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Rapports d'Anne-Catherine Loisier

40 rapports signés

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23/11/2023 — Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

06/11/2023 — Rapport N° 78 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

18/10/2023 — Rapport N° 38 (2023-2024) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/06/2023 — Rapport N° 750 (2022-2023) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

28/03/2023 — Rapport N° 455 (2022-2023) au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi - Au nom de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

15/03/2023 — Rapport N° 428 (2022-2023) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

08/02/2023 — Rapport N° 326 (2022-2023) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/11/2022 — Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

03/08/2022 — Rapport d'information N° 856 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques par la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques

03/08/2022 — Rapport N° 854 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/07/2022 — Rapport d'information N° 799 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques relatif à l'inflation et aux négociations commerciales - Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

30/03/2022 — Rapport d'information N° 595 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques rappelant l'intention du législateur, sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

16/02/2022 — Rapport N° 503 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

09/02/2022 — Rapport N° 471 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

07/02/2022 — Rapport d'information N° 454 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le numérique, protection des populations et territoires - Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions

Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation

24/11/2021 — Rapport d'information N° 202 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission « » du projet de loi de finances pour 2022 - Économie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/10/2021 — Rapport N° 3 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

15/09/2021 — Rapport N° 828 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/06/2021 — Avis N° 650 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Rapport

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/06/2021 — Avis N° 650 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Comptes rendus des travaux de commission

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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