Influenceurs sur les réseaux sociaux

Alinéa 10 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – La promotion de denrées, de produits alimentaires, manufacturés ou non, et de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la présente loi est accompagnée soit de la forme de présentation complémentaire à la dé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Est interdite aux enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, définie à l’article 1 er de la présente loi, la promotion de boissons et de produits manufacturés avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse. Exposé sommaire : L’e...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, ciblant les enfants de moins de seize ans, de boissons et de produits manufacturés avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse. Ne sont ...

Alinéas 15 à 18 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, des jeux d’argent et de hasard tels que définis à l’article L. 320 1 du code de la sécurité intérieure, ainsi que des jeux vidéo comp...

I.- Alinéa 9 Après le mot : intérieure insérer les mots : et aux jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux II.- Alinéa 10 Après le mot : hasard insérer les mots : et les éditeurs de jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux Exposé sommaire : Le Gouvernement e...

I.- Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les jeux d’argent et de hasard tels que définis à l’article L. 320 1 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les jeux vidéos comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux. II.- Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Notre amendement pro...

Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Est interdite aux personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, ciblant les enfants de moins de seize ans, la promotion de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ainsi que de produits ali...