Interventions en hémicycle d'Angèle Préville

C’est avec regret, monsieur le ministre, que je repense à votre souhait de voir se concrétiser une « écologie de l’action et du réel ». Une « écologie de l’action et du réel » ne consiste pas à revenir sur des avancées réelles, indispensables, en matière de droit de l’environnement. Une « écologie de l’action et du réel », c’est un changement a...

Je souhaite revenir sur les raisons qui poussent l’ensemble des sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains à s’opposer à ce projet de loi. L’Anses définit les néonicotinoïdes comme des substances insecticides dites « systémiques », utilisées en agriculture pour protéger les cultures de ravageurs, mais aussi en tant que biocides ou médi...

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui, de l’aveu de tous, présente de forts risques d’inconstitutionnalité pour cause de rupture d’égalité devant la loi. Son introduction à l’Assemblée nationale est purement cosmétique : nous savons bien que, ce que vous permettez aujourd’hui aux betteraviers, vous le permettrez demain à d’autres. Il...

La baisse de la biodiversité que nous sommes en train de vivre est un drame absolu, et l’impossibilité d’enrayer ce phénomène est un problème crucial ; à ce jour, il reste sans réponse. J’ai un regret, car je n’ai pas l’impression qu’il y ait une véritable volonté – vous me direz si je me trompe – de développer la filière de sucre bio. Or la d...

L’interdiction des néonicotinoïdes a été adoptée par nos rangs, voilà quatre ans à peine, et il nous est proposé à travers ce projet de loi d’y déroger, déjà, pour une filière. Ce texte est un mauvais signal ! Il marque avant tout une régression du droit de l’environnement, à l’opposé du principe inscrit dans le code de l’environnement en 2016...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est une défaite, un grand dommage, un retour retentissant à la case départ. Quatre années se sont écoulées sans que la filière de la betterave sucrière ait mis en place de solutions alternatives durables d’agroécologie. Quatre ans après le vote de 2016, rien n’a ...

Le décrochage numérique de plusieurs millions de Français et la période de confinement que nous venons de vivre rappellent combien la question de l’accessibilité et de la médiation numérique est essentielle pour la cohésion sociale de notre pays. La fracture numérique entraîne une rupture d’égalité inacceptable entre les citoyens, accentuant l...

Je maintiens mon amendement, car il vise également à développer l’inclusion numérique.

On le sait, les ZRR sont un enjeu d’importance pour les territoires ruraux. Les critères de classement sont à revoir afin de les rendre aussi justes et efficaces que possible, pour que nos territoires puissent se développer en toute sérénité. Le rapport sénatorial que ma collègue a évoqué contient des propositions qui sont le fruit de l’intell...

Il s’agit du même amendement que celui de Joël Labbé. Ce dernier l’a bien défendu, mais j’ajoute qu’il nous faut encourager une mise en place rapide des circuits courts, car ils sont vertueux à bien des égards. Ils le sont socialement, car ils favorisent une alimentation de meilleure qualité, spécialement pour nos enfants. Reconnue au patrimo...

Soit une entreprise ayant bénéficié d’aides de l’État lors de la pandémie, alors qu’elle était en difficulté. Cette entreprise fait des bénéfices. Va-t-on la laisser verser des dividendes ? Va-t-on la laisser acquérir des actifs dans les paradis fiscaux ? Va-t-on la laisser prospérer sans respecter l’accord de Paris ? Est-ce juste, acceptable, ...

Cet amendement a pour objet de donner la possibilité aux collectivités territoriales de maintenir la totalité d’une subvention à une association pour une action ou un projet ayant été affecté par la crise actuelle. Cette demande s’inscrit dans la logique de la circulaire du Premier ministre relative aux adaptations des règles relatives aux subv...

Moi aussi !

La loi de finances pour 2020 a exclu du CITE les neuvième et dixième déciles, qui représentent les ménages les plus « aisés ». Une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 27 706 euros n’a donc plus droit au CITE. De même, un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 56 438 euros n’a plus droit au ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je me permets d’intervenir au sujet de cet amendement, que j’ai cosigné, pour éclairer un peu plus le débat. La pollution incriminée, ce sont les émissions d’oxyde de soufre, à savoir le dioxyde de soufre, qui est un gaz, et le trioxyde de soufre, qui forme de petites particules blanches. Quand ils sont dans l’atmosphère, le dioxyde de soufre ...

Il est défendu.

Puisqu’il est satisfait, je le retire.

Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) confrontées à une baisse du versement mobilité de bénéficier des dispositions du présent article 5. Cette baisse a en effet été importante : la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes se...

Les territoires sont actuellement à l’honneur et dans la lumière. Puisse cet éclairage permettre de tenir compte de nos territoires dans toute leur diversité, avec un regard particulier sur les communes forestières.