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Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
209 interventions trouvées.
Même avis sur les amendements identiques n° 194 rectifié et 373 rectifié bis, sur les amendements n° 564 rectifié bis, 375 rectifié, 478 rectifié et sur les amendements identiques n° 346 rectifié et 640 rectifié.
L'amendement n° 232 rectifié demande l'application de lignes directrices produites par l'EFSA pour mesurer l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles. Or ces lignes directrices n'ont pas encore été adoptées par la Commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 500 insère la mention des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à l'article formalisant l'obligation de prévoir dans les formations Certiphytos des présentations spécifiques. Il est satisfait, puisque des modules sont prévus sur les alternatives disponibles aux produits phytopharmaceutiques, dont font partie les PNPP....
Mon sous-amendement AFFECO.13 opère deux modifications rédactionnelles à l'amendement n° 313 rectifié, qui élargit la mission des chambres à toutes les méthodes concourant à la diminution de l'usage des produits phytopharmaceutiques. Le sous-amendement AFFECO.13 est adopté, et la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 313 rectifi...
L'amendement n° 635, qui porte sur le foncier agricole, est sans rapport avec le texte. L'amendement n° 635 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
Les amendements n° 182 et 751 rétablissent cet article, supprimé en commission et qui autorise la publicité pour les vaccins vétérinaires. Au fond, nous sommes pour, car ce serait une mesure de bon sens ; mais la règlementation européenne interdit cette publicité au moins jusqu'en 2021. L'autoriser dans la loi serait source d'insécurité juridiq...
L'amendement n° 689 rectifié, les amendements identiques n° 710 et 754 et l'amendement n° 567 rectifié reviennent sur la rédaction adoptée par la commission, pour rétablir celle de l'Assemblée nationale dans le cas des amendements n° 710 et 754, pour supprimer la pérennisation des CEPP dans le cas de l'amendement n° 689 rectifié, et pour rétabl...
L'amendement n° 753 élargit le champ de l'habilitation pour étendre les obligations relatives à la lutte contre le gaspillage à la restauration collective. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 455 rectifié met en place un moratoire sur les semences de plantes tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse. La Cour de justice de l'Union européenne doit rendre un arrêt d'ici fin juillet pour dire si les nouvelles méthodes de mutagenèse entrent dans le champ de la directive OGM. Dans l'attente de cet arrêt, il n'y a pas ...
Les amendements identiques n° 18 rectifié ter et 706 rectifié séparent la prescription d'antibiotiques de leur vente par les vétérinaires : seuls les pharmaciens seraient habilités à les vendre. Il interdit en outre la prescription d'antibiotiques critiques. L'amendement n° 424 rectifié interdit la prescription d'antibiotiques critiques sans sé...
L'amendement n° 755 supprime cet article, qui créait un droit de priorité en faveur des agriculteurs souhaitant acquérir une parcelle boisée contiguë à leur exploitation. Sagesse : cela ne concernerait que les communes dont le taux de boisement est supérieur à 60 %.
Les amendements identiques n° 39 rectifié et 144 rectifié sexies inscrivent dans la mission de la politique de l'agriculture pour les territoires outre-mer l'ambition d'adapter les normes impactant l'activité agricole aux contraintes propres de ces territoires. Cela relève du bon sens. Avis favorable.
Les amendements identiques n° 115 rectifié septies, 217 rectifié, 460 rectifié et 218 rectifié n'ont pas de lien avec le texte. Les amendements identiques n° 115 rectifié septies, 217 rectifié, 460 rectifié et 218 rectifié sont déclarés irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Les amendements identiques n° 119 rectifié septi...
L'amendement n° 760 supprime cet article, qui instaurait un tarif différentiel de l'électricité renouvelable pour les installations sur sites agricoles issues d'une démarche collective. Nous sommes tous gênés par cet article, à commencer par le ministre lui-même qui avait donné un avis favorable en commission, puis dit qu'il vérifierait la conf...
L'amendement n° 571 rectifié, qui traite du foncier agricole, n'a pas de lien avec le texte. L'amendement n° 571 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 661 rectifié, qui traite du foncier agricole, n'a pas de lien avec le texte. L'amendement n° 661 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement de suppression n° 764 est contraire à la position de la commission, qui a introduit cet article. Avis défavorable.
Les amendements n° 761 rectifié et 569 rectifié bis reviennent sur deux des apports de la commission qui confortent le droit à l'injection du biogaz. Avis défavorable. Le premier, qui est uniquement remis en cause par l'amendement du Gouvernement, est à vrai dire purement sémantique. À partir du moment où la volonté du législateur, telle qu'el...
L'amendement AFFECO.14 est identique à l'amendement n° 263 rectifié quinquies. L'amendement n° AFFECO.14 est adopté et la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 263 rectifié quinquies. L'amendement AFFECO.15 traite la question de la propriété des canalisations construites pour le raccordement d'une installation de production de ...
L'amendement n° 610 rectifié exclut les mélanges de boues d'épuration avec des biodéchets, limite en volume l'utilisation du digestat et fait respecter les cahiers des charges et les plans d'épandage. Si son premier point est une précision intéressante que nous pourrions ajouter, les trois points suivants ne sont pas opportuns. Je vous propose ...
