Les amendements de Angèle Préville pour ce dossier

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Une semaine après la réception par la commission du développement durable de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire à propos de la feuille de route du Gouvernement sur l’économie circulaire, et compte tenu du caractère sensible de cette question pour les sénateurs, il me semble naturel que le Sénat s’em...

Dans le secteur du recyclage du plastique, la France ne brille pas par ses performances : selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, elle est même l’un des pays européens les moins performants, son taux de recyclage des déchets en plastique n’étant que de 20 % en moyenne. Pour atteindre l’objectif de 100 % de plastique r...

… qui a été fixé dans la feuille de route pour une économie circulaire, il faut en France une volonté politique de changer les mauvaises habitudes en matière d’alimentation.

Pour l’environnement, pour la santé, il est urgent de lutter contre l’omniprésence du plastique, comme le Costa Rica, qui s’est engagé l’an passé à bannir complètement le plastique à usage unique.

Mon amendement visant à interdire les bouteilles en plastique à partir de 2020, c’est en responsabilité que je le présente. En effet, je suis convaincue qu’il y a un réel problème : du point de vue de la santé, d’une part, et, d’autre part, parce que la pollution par les plastiques est une réalité catastrophique !

Sur la proposition de Mme la rapporteur, la commission des affaires économiques a adopté, à juste titre, un amendement visant à permettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’environnement, du travail, de la santé et de l’alimentation de saisir l’ANSES. Cet amendement vise à ajouter l’Office parlementa...

Monsieur le ministre, une alimentation saine, durable et accessible à tous, quel bel affichage ! Je le dis sans ironie. C’est ambitieux et alléchant, si je puis me permettre. Mais il y a loin, pour moi, de la coupe aux lèvres : je vois des manques dans ce texte. L’ambition d’assurer une alimentation saine, durable et accessible à tous, nous la...

Les attentes sont fortes et la loi encore bien faible à cet égard. Nous attendons une véritable remise à plat dans un futur très proche, une vraie réforme disruptive.

Cet amendement de repli a pour objet de prohiber les usages abusifs d’une dénomination associée aux produits d’origine animale pour des produits sans viande, tout en conservant la possibilité d’une dénomination permettant une transition efficace vers un régime végétarien.

Cet amendement vise à rendre transparente la fixation des prix. Il n’est pas normal qu’un producteur n’arrive pas à comprendre comment le prix a été déterminé. Avec une formule claire, précise et accessible, les instances publiques ayant connaissance du contrat peuvent facilement suivre l’évolution des prix, sur la base de l’évolution des indi...

Notre amendement vise à rétablir l’article 8 bis A, supprimé par le rapporteur en commission, et qui vise à reconnaître les conventions tripartites dans la loi. Le développement de ce type de convention ou des contrats dits « tripartites » rencontre actuellement un réel succès. En engageant les producteurs, les transformateurs et les di...

Cet article vise à permettre au médiateur des relations commerciales agricoles de rendre publiques ses conclusions en cas de litige. La rédaction actuelle de l’alinéa 11 prévoit que cette publication ne pourra se faire que « sous réserve de l’accord préalable des parties ». Or il est évident que les parties concernées, à commencer par les aut...