Orientation des mobilités

En préambule, je veux affirmer que les conducteurs doivent s’acquitter du péage et qu’il est normal que des amendes sanctionnent les contrevenants. Mais est-il bien raisonnable de punir de 7 500 euros d’amende un conducteur qui a éludé plus de cinq fois en un an un péage d’autoroute ? Dans mon département, pour me rendre à Cahors, je dois empr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous devons d’inscrire dans le projet de loi nos ambitions en matière de décarbonation du transport maritime, secteur ô combien responsable de pollutions et d’émissions de gaz à effet de serre, comme cela a déjà été dit. Nous sommes attendus par la société. À l’heure où le po...

Le montant de l’amende, 7 500 euros, a pour moi un caractère d’injustice terrible. Être si répressif, par les temps qui courent, est propre à attiser une colère qui n’est pas encore retombée. Où sont nos valeurs ? L’autoritarisme est contre-productif : les punitions trop sévères, infondées surtout, sont génératrices de phénomènes de fond extrêm...

C’est une réalité dommageable pour notre pays : de nombreuses lignes de desserte fine du territoire sont aujourd’hui menacées de fermeture ou voient leurs circulations suspendues. La mise en place d’un cadre institutionnel plus adapté à ces lignes est donc nécessaire. Cet amendement tend à exclure certaines catégories de lignes, notamment les ...

Il convient de permettre le transfert de propriété de lignes locales ou régionales à faible trafic à des collectivités territoriales, en particulier des régions, qui en feraient la demande.

Cet article vise à simplifier certaines règles et normes au bénéfice d’entreprises ferroviaires qui opèrent sur des lignes spécifiques, comme les lignes touristiques ou les lignes dédiées à des opérations de fret ferroviaire de proximité. Il exonère ces entreprises de l’obligation d’être titulaires d’une licence d’entreprise ferroviaire. Nous ...

Cet article vise à simplifier certaines règles et normes au bénéfice d’entreprises ferroviaires qui opèrent sur des réseaux séparés sur le plan fonctionnel du reste du réseau. Les entreprises en question se chargent uniquement de l’exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de voyageurs ou de marchandises. Pour certains...

Je suis attachée à l’exigence de la détention d’une licence, celle-ci attestant de la capacité professionnelle de conducteur de train. Quelle que soit la ligne sur laquelle un train circule, il est indispensable que son conducteur détienne un certain nombre de compétences. Je maintiens mon amendement.

Madame la ministre, concernant les véhicules, nous ne savons pas exactement de quoi l’avenir sera fait, et ce même dans un futur très proche. Cela dit, le développement des énergies renouvelables, notamment dans la production d’électricité, conduira à stocker l’électricité durant les périodes pendant lesquelles on ne la consommera pas : on pou...

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose une proportion minimale de véhicules à faibles émissions pour les flottes publiques de plus de vingt véhicules automobiles, ainsi que pour les loueurs de véhicules, les taxis et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur. Les véhicules à fa...

À ce stade du débat, je voudrais rappeler deux choses. D’abord, s’agissant des gaz qui sont employés dans les véhicules, qu’ils soient bio ou fossiles, c’est exactement la même molécule : quand vous la brûlez, la même quantité de dioxyde de carbone se formera, dans le cas du méthane. Le bio n’est donc pas le gage de moindres émissions de gaz à...

Mis à part pour l’aviation, où des progrès pourraient être réalisés sur les motorisations et sur les masses des avions, puisqu’il faudra une certaine quantité d’énergie pour les faire voler, je doute que les biogaz représentent un progrès significatif.

Comme nous le savons, cet article permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour effectuer leurs trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage. En ce qui concerne le vélo, le texte de l’article précise qu’il s’agit de trajets effectués à « vélo » ou à « vélo à assistance électrique ». Nou...

Quand on sait que plus de 50 % des parcours très courts sont encore effectués en voiture, il est utile de se pencher sur le problème et, comme le soulignait Guillaume Gontard, de changer les habitudes, notamment en promouvant la marche et le vélo pour les petites distances. Nous pourrions suggérer au Gouvernement de concevoir un spot publicita...

Cet amendement vise à équiper les stationnements sécurisés prévus par le présent projet de loi de prises de courant pour la recharge des batteries des cycles à pédalage assisté. L’autonomie de ces batteries varie en fonction de la capacité de ces dernières, du poids de l’usager, mais également de la durée d’emploi de l’assistance électrique. A...

L’adoption de notre proposition faciliterait la vie des utilisateurs de vélos électriques, qui pourront laisser leur batterie à charger dans des parkings sécurisés. Une telle pratique existe dans d’autres pays, dans d’autres villes, et je ne crois pas au risque de vol entre personnes qui possèdent ce genre de vélo. Il faut absolument s’employe...

Il est prévu par ce projet de loi de renforcer l’accroissement de l’offre de stationnement. Cet amendement vise à assurer un seuil de places suffisant pour le stationnement sécurisé de vélos, qui serait indexé sur la fréquentation des usagers dans les gares et les pôles d’échanges multimodaux. Aujourd’hui, le vol est un élément qui dissuade la...

L’enjeu d’une augmentation de la part modale du vélo en milieu non urbain est très important ; il s’agit d’en faire un véritable maillon de la multimodalité. Cependant, l’absence de stationnements sécurisés hors agglomération et la nécessité de disposer d’un vélo au départ et à l’arrivée d’un trajet intermodal sont des freins à son développeme...

Je souhaite simplement poser une question à Mme la ministre : ce « savoir rouler » – je ne sais quel sera le nom retenu – est-il inclus dans le socle commun de compétences exigible à la fin de l’école primaire ? Si cet apprentissage fait partie des programmes, il doit figurer dans le socle commun.

Par le présent amendement, il s’agit d’établir une égalité de traitement entre les actuels commissionnaires de transport et les plateformes numériques, qui agissent dans le même champ, mais ne sont pas soumises à la même réglementation. Il est ainsi proposé de considérer les plateformes numériques officiant en tant qu’opérateurs de transport d...