Interventions d'Angèle Préville

Cette mesure va à l’encontre, cela a été dit, des préconisations du dernier rapport de la Cour des comptes, laquelle justifiait le maintien de la gestion de TICPE au sein de la direction générale des douanes et droits indirects par l’expertise de cette dernière. La douane maîtrise les particularités et les subtilités réglementaires de la matiè...

Je ne vois pas pourquoi on retirerait aux douaniers ce qu’ils savent très bien faire. Ils assurent une traçabilité et un contrôle physiques et documentaires des stocks des produits soumis au paiement de cette taxe. Ils sont spécialisés. Je crains donc, comme mes collègues, que cette mesure n’entraîne de moindres recouvrements.

Au regard de cet amendement et de ce sous-amendement, que nous allons voter, et de la réponse du Gouvernement, je me demande où est la priorité. Nous nous devons d’être proactifs s’agissant d’écologie. Ce n’est pas qu’une simple préoccupation : l’écologie, c’est partout et tout le temps. Nous devons faire preuve de cohérence sur ces sujets.

Il s’agit de permettre aux collectivités territoriales d’exonérer de TFPB et de CFE les réseaux de chaleur produite à partir de chaleur renouvelable et de récupération. Le rôle attendu de ces réseaux est important. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs de 24, 4 térawatts-heure en 2023 – autan...

Oui, madame la présidente.

Quant à nous, nous voterons cet amendement. Oui, il est absolument indispensable que les agriculteurs puissent vivre de leur activité, mais il y a urgence, puisque la plupart d’entre eux ne prennent pas de congés ! Cette situation ne peut qu’aggraver leur souffrance psychique. La mesure proposée me paraît utile pour pallier, un temps, des probl...

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2017, et ce jusqu’au 31 décembre 2020, c’est-à-dire dans quelques jours, les territoires de montagne sont exemptés d’IFER. Cette mesure a permis la mise en place d’un total de 8 216 sites 4G en zone de montagne. Elle est donc à l’origine d’une accélération significative des déploiements de ces sites mobiles...

Mme Angèle Préville. Notre groupe votera en faveur de cet amendement.

En effet, on est au pied du mur : les déchets radioactifs, nous les avons. Il est donc vraiment temps que nous commencions à concrétiser ces initiatives. Nous apportons notre plein soutien à cet amendement.

L’amendement a pour objet de moduler une disposition de la loi de finances pour 2017 en laissant plus de souplesse aux élus dans leur choix concernant la taxe foncière. Il s’agit de proposer une exonération de taxe foncière pour les constructions sur des bâtiments démolis qui en avaient déjà bénéficié, afin de faciliter les reconstructions. Ce...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il convient de favoriser l’accession des ménages en difficulté à la propriété. Le dispositif BRS est devenu un outil pour les collectivités voulant agir au service de l’accession à la propriété des ménages à revenus très modestes. Il a vocation à se développer dans tous les territoires, dès lors qu’il y a un enjeu de maîtrise du foncier. Il s’...

Serait-il possible de rectifier ces amendements pour que l’exonération soit facultative, ainsi que l’a suggéré M. le rapporteur général ?

Cet amendement tend à moduler le montant de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), prévue à l’article L. 452-4 du code de la construction et de l’habitation, pour les logements locatifs sociaux situés outre-mer. Cette cotisation est assise sur les loyers encaissés au cours de l’année précédente, ainsi que le ...

Ayant défendu cet amendement au nom de mon collègue Victorin Lurel, je le maintiens.

La forêt est un enjeu crucial pour notre avenir. La filière forêt-bois est à l’heure actuelle profondément menacée par des crises durables qui ont un grave impact sur les forêts privées. Les moyens humains pour y faire face sont très modestes. Je tiens à insister : la forêt privée représente 20 % de notre territoire et l’on compte 3, 5 millions...

Nous devons rester vigilants sur la situation des agences de l’eau. Devant nous, des problèmes vont s’accumuler, notamment sur la pollution, qui est en train de croître. Force est de constater que des communes et des syndicats voient leurs demandes de subvention rejetées, au motif que les agences de l’eau ne peuvent plus financer les travaux q...

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères pénalise les ménages les plus modestes. En effet, conformément aux dispositions de l’article 1522 du code général des impôts, le montant total de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dû par le contribuable est établi d’après le revenu cadastral net servant de base à la taxe foncière sur l...

Cet amendement a pour objet de donner aux collectivités une faculté accrue de fixer les tarifs de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme non classés de type Airbnb et, ce faisant, de mettre en adéquation l’application de la taxe de séjour avec les réalités du marché. Il s’agit donc de renforcer la proportionnalité des tarifs de la taxe...

Cet amendement a pour objet de donner aux collectivités une faculté accrue de fixer les tarifs de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme non classés de type Airbnb et, ce faisant, de mettre en adéquation l’application de la taxe de séjour avec les réalités du marché. Il s’agit donc de renforcer la proportionnalité des tarifs de la taxe...