Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
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L'amendement n° 758 renvoie à un arrêté pris après avis conforme de l'Anses, ce qui conforte le dispositif introduit par la commission. Avis favorable.
L'amendement n° 762 revient sur la consécration du comité de rénovation des normes dans la loi, adoptée en commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 378 rectifié bis inclut dans les missions du Corena le principe de non-surtransposition. Nous avons déjà émis un avis favorable à l'amendement d'Elizabeth Lamure pour faire figurer ce principe parmi les objectifs généraux de la politique agricole. Et l'article sur le Corena prévoit déjà que le comité contrôle l'absence de surtra...
L'amendement n° 296, présenté par son auteur comme un amendement d'appel, comporte un grand nombre de dispositions très diverses relatives à la reproduction, l'amélioration et la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage et à l'établissement public « Haras national du Pin ». Il n'a que peu de rapport avec le texte.
L'amendement n° 28 n'a que peu de rapport avec l'objet du texte. L'amendement n° 28 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
Les amendements identiques n° 133 rectifié sexies, 251 rectifié et 312 rectifié sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.
Les amendements n° 306 rectifié, 637 rectifié et 105 rectifié quinquies ont déjà été présentés ou sont très voisins d'un amendement déjà présenté et rejeté en commission. Avis défavorable, de même qu'aux amendements identiques n° 106 rectifié quater et 307 rectifié, pour les mêmes raisons.
L'amendement n° 31 de suppression de l'article 11 est contraire à la position de la commission, qui est favorable à l'objectif d'amélioration de la qualité des repas servis dans la restauration collective publique. Avis défavorable.
L'amendement AFFECO.5, proposé par vos deux rapporteurs, préserve l'ambition du dispositif adopté en première lecture à l'Assemblée nationale mais en assouplit certaines modalités, pour élargir le nombre d'agriculteurs concernés : l'objectif de 20 % de produits bio est réintroduit car toutes les filières françaises sont confiantes dans leur cap...
Il satisfait en effet une partie des amendements suivants tout en reprenant le seuil de 20 % de produits bio, conservant ainsi l'esprit initial de l'article.
Vous verrez, au travers de mes avis sur tous les autres amendements, ce qui a inspiré ma démarche. L'amendement n° 82 rectifié durcit très nettement l'obligation faite aux gestionnaires de la restauration collective publique, en fixant un seuil de 30 % de produits bio. Avis défavorable.
L'amendement n° 496 reprend une partie, mais une partie seulement, des propositions que je vous avais présentées en commission mais omet de nombreux assouplissements et entend par ailleurs ajouter dans les produits entrant dans les 50 % les produits issus du commerce équitable ou acquis dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT),...
L'amendement n° 534 rectifié bis rétablit la totalité de la rédaction de l'Assemblée nationale et la durcit encore sur un point, en ne retenant que la certification environnementale de niveau 3 - le niveau « haute valeur environnementale (HVE) », qui ne concerne que 800 exploitations aujourd'hui - à compter du 1er janvier 2025. Avis défavorable.
Les amendements similaires n° 691 et 672 reprennent la rédaction de l'Assemblée nationale en première lecture, mais visent des produits issus de l'agriculture biologique de proximité, catégorie qui n'existe pas en droit et qui, si elle existait, serait contraire au droit européen. Avis défavorable.
L'amendement n° 427 rectifié reprend une grande partie des propositions que j'avais présentées en commission mais n'intègre pas, en particulier, l'un des assouplissements proposés, qui réservait la présentation d'un plan pluriannuel de diversification des protéines aux seuls établissements servant plus de 300 couverts par jour en moyenne. Retra...
L'amendement n° 650 rétablit l'objectif de 20 % de bio mais l'assortit d'une condition cherchant à imposer 100 % de produits locaux parmi ces 20 %, en prévoyant pour cette seule catégorie de produits un critère cumulatif, et non alternatif, lié aux externalités environnementales. Le cumul de ces deux critères serait encore plus contraignant po...
Le I de l'amendement n° 485 est satisfait par l'amendement de la commission, à la fois sur les 20 % de bio et sur la précision du calcul en valeur. Le II est contraire à l'amendement de la commission qui prévoit de tenir compte de l'évolution des capacités de production locale pour la mise en oeuvre progressive de l'article. Avis défavorable.
L'amendement n° 739 rétablit la totalité de la rédaction de l'Assemblée nationale et est donc contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
Remplacer la notion d'externalités environnementales par celles de critères de développement durable, comme le proposent les amendements identiques n° 224, 280 et 666 n'apparaît pas souhaitable : la prise en compte de ces critères n'assure pas, à elle seule, le caractère local des produits achetés ; le code des marchés publics intègre déjà expl...
L'amendement n° 389 rectifié, qui vise à mentionner explicitement, parmi les produits entrant dans les 50 %, ceux qui respecteraient le bien-être animal, ne peut être retenu. Tous les produits alimentaires issus de l'élevage doivent respecter les prescriptions réglementaires en matière de bien-être animal et les produits mieux-disants peuvent d...