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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
209 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 433 rectifié sexies et 601 rectifié entendent renforcer la formation des personnels chargés de la mise à mort, en imposant un nouveau certificat de compétence en matière de protection animale. Ces personnels doivent déjà disposer d'un certificat attestant de leur compétence. Les amendements sont satisfaits. Avis dé...
Les amendements identiques n° 234 et 404 rectifié bis ainsi que l'amendement n° 641 rectifié proposent la généralisation de la vidéosurveillance à tous les abattoirs, à compter du 1er janvier 2019 pour les deux premiers et de l'entrée en vigueur de la loi pour le troisième. Avis défavorable.
Les amendements n° 29 rectifié quater, assorti du sous-amendement n° 347, et 549 rectifié bis sont contraires à la position de la commission, qui n'a pas modifié le dispositif transmis par l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
L'amendement n° 402 rectifié quater porte sur l'obligation d'étourdissement préalable pour un abattage conventionnel et immédiatement après la jugulation pour un abattage rituel. Le sujet est délicat. L'étourdissement préalable est obligatoire pour un abattage conventionnel, il serait donc inutile de le rappeler. Quant au fait d'imposer un étou...
Chacun est bien conscient de l'importance et de l'intérêt du sujet. Mais est-ce le moment le plus opportun pour l'aborder ?
Dans le même esprit, l'amendement n° 405 rectifié ter porte sur l'obligation d'étiquetage des viandes provenant d'animaux abattus rituellement et réintroduites dans le circuit traditionnel. Nos collègues députés ont longuement travaillé sur la question et jugé qu'un étiquetage était une fausse bonne idée : soit parce que les consommateurs n'en ...
L'amendement n° 603 rectifié propose une évaluation des conséquences de l'expérimentation, sur le réseau des abattoirs fixes existants, de la mise en place des abattoirs mobiles. Avis favorable.
Les amendements identiques n° 209, 438 rectifié et 550 rectifié, déjà été présentés en commission et rejetés, proposent d'instaurer un service d'abattage d'urgence. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 195, 486 rectifié, 551 rectifié et 633 rectifié rétablissent l'article 14 supprimé par la commission. L'amendement du Gouvernement n° 749 reprend cette rédaction en autorisant en plus les agents de la DGCCRF à constater les manquements sur la commercialisation des produits phytopharmaceutiques, ce qui est déjà prév...
L'amendement n° 757 rectifié étend l'habilitation des agents des services de l'État à constater les manquements liés à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques concernant notamment les conditions d'étiquetage. C'est déjà en partie prévu, mais l'amendement apporte un certain nombre de précisions en vue d'un meilleur contrôle. Avis...
L'amendement n° 570 rectifié demande la remise d'un rapport sur la création d'un fonds européen des agences sanitaires communautaires. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 32 rectifié, 38 rectifié bis et 646 rectifié suppriment l'article 14 bis. L'article avait déjà été retravaillé en commission pour supprimer les interdictions de remises, rabais et ristournes sur les produits biocides, par cohérence avec la mesure que la commission avait adoptée sur les produits phytopharmaceutiques...
L'amendement n° 647 rectifié prévoit que des dérogations peuvent être accordées par arrêté en cas d'absence d'efficacité des substituts aux biocides s'ils sont interdits par décret. Or il suffirait de modifier le décret en cas de crise. En outre, l'amendement est mal placé et ne figurerait pas dans le code rural si la loi était adoptée. En cons...
L'amendement n° 557 rectifié propose un rapport sur les effets cocktail, alors que l'Anses mène actuellement des travaux de recherche. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 198, 344 rectifié, 345 rectifié ter, 437 rectifié et 456 rectifié reviennent sur la rédaction de la commission en supprimant l'évaluation de l'Anses sur toutes les plantes comestibles. Avis défavorable.
L'amendement n° 88 du rapporteur pour avis du développement durable et de l'aménagement du territoire rappelle que la procédure est adaptée pour les plantes comestibles. Cela va mieux en le disant. Avis favorable.
Les amendements identiques n° 89, 463 rectifié, 558 rectifié et 748 proposent de supprimer l'article adopté en commission. Ce dernier prévoit, en cas d'inefficacité des substituts pour lutter contre des maladies végétales, que des dérogations pourront être accordées pour permettre la vente de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non p...
L'amendement n° 199 rectifié autorise la commercialisation de mélanges de semences en France à condition, d'une part, que les semences soient inscrites au Catalogue, donc respectent des critères sanitaires suffisants, et, d'autre part, que leur capacité à être mélangée soit étudiée lors de l'enregistrement au catalogue. Ces deux conditions sont...
L'objectif de l'amendement AFFECO.12 est d'organiser un recensement des variétés paysannes concernées par des cessions à titre onéreux, au travers d'une simple déclaration préalable dématérialisée, qui pourrait contenir une dénomination et une description de la semence. Cela permettra d'avoir une vision exhaustive des variétés anciennes utilisé...
L'article a été adopté en commission. L'amendement vise à durcir quelque peu le dispositif en l'encadrant. Il s'agit bien d'échanges entre non professionnels.
