Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

Mon amendement COM-278 vise à limiter l'exportation massive de grumes non transformées hors de l'Union européenne, qui entraîne des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement, en prévoyant des incitations à transformer ces grumes sur le territoire de l'Union européenne. Le label « Transformation UE » qui existe pour les forêts publi...

Les amendements identiques COM-898 et COM-1298 rectifié associent les collectivités territoriales et les acteurs de la filière forestière à l'élaboration de la stratégie d'adaptation des forêts au changement climatique. Avis favorable.

Les amendements COM-1441, COM-1442, COM-572 et COM-1222 rectifié précisent les objectifs de la stratégie nationale d'adaptation des forêts au changement climatique. Or la gestion durable et multifonctionnelle des forêts est déjà dans le code forestier. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement COM-1443 mentionne la restauration de « l'état écologique favorable » des forêts. Je ne vois pas à quoi cette notion fait référence. Cela s'applique-t-il aux peuplements frappés par des attaques parasitaires ou qui ne sont plus en station ? Conservons simplement l'objectif de préservation de la biodiversité. Avis défavorable.

L'amendement COM-365 prévoit l'interdiction des exportations de grumes non transformées hors de l'Union européenne. Une telle interdiction serait impossible à mettre en oeuvre. Retrait, sinon avis défavorable.

Il existe le label « Transformation UE » pour les forêts publiques. Nous avons les outils nécessaires pour agir sans entrer en conflit avec le droit européen.

De fait, nous n'étions plus sur le sujet de l'exportation des grumes, mais bien dans les compléments à la définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique. L'amendement COM-572 réaffirme l'enjeu de gestion durable et multifonctionnelle dans la stratégie d'adaptation au changement climatique. C'est un élément que l'on retrouve po...

Ce rapport nous a permis d'évoquer la question des importations sur notre sol et de l'empreinte carbone qui en résulte. La problématique de la déforestation importée est majeure, car elle recouvre à la fois les émissions de gaz à effet de serre que nous importons en faisant venir des biens et services produits en dehors de notre sol et l'érosio...

Ce rapport nous a permis d'évoquer la question des importations sur notre sol et de l'empreinte carbone qui en résulte. La problématique de la déforestation importée est majeure, car elle recouvre à la fois les émissions de gaz à effet de serre que nous importons en faisant venir des biens et services produits en dehors de notre sol et l'érosio...

Aucun dispositif n'est proposé pour accompagner les agriculteurs dans la réduction de l'usage des engrais azotés et l'inflexion de la trajectoire est attendue dans des délais très limités : pour eux, c'est un ultimatum ! Que propose le Gouvernement pour les aider à aller vers des pratiques plus vertueuses ? Le délai ne laisse pas aux agriculteu...

L'intitulé de cette proposition de loi sous-entend que la majorité des éleveurs ne se soucieraient pas du bien-être animal et que l'élevage n'aurait aucune éthique, il culpabilise les éleveurs en faisant comme s'ils entretenaient des pratiques de maltraitance alors qu'en réalité, les choses évoluent rapidement, comme dans tous les secteurs d'ac...

Nous avons conçu ce rapport comme un outil d'aide à la réflexion qui permette à nos collègues de s'appuyer sur une analyse récente et factuelle de ce qui a été fait, ou pas, jusqu'à aujourd'hui pour lutter contre l'artificialisation. Notre rapport souligne que les propositions de la Convention citoyenne ne s'écrivent pas sur une page blanche, l...

Je souhaiterais insister sur le triptyque développé par Jean-Baptiste Blanc, car il s'agit d'une inversion de la méthode aujourd'hui proposée dans le projet de loi Climat et Résilience, avec une logique ascendante qui part des territoires et non l'inverse. Ce mouvement a du sens, nous le retrouverons également dans la loi « 4D ». Je voudrais é...

Concernant l'artificialisation, je souhaite revenir sur la conciliation des politiques publiques. Beaucoup d'élus locaux nous ont fait part de leur inquiétude quant à l'impact cumulé des législations sur leur politique locale, en particulier dans les communes soumises aux obligations de mixité sociale de la loi SRU. Nous savons qu'un certain no...

L'article 1er tend à revenir sur certaines mesures concernant l'affichage environnemental de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), votée voilà quelques mois. Pourquoi ne pas avoir choisi d'attendre les résultats des expérimentations prévues dans le cadre de cette loi ? Comment vous assurer que la France ne fera pas cavalie...

Comment s'articule l'article 1er sur l'affichage environnemental avec les possibles évolutions de la législation européenne sur ce sujet ? L'article 11 prévoit que les commerces de détail de plus de 400 mètres carrés consacrent à la vente en vrac au moins 20 % de leur surface ou un « dispositif d'effet équivalent ». Que recouvre cette expressi...

Qu'en est-il de la définition d'une aire protégée ?

Vous avez évoqué le dispositif « Mon compte formation ». Quelle dynamique constatez-vous ? Est-il suffisant pour répondre au défi de la relance et aux besoins des entreprises ? La Banque des territoires est un acteur majeur, dont les pratiques sont particulièrement observées, et exemplaires. Quelle est la stratégie de la société forestière, vot...

Vous avez évoqué le dispositif « Mon compte formation ». Quelle dynamique constatez-vous ? Est-il suffisant pour répondre au défi de la relance et aux besoins des entreprises ? La Banque des territoires est un acteur majeur, dont les pratiques sont particulièrement observées, et exemplaires. Quelle est la stratégie de la société forestière, vot...

Je souhaiterais vous interroger sur la stratégie française de défense spatiale et le rôle du CNES en la matière. En février 2021, l'OTAN annonçait l'installation de son centre d'excellence pour le spatial à Toulouse, à proximité du CNES et du commandement de l'espace de l'armée de l'air et de l'espace. Ce centre devrait être pleinement opérat...