Interventions d'Angèle Préville

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) perçoit des recettes dont le montant fluctue en fonction de l’activité économique, en particulier la taxe d’aménagement du territoire, qui est assise sur le nombre de kilomètres parcourus sur le réseau autoroutier concédé, les amendes radar et l’écocontribution sur les b...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. L’amendement qui a été voté ne fait pas état des mêmes sommes que le nôtre.

Oui, je le maintiens, monsieur le président. L’amendement qui a été voté ne fait pas état des mêmes sommes que le nôtre.

Cet amendement vise à reporter d’un an l’augmentation de la TGAP issue de la loi de finances pour 2019. Bien que la volonté de mettre un signal prix sur l’élimination des déchets pour favoriser le recyclage soit positive, cette réforme passe à côté de son objet et entraîne simplement une hausse des taxes payées par les collectivités pour la ges...

Je voterai cet amendement sur la pollution lumineuse parce que nous ne savons pas, actuellement, comment faire pour endiguer la baisse phénoménale de biodiversité. Ses conséquences seront si grandes que nous ignorons si, dans quelques années, certaines choses seront encore possibles. La biodiversité est fortement affectée par cette pollution l...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai par la même occasion l’amendement n° I-524 rectifié bis, qui porte sur le même objet : l’annulation de l’abrogation de la taxe sur les gaz HFC.

Les HFC sont utilisés dans la réfrigération et dans la propulsion d’aérosols. Ils ont été mis en place pour remplacer les chlorofluorocarbures, les CFC, qui étaient responsables de la destruction de la couche d’ozone et qui furent interdits par le protocole de Montréal, en 1987. Or, mon collègue le rappelait précédemment, les HFC ont un effet ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous sommes tous conscients d’être à la croisée des chemins : nous devons prendre des décisions fortes pour continuer à nous engager réellement, sûrement, pleinement dans cette transition. Rien ne sera possible sans l’implication des collectivités territoriales. Nous devons donc leur donner les moyens de mettre en œuvre ces grands changements,...

… en faisant confiance à leur créativité, à leur inventivité, à leur connaissance fine des territoires, selon le principe de l’intelligence collective : on est meilleurs quand on est plus nombreux. Les élus sont des personnes engagées et impliquées. C’est pourquoi cet amendement vise à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivités t...

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement à 48 millions d’euros de la compensation que l’État verse aux AOM à la suite du relèvement opéré en 2016 du seuil de salariés à partir duquel les employeurs sont assujettis au versement mobilité. Ce plafonnement revient sur l’engagement de l’État de compenser la perte de versement mobilité subie ...

L’objectif est d’encourager la création de projets d’autoconsommation collective en établissant un cadre réglementaire beaucoup plus favorable qu’actuellement. L’amendement vise à exonérer de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité la part d’électricité autoproduite par les projets d’autoconsommation collective au même titre q...

Je le retire également.

Les dommages environnementaux et sanitaires des engrais de synthèse sont largement documentés et connus. Ces engrais provoquent une pollution massive des eaux, des sols et des eaux souterraines – l’eau que nous buvons, je vous le rappelle. Pour autant, ils sont largement épargnés par des mécanismes financiers qui pourraient inciter à réduire le...

Je voudrais rappeler que, en 2016, les secteurs des produits chimiques, des engrais et des matières plastiques ont contribué seulement à hauteur de 6, 7 millions d’euros, ce qui ne représente que 0, 09 % de leur valeur ajoutée. Un rapport de l’inspection générale des finances de 2018 conclut qu’au taux actuel de taxation la TGAP n’est pas susc...

La fiscalité sur les engrais de synthèse – c’est encore le même sujet, mes chers collègues - est pratiquement inexistante en France. Malgré les recommandations de plusieurs institutions comme l’OCDE ou encore, au niveau français, le CESE, il n’existe en effet pas de taxe spécifique sur l’utilisation d’engrais azotés de synthèse par le secteur ...

Les dispositifs de soutien financier existants, notamment via les agences de l’eau et quelques responsabilités élargies du producteur concernées à la marge – déchets diffus spécifiques ou médicaments non utilisés, par exemple –, ne couvrent pas les actions à grande échelle qu’exige la lutte contre les micropolluants. On est aujourd’hui, ...

Défendu.

Je vous remercie pour cet exposé très clair, même si je ne suis pas spécialiste de la question. Ma première question porte sur les mesures prises au Danemark concernant l'abattage des visons d'élevage. Pourrions-nous être confrontés à ce genre de situation, dans des élevages de visons, s'il en existe encore en France, ou d'autres animaux ? Que...

Madame la secrétaire d’État, notre avenir énergétique est dans le mix électrique. À cet égard, l’hydrogène vert est un vecteur de premier plan pour réussir la transition énergétique. L’hydrogène peut être produit par électrolyse de l’eau, grâce à l’électricité produite en période creuse en provenance d’installations d’énergies renouvelables – ...