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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier
1041 interventions trouvées.
Cet amendement va dans le même sens que le précédent, mais il est peut-être un peu plus raisonnable, dans la mesure où il vise à rétablir le budget octroyé au CNPF à son niveau de l’année dernière. Monsieur le ministre, comment le CNPF pourra-t-il assumer demain ses missions de conseil auprès des 3 millions de propriétaires forestiers si l’on ...
Je veux saluer l’efficacité du CNPF, qui gère 12 millions d’hectares et assiste 3 millions de propriétaires, avec seulement 15 millions d’euros de fonds publics et 450 agents de terrain, particulièrement mobilisés en ces temps de crise. L’ONF nous tient à cœur, monsieur le ministre, mais il dispose de 170 millions d’euros de budget pour gérer 5...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, peu de changements s’agissant du volet numérique et postes de la mission « Économie », sur laquelle la commission a émis un avis favorable, mais un acte majeur : la réouverture du guichet France Très haut débit, pour lequel notre commission propose un ajustement. Je dirai...
Madame la secrétaire d’État, l’an dernier, lors de l’examen du budget, vous déclariez : « Le Gouvernement prend l’engagement d’inscrire dans le budget 2020 les crédits nécessaires. » Or ce budget ne comporte que 3, 3 millions d’euros d’autorisations d’engagement, qui ont vocation à financer les frais de gestion. Nous nous réjouissons que vous ...
On ne va pas se livrer à un combat sémantique, madame la secrétaire d’État, mais vous vous étiez engagée à inscrire les crédits nécessaires, c’est-à-dire 140 millions d’euros plus 322 millions d’euros. Vos propos nous démontrent que ces crédits sont « sous le pied ». Par conséquent, je ne vois pas en quoi leur inscription en autorisations d’en...
Cet amendement vise à mettre en place un système de fiscalité sur le produit brut des jeux, notamment pour le PMU. Il avait déjà été soumis au Sénat il y a deux ans et avait été adopté. L’actualité le remet en lumière, dans la mesure où la FDJ pourra bénéficier du passage à une fiscalité sur le produit brut des jeux. Le pari hippique fait vivre...
La filière française se porte bien, et elle fait vivre plus de 80 000 salariés. Voyez la situation dans les pays voisins ! L’Italie n’a pas soutenu sa filière, qui a été totalement déstructurée, et n’existe plus. Depuis deux ans, le PMU a réalisé 80 millions d’euros d’économies. Nous ne pouvons pas conditionner un changement de fiscalité légit...
Défendu.
Défendu.
Cet amendement vise à limiter les avantages fiscaux dont bénéficient les médecins s’installant en ZRR aux territoires sous-dotés. Il ne nous semble en effet pas logique de faciliter l’installation de médecins dans des territoires qui, bien qu’en ZRR, ne rencontrent pas de problèmes d’accès aux soins.
Je partage l’objectif de lutter contre les déserts médicaux, mais je fais observer à M. le rapporteur général, comme à M. le secrétaire d’État, qu’il existe des ZRR qui ne sont pas sous-dotées. Compte tenu de la pénurie de médecins, cette situation pose un certain nombre de questions : faut-il faciliter par des incitations fiscales l’installat...
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu.
Il est retiré.
Il est défendu !
Il est retiré !
