Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

Aujourd'hui, la Russie, la Chine, investissent largement dans le nucléaire et sont en train de prendre une avance technologique considérable, s'agissant surtout du nucléaire civil. Pensez-vous qu'il existe un risque de domination russo-chinoise et faut-il craindre une dépendance future de la France, notamment si nous n'investissons pas massivem...

J'aimerais connaître le sentiment des intervenants sur les capacités d'invention et d'initiative de certaines collectivités conduisant parfois à salarier des médecins. Je l'observe de plus en plus en Bourgogne, ce qui pose quelques questions en matière de surenchère et de morcellement des stratégies locales. Que pensez-vous de ces initiatives ?...

La clause de non-régression des niveaux de protection est censée être contraignante et exécutoire. D'après ce que vous nous en dites, elle semble solide et suffisante pour éviter les écueils d'une concurrence déloyale ou du dumping environnemental. Mais quels sont les moyens opérationnels pour assurer sa mise en oeuvre ? Le président Rapin a év...

La clause de non-régression des niveaux de protection est censée être contraignante et exécutoire. D'après ce que vous nous en dites, elle semble solide et suffisante pour éviter les écueils d'une concurrence déloyale ou du dumping environnemental. Mais quels sont les moyens opérationnels pour assurer sa mise en oeuvre ? Le président Rapin a év...

La clause de non-régression des niveaux de protection est censée être contraignante et exécutoire. D'après ce que vous nous en dites, elle semble solide et suffisante pour éviter les écueils d'une concurrence déloyale ou du dumping environnemental. Mais quels sont les moyens opérationnels pour assurer sa mise en oeuvre ? Le président Rapin a év...

Vous avez indiqué que l'objectif de déploiement des énergies renouvelables était de 50, voire 100 gigawatts en dix ans. Quelle est la part des différentes énergies renouvelables, notamment de l'hydraulique, dans ces objectifs ? À notre grande surprise, nous avons constaté que le plan de relance ne comporte aucun crédit pour cette énergie.

Vous ne m'avez pas répondu, monsieur le président : compte tenu de ce que vous venez de dire sur les éoliennes, comment comptez-vous atteindre les 50, voire les 100 gigawatts ? Jean-Bernard Lévy. - Les secteurs qui vont croître sont, d'abord, l'hydraulique, grâce à des projets de déploiement d'installations hydrauliques supplémentaires. Deuxiè...

J'ai compris que vous aviez une vision assez large de la régulation. Vous avez également une vision de votre rôle largement fondée sur la communication et la transparence, notamment avec les élus. Nous avons débattu il y a quelques jours de la réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Nous préconisions une régulation à visée envir...

Je vous remercie d'associer la commission des affaires économiques à ce débat passionnant, qui a donné lieu à un travail de coconstruction. J'espère que nous aboutirons à un texte à la fois efficace et équilibré, qui puisse prospérer dans la suite du processus parlementaire.

L'amendement COM-60 vise à conforter l'assise juridique de l'alinéa 2 en l'alignant sur la terminologie employée dans la directive européenne.

Au-delà de la distinction entre les mises à jour correctives et évolutives, le consommateur doit être informé des caractéristiques essentielles des mises à jour, comme l'espace de stockage nécessaire, l'impact potentiel sur les performances du bien ou l'évolution des fonctionnalités proposées. C'est l'objet de l'amendement COM-61.

L'amendement COM-61 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-64 restreint le droit à la réversibilité des mises à jour, prévu à l'article 10, aux mises à jour évolutives, afin de ne pas entrer en contradiction avec l'obligation de fournir pendant cinq ans les mises à jour nécessaires à la conformité du bien, instaurées à l'article 9.

L'amendement COM-74 vise à rétablir le dispositif adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances qui instaurait une écoconditionnalité de l'avantage fiscal applicable aux centres de données. Cette rédaction exige le respect d'une trajectoire pluriannuelle sur des critères environnementaux. Elle satisfait donc l'ancienne rédac...

L'amendement COM-75 complète le dispositif adopté à l'amendement précédent en abaissant d'un gigawattheure à cinq cents mégawattheures le seuil d'éligibilité de l'avantage fiscal destiné aux centres de stockage de données numériques. Il s'agit que les centres de données de taille intermédiaire puissent bénéficier de ce dispositif. Le maillage d...

C'est là que la commission des affaires économiques a une petite divergence avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, car nous pensons que l'incitation est préférable à la contrainte pour mobiliser les opérateurs. Avec cet amendement, les télécoms seraient le seul secteur économique obligé de souscrire des e...

Dans la même logique que pour les centres de données, l'amendement COM-80 vise à créer une incitation fiscale, limitée dans le temps, pour que les opérateurs prennent des engagements en faveur de l'environnement. Nous voulons les accompagner et éviter de les pénaliser, car ces engagements ont des conséquences financières.

L'amendement COM-81 vise à confier à l'Arcep un pouvoir de recueil des données auprès des opérateurs, afin de pouvoir objectiver les faits et lui permettre de développer une approche de régulation par la donnée en matière environnementale.

Je veux saluer Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi et les deux rapporteurs au fond Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte pour leur écoute et le travail que nous avons conduit, dans un esprit de co-construction. Cette proposition de loi pointe un aspect du numérique qui n'est pas toujours bien connu : son empreinte environ...

Pour ce qui est de l'article 15, je laisserai Patrick Chaize en parler : il a été réécrit et repensé. Franck Montaugé a évoqué le référentiel RSE ; je pense moi aussi que le volet managérial n'est pas encore suffisamment abordé. La proposition de loi conforte le dispositif de reporting RSE existant en apportant des précisions à son volet envi...