Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

L'amendement COM-232 rectifié reprend l'essentiel de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, adoptée par le Sénat en février dernier. Toutefois le financement semble bien insuffisant : la taxe additionnelle de 0,2% du chiffre d'affaires sur la vente des produits phytopharmaceu...

Avec l'amendement COM-383, je propose d'élargir l'expérimentation de la pulvérisation par drones à tous les produits phytopharmaceutiques, au-delà de ceux autorisés en agriculture biologique ou autorisés dans les exploitations faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale (HVE). L'amendement COM-429 fait de...

L'amendement COM-85 rectifié bis exonère « le producteur » - avec toute l'imprécision du terme - de toute déclaration de vol pour les vols à une hauteur maximale de 50 mètres en vue, hors zone peuplée ; et à une distance horizontale maximale de 500 mètres du télépilote pour les aéronefs dont le poids est inférieur à 2 kilogrammes. L'usage des ...

Toute réduction des zones agricoles me semble malvenue. Les amendements identiques COM-204, COM-231 et COM-428 ne sont pas adoptés, non plus que le COM-109.

Les amendements COM-171 et COM-49 rectifié, identiques, suppriment l'extension de l'interdiction des produits contenant une substance active ayant des modes d'action identiques à celles de la famille des néonicotinoïdes - en fait, celles agissant sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine, comme le sulfoxaflor ou le flupyradifurone. L'...

L'amendement COM-108 interdit à compter du 1er janvier 2019 l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives mentionnées dans la loi. Elles sont au nombre de 16, soit 4% des 400 autorisées au niveau européen. Un nombre important de produits se trouveraient bientôt interdits ! Les substances actives sont évaluées ...

Avis défavorable aux amendements COM-110 et COM-243, qui interdisent l'utilisation de produits contenant une substance active de la famille du glyphosate. C'est l'herbicide le plus utilisé en France et le plus vendu dans le monde. Il est non sélectif et agit sans distinction sur l'ensemble des mauvaises herbes. Sur le marché depuis 1974, il est...

Les amendements identiques COM-50 rectifié, COM-289 et COM-186 interdisent la vente ou la distribution à titre gratuit des produits traités avec des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau communautaire. L'amendement COM-235 étend cette interdiction à l'importation de ces produits. L'enjeu est év...

Des produits phytopharmaceutiques sont fabriqués en France alors que leur utilisation est interdite en Europe. Nous en exportons dans des pays tiers où ils sont autorisés. Les amendements COM-234 et COM-288 interdisent ces exportations. L'enjeu est ici industriel, car il en résulterait des fermetures d'usines et des destructions d'emplois. En o...

L'amendement vise à élargir les modules de formation Certiphytos à l'utilisation du matériel d'application - les évolutions technologiques l'exigent. Tel est donc l'objet de mon amendement COM-384.

Il semble y avoir un problème de formation au matériel...

Il semble que ce ne soit pas suffisant au regard des évolutions techniques.

Un questionnaire à choix multiple (QCM) n'a rien de commun avec une manipulation concrète du matériel. Quoi qu'il en soit, donnons-nous le temps d'approfondir la réflexion. L'amendement COM-384 est retiré. L'article 14 octies est adopté sans modification.

Favorable. L'amendement COM-431 est adopté. L'article 14 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 85 de la directive instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires précise que « les États membres interdisent la publicité auprès du public faite à l'égard des médicaments vétérinaires qui ne peuvent être délivrés que sur prescription vétérinaire ». Les vaccins entrent dans cette catégorie. Leur publicité est in...

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, le titre II a vocation à servir le titre premier concernant le juste revenu des agriculteurs, en même temps que l'ambition d'une alimentation sûre, saine et durable. J'articulerai mes deux questions autour de ces objets de la loi, qui me semblent importants. Il ne faudrait pas en effet que le titre II vie...

Je salue le travail accompli par nos collègues, qui permet de nourrir les réflexions émanant de nos territoires. En Côte-d'Or, il n'y a pas que des viticulteurs : les Hautes Côtes sont des zones de piémont où l'avenir des agriculteurs est en jeu. Les débats sont nombreux et la profession viticole peine à prendre position sur les différents suje...

Nous sommes d'accord sur l'objectif à atteindre. Les acteurs professionnels, dans mon département, me disent avoir engagé des démarches sur la question de la continuité territoriale - ce qui représente une surface de 70 000 hectares. Accordons nos violons, pour ne pas alimenter la confusion, et demandons un gel pour remettre l'ouvrage sur le mé...

Il n'est pas normal de déconnecter cette question de la PAC.

Merci, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre présentation. Une expérience vécue récemment dans une start-up m'a fait comprendre combien le secteur numérique était difficile à appréhender car extrêmement mouvant. Imaginez que les données numériques produites sur l'ensemble de l'année 2003 sont équivalentes à celles enregistrées sur un...