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Cet amendement vise à encourager la généralisation des projets alimentaires territoriaux. La crise que nous venons de vivre a démontré la pertinence de l’approvisionnement local et des circuits courts, leviers puissants de résilience. Les projets alimentaires territoriaux permettent la structuration de l’économie agricole et la mise en œuvre c...
Je me permets d’insister également, monsieur le président : il faut que nous changions quelque chose en matière d’alimentation. Si nous ne faisons rien, tout continuera comme avant. Les sommes proposées ne sont pas si importantes que cela comparées à celles qui sont engagées par ailleurs. Les mobiliser serait un moyen d’accélérer et d’ouvrir un...
Les collectivités territoriales assument la lourde tâche de la gestion des déchets. C’est un service rendu au public et à la société tout entière. La pandémie de covid-19 a généré divers problèmes, très préjudiciables à leurs recettes et ressources. La filière a été nettement bouleversée. Afin de soutenir ce service public de gestion des déch...
Cet amendement vise à augmenter les effectifs Haut Conseil pour le climat, en les faisant passer de 6 à 24. C’est une modification de crédits modeste, à hauteur de 2, 6 millions d’euros, mais qui aura un effet puissant, dont nous avons plus que jamais besoin, compte tenu des enjeux. Cette création permettrait au Haut Conseil pour le climat de ...
Comme je l’ai déjà souligné, les collectivités territoriales qui gèrent nos déchets ont été confrontées à maintes difficultés, notamment des arrêts d’activité et des reprises chaotiques suite à l’adaptation aux contraintes de la pandémie pour protéger les salariés. Certes, c’était indispensable, mais cela a créé des surcoûts. D’une manière plus...
Monsieur le président, je souhaite rectifier l’amendement n° 77, en retirant de son libellé toutes les mentions du mot « surcoût ».
Dans ce cas, je le retire, monsieur le président !
Cet amendement vise à ouvrir 120 millions d’euros de crédits, afin de nationaliser les sociétés Luxfer, Famar et Péters Surgical. Pour rappel, la seule réponse à la pénurie de masques de protection et de tests de dépistage que nous avons connue lors de la pandémie a été un rationnement de leur utilisation, sans entrer plus avant dans la polémiq...
Afin de garantir à nos concitoyens l’utilisation de bois en provenance de forêts exploitées durablement et de favoriser la relance économique de la foresterie locale et nationale, il convient d’appliquer le taux réduit de TVA à tout achat de bois labellisé ou certifié, ce qui atteste de son caractère local et durable. Soutenir l’achat d’un tel...
Cette mesure aurait un effet bénéfique sur l’emploi et les filières locales. Son coût pour l’État pourrait être fortement réduit, voire compensé, par les nouvelles recettes fiscales générées par un surcroît d’activité.
Cet amendement vise à généraliser le forfait mobilités durables, que la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a instauré au bénéfice des salariés du secteur privé effectuant tout ou partie de leur trajet domicile-travail à vélo, en covoiturage ou en transports en commun. La prime est facultative pour l’employeur et plafonnée...
Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements lorsqu’ils sont réalisés avec des matériaux biosourcés. L’application d’un tel taux réduit, de 1999 à 2012, avait été appréciée tant par les professionnels de la construction que par les particuliers. Alors qu’aujourd...
Je maintiens mon amendement. Oui, dans les départements ruraux – je suis élue du Lot –, il est évidemment tout à fait possible de se déplacer en covoiturage et même à vélo !
Il est indispensable de commencer à envisager et même d’accompagner le mouvement de fond à l’œuvre partout sur notre territoire national. Regardez ce qui se passe ! Nos concitoyens sont à même de se prendre en main sur la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est parfaitement possible chez moi, et ma commune se situe en...
Comme mon collègue Jean-Claude Requier, j’interviens également pour le département du Lot. Pendant le confinement, les fromages AOP, qui s’écoulent habituellement beaucoup dans la restauration et sur les marchés, ont connu de grosses baisses, voire un arrêt total de leurs ventes. Les « achats plaisir » ont complètement disparu pendant plusieur...
Il est important que nous soyons aux côtés de nos petits producteurs. C’est une question de survie pour eux.
Il nous faut trouver des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone. Que la crise ne nous fasse pas oublier que, malheureusement, le changement climatique est toujours une lourde menace ! Or l’un des principaux responsables est le dioxyde de carbone, qu’émet, vous le savez, tout déplacement utilisan...
Oui, je le maintiens !
Par cet amendement, nous proposons de mettre davantage à contribution le secteur aérien, lequel bénéficie de nombreuses exonérations – taxes sur les carburants, TVA – qui, il faut le reconnaître, encouragent ce mode de transport.
Une éco-contribution a été créée en 2019, qui ajoutait, pour mémoire, 1, 50 euro au prix d’un billet en vol intérieur ou sur un train européen en classe économique et 18 euros à celui d’un vol en dehors de l’Union européenne en classe affaires. Vous me l’accorderez, ce montant est bien trop faible pour avoir un effet dissuasif. L’objectif de c...