Questions d'Angèle Préville

Exercice de la compétence universelle en France

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les verrous juridiques qui empêchent en France la poursuite des criminels internationaux, dans le cadre de l'exercice de la compétence universelle. L'éclatement de la guerre en Ukraine nous rappelle douloureusement que les crimes les plus graves peuvent être commis lors de conflits armés, partout dans...

Gel et saisie des avoirs russes

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le gel et la saisie des avoirs russes en France. Depuis le 24 février 2022, c'est à dire trois semaines, le peuple ukrainien subit une invasion brutale et atroce. Le ministre de l'économie a réagi en annonçant le gel des avoirs des oligarques russes en France. Cette opération doit s'appuy...

Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions de versement de la retraite d'anciens élus. La loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles et la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agr...

Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

Mme Angèle Préville appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des charcutiers traiteurs. Une partie conséquente de leurs revenus provient d'une activité événementielle sévèrement touchée par une longue période de crise sanitaire. Ces entreprises n'ont pas bénéficié des versements d'aides du fonds de solidarité prévus dans ce contexte, ...

Appareils d'aide à la navigation pour les poids lourds

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'intérêt d'équiper les poids lourds d'appareils d'aide à la navigation adaptés à leur gabarit pour renforcer la sécurité routière. Le 21 janvier 2022, un poids lourd d'environ 40 tonnes s'est engagé sur le pont suspendu de Touzac, dans le Lot, alors qu...

Forfait de participation aux urgences du patient

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du forfait patient urgences. Depuis le 1er janvier 2022, les personnes qui se rendent aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation doivent s'acquitter d'un forfait de 19,61€ appelé « forfait patient urgences ». Ce forfait est remboursé par les assurances co...

Rapport d'Oxfam sur la hausse des inégalités

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Angèle Préville. « La première bataille c'est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus d'ici à la fin de l'année avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus, c'est une question de dignité. » Voilà c...

Modalités d'application du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement de la musique

Mme Angèle Préville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les modalités d'application du pass sanitaire dans les établissements d'enseignement de la musique. En effet, pour ces établissements, les protocoles diffèrent selon leur statut juridique, public ou associatif, alors qu'ils exercent des missions identiques. Le Lot compte quatorze établissements d'enseignement de la m...

Effets induits de la prise en charge par les petites collectivités de travaux pour le compte de l'État sur ses finances

Mme Angèle Préville attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les effets induits de la prise en charge par les petites collectivités de travaux pour le compte de l'État dans ses fonctions régaliennes. Dans nos départements ruraux, maintenir les services publics de proximité est un impératif pour conforter l'a...

Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli

Mme Angèle Préville appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés causées par l'absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli. La France entretient des liens historiques avec la Libye, au carrefour de la Méditerranée. Notre pays est particulièrement engagé dans le processus de paix en Libye, qui a permis la constitution d'un gouverne...

Avoirs libyens et règles de compliance

Mme Angèle Préville appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la frilosité des banques françaises quant aux avoirs libyens, et l'interprétation divergente qu'elles font des règles de compliance par rapport à leurs voisines européennes. Les banques françaises font preuve d'une immense frilosité quant aux échanges avec la Libye, ce qui empêche les en...

Situation de l'entreprise SAM à Viviez

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Angèle Préville. Aujourd'hui, à Viviez, à Decazeville et dans tout le bassin industriel alentour, c'est ville morte ! Les commerçants ont baissé le rideau et toute la population – citoyens et élus – retient son souffle, dans une mob...

Encadrement des rémunérations des médecins intérimaires et pérennité des petits hôpitaux ruraux

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dangers liés à l'application de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification pour la pérennité des petits hôpitaux ruraux. Cette loi vise en particulier à limiter la rémunération des médecins intérimaires afin d'éviter une surenchère des salaires et une concur...

Condamnation de l'État pour carences dans la lutte contre le changement climatique

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Angèle Préville. Monsieur le Premier ministre, comment en sommes-nous arrivés là ? Par un jugement du 14 octobre, le tribunal administratif de Paris a enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer ...

Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la non-éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État pour la construction de centres d'incendie et de secours. Le SDIS du Lot s'est engagé d...

Revalorisation de la profession d'infirmière puéricultrice

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes d'évolutions exprimées par la profession d'infirmière puéricultrice. Les infirmières puéricultrices sont souvent identifiées à tort comme des auxiliaires puéricultrices ou des infirmières. Leurs compétences et leurs champs d'action sont méconnus, tant du grand public que de leurs propres co...

Impact d'absence de domanialité d'ouvrages d'art sur leur entretien et la sécurité des usagers

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sur l'impact d'absence de domanialité de certains ouvrages d'arts sur leur entretien mettant en jeu la sécurité des usagers. Le pont de Savadat reliant les départements du Lot et du Cantal est l'acc...

Éducation manuelle

Mme Angèle Préville souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur un enseignement qui a complètement disparu, à savoir l'éducation manuelle. Tout enfant doit pouvoir être en mesure d'acquérir des savoirs et des savoir-faire. C'est pourquoi tout enfant a droit à une éducation manuelle, car c'est un levier puissant pour comprendre, app...

Symptômes persistants de la Covid

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Angèle Préville. Actuellement, des millions de personnes dans le monde n'ont pas vraiment guéri du covid. Elles représentent entre 10 % et 30 % des malades. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a d'ores et déjà reconnu le covid ...

Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes. En effet, ces domaines d'activités ont été très durement impactés par la crise sanitaire. Les cafés-restaurants sont restés ferm...