83 questions trouvées.
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération
Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'article 171 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui prévoit la gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération et dont le décret d'application n'a pas encore été publié. Cette disposition est essentielle pour l'équilibre bu...
Plan local d'urbanisme intercommunal
Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet de l'application des dispositions du code l'urbanisme relatives à l'affectation des sols et à la destination des constructions dans le règlement du Plan local d'urbanisme intercommunal. En vue de s'adapter à l'évolution du contexte règlementaire, la communauté d'agglomération du Grand Cahors s'est...
Harcèlement
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Longtemps, les femmes se sont tues, parce que le moyen de survie en milieu hostile est d'être comme étranger à soi-même. Les femmes en phase de dissociation après une agression ne parlent pas. Mais la parole des femmes vient de se libérer, au travers de dizaines de...