rétorqué par la rapporteur qu’il revient aux organisateurs d’une sortie scolaire de prévenir de l’endroit où ils projettent de se rendre. Où est la logique ? Cela signifie-t-il que l’on n’a plus le droit de se promener dans la nature ? Les agriculteurs ne devraient-ils pas plutôt ave...

Nous voterons nous aussi cet amendement, qui relève de la logique pure et qui va dans le sens de tout ce que nous voulons.

Nous voterons nous aussi cet amendement, qui relève de la logique pure et qui va dans le sens de tout ce que nous voulons.

Cet amendement vise à réintroduire l’article 11 septies A, relatif à l’affichage environnemental des denrées alimentaires, complété par un nouvel alinéa, tendant à informer le consommateur en cas d’emploi de pesticides classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ces substances chimiques sont suspectées d’avoir un i...

L’information environnementale obligatoire sur les produits alimentaires répond à une forte demande citoyenne, à un impératif de transparence des relations entre producteurs, distributeurs et consommateurs, à l’objectif d’une plus grande prise de conscience environnementale des citoyens en vue de l’indispensable changement des pratiques. Perme...

À la suite d’un arrêt du Conseil d’État en date du 17 avril 2015, un fromage fermier ne peut pas être affiné en dehors de l’exploitation. Voilà le texte ! Dans mon département, nous avons un fromage AOP : le Rocamadour. Lorsque j’ai rencontré les producteurs, ils m’ont indiqué que le label ou la mention « fermier » étaient absolument indispens...

Pour plus de clarté pour le consommateur, de cohérence et de logique, pourquoi appeler « fermier » un produit qui ne l’est pas ?

Il faut laisser cette appellation à ceux qui continuent à produire des fromages fermiers. Inventons une autre dénomination tout aussi valorisante. L’intérêt de la production fermière, c’est précisément qu’elle se fait à la ferme. Ça me gêne beaucoup d’appeler « fermier » un fromage qui n’est pas intégralement produit à la ferme. Trouvons une au...

Cet amendement vise à réintroduire l’expérimentation aux termes de laquelle l’État autorise les collectivités qui le souhaitent à rendre obligatoire l’affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Expérimenter, c’est imaginer, c’est ouvrir des possibles, et les expérimentations rése...

Monsieur le ministre, votre réponse m’étonne. Nous reconnaissons tous que les enfants souffrent de plus en plus de problèmes de santé, par exemple d’obésité et de diabète.

J’entends bien, mais faut-il pour autant considérer qu’il n’y a rien à faire pour les impliquer ? Le code couleur du Nutri-Score est un outil très intéressant, qui peut concerner les enfants dès le plus jeune âge.