Questions d'Angèle Préville

Feux tricolores asservis à la vitesse

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de réglementation pour les feux tricolores intelligents asservis à la vitesse. Ces feux sont destinés à modifier le comportement de l'automobiliste en passant au rouge ou au vert en fonction de la vitesse des véhicules en approche. Ces dispositifs modérant sensiblement la vitesse ont été installés par de nom...

Situation financière des résidences autonomie

Mme Angèle Préville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur les conséquences de la crise sanitaire sur la situation financière des résidences autonomie. En effet, ces structures sont aussi fortement impactées par la pandémie liée à la Covid-19 que les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépe...

Travailleurs et vétérans des essais nucléaires

Mme Angèle Préville interroge Mme la ministre des armées sur les raisons du retard pris dans la publication du décret d'application attribuant la médaille de la défense de la Nation avec agrafe « essais nucléaires » aux travailleurs et vétérans des centres des expérimentations nucléaires pour les périodes fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010. L'attribution de cette médaille serait le...

Politique du Gouvernement en matière d'écologie

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Angèle Préville. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous savons tous que quelque chose ne va pas. L'année 2020 a été l'une des plus chaudes jamais enregistrées. Le réchauffement climatique est p...

Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les récentes crises sociales et sanitaires ont démontré l'importance de services de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux. La MSA est l'...

Arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire. Pour répondre à la gestion de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif permettant d'alléger la charge financière pour les collectivités s'agissant des personnels présentant des pathologies ou, à titre...

Avenir pour la petite hydroélectricité en France

Mme Angèle Préville attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'importance de préserver et de conforter le patrimoine hydraulique de nos rivières. En effet, la petite hydroélectricité est une chance et une richesse potentielle pour nos territoires. Partout, quelle que soit leur taille, dans les territoires ruraux en particulier, ces installations offrent une énergi...

Actions climatiques de la France

Mme Angèle Préville. Le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat est accablant. Les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux et des objectifs qu'elle s'est donnés. Sous couvert d'affichage environnemental, le Gouvernement va droit dans le mur. Et ce n'est pourtant pas faute d'initiatives parlementaires ! Notre planète se meurt de notre inaction. Il s'agit non...

Prime exceptionnelle « Covid-19 »

Mme Angèle Préville appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle « Covid-19 » destinée aux personnels soignants. En effet, il existe de nombreuses disparités et injustices tant territoriales qu'entre catégories de professionnels pour l'attribution de cette prime qui doivent donc être corrigées. Tout d'abord, les montants versés diffèrent ent...

Inégalités scolaires

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) Mme Angèle Préville. Longtemps, l'école de la République fut notre fierté, un levier puissant d'ascension sociale. Mais les classements de l'OCDE font l'effet d'une douche froide, année après année, en nous amenant à constater que le niveau des élè...

Aides à la filière viticole

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique de la filière viticole liée à l'épidémie de Covid-19. Souffrant d'un véritable ralentissement, les commandes de vin ne reviendront pas à la normale avant de nombreux mois. La situation est préoccupante à plusieurs égards. Dans le Lot, ce sont plusieurs centaines de millie...

Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles

Mme Angèle Préville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'intégration des enfants en situation de handicap dans les structures spécialisées et les écoles. D'une part, il y a trop peu d'instituts médico-éducatifs (IME) dans un département rural tel le Lot, ce qui a souvent pour effet de contraindre les enfants à loge...

Fonds d'aide aux entreprises

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un frein majeur pour la mise en place des fonds d'aide destinés à aider les petites entreprises touchées par la crise. Ces fonds sont versés par l'État et les régions et sont ouverts aux contributions d'autres collectivités. Dans le département du Lot, certaines collectivités souhaitent abonder ces fond...

Impact de la crise sanitaire sur le spectacle vivant

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour le secteur du spectacle vivant. L'interdiction des festivals jusqu'à la mi-juillet au moins a plongé dans une incertitude totale les acteurs de la culture et du spectacle vivant, qui se retrouvent dans une situation de plus en plus inextricable. Alors que les ...

Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

Mme Angèle Préville appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le versement d'un acompte comme critère d'éligibilité au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en sa version transitoire. La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit, à titre transitoire, que le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en sa version 2019 est applica...

Impact des mesures de confinement sur les fromages d'appellations d'origine

Mme Angèle Préville appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact des mesures de confinement liées au Covid-19 sur certaines filières agricoles notamment celle des fromages d'appellations d'origine contrôlées ou protégées (AOC/AOP). Avec les mesures de confinement, les ventes de fromages d'appellations d'origine contrôlées ou protégées (AOC/AOP) se s...

Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour les indépendants bijoutiers, horlogers et joaillers

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour les indépendants bijoutiers, horlogers et joaillers. La crise sanitaire et le confinement font peser de lourdes difficultés sur cette branche du commerce et de la distribution essentiellement constituée de petites sociétés indépendantes. L'obli...

Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale

Mme Angèle Préville appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la situation des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées, exerçant leurs fonctions au sein de structures communales, intercommunales ou rattachées à leurs centres communau...

Équipements de protection individuels contre le covid-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Angèle Préville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité absolue de protéger les résidents et le personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) face à la pandémie provoquée par le virus covid-19. L'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation ...

Numéro d'appel d'urgence unique

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt du déploiement du numéro d'appel unique, le 112, qui permet de donner une réponse simple et rapide aux situations de détresse relevant de l'urgence et qui pourrait utilement se substituer au système actuel de juxtaposition des treize numéros d'appels d'urgence pour plus de lisibilité et d'effi...