Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte attendu et sous le feu de l’actualité. L’économie circulaire, longtemps abordée par petites touches isolées dans des textes relatifs à l’environnement, à l’agriculture ou à l’énergie, se voit enfin consacrer l’attention qu’elle mérite ...

De même, le législateur ne peut se prononcer sur des textes aux contours incertains, sur des ordonnances pléthoriques mettant en œuvre des dispositifs dont nous ne connaissons pas la teneur. Les conséquences sont lourdes pour une entreprise qui doit, par exemple, incorporer 50 % de matière recyclée dans un produit ou pour une filière entière d...

Le juste équilibre est donc à rechercher, en prenant garde aux excès franco-français ! Le mieux étant l’ennemi du bien, nous avons tout intérêt à accompagner nos entreprises dans des efforts d’adaptation plutôt qu’à les fragiliser sans tenir compte des réalités des marchés européens et mondiaux désormais ouverts.

Imposer des obligations excessives à nos producteurs et, dans le même temps, autoriser l’importation de produits moins exigeants, nous le savons, n’est pas tenable. Face aux obligations nouvelles, le Gouvernement devra aussi s’engager à dédier de nouveaux moyens de contrôle et de respect des normes. En ce sens, la commission des affaires écono...

Soyons donc pragmatiques et ne détruisons pas ce qui fonctionne bien, privilégions l’obligation de résultat. Ainsi, l’éco-organisme n’est pas l’alpha et l’oméga de la gestion des déchets. Certains secteurs ont développé des alternatives efficaces et exemplaires, comme la filière de l’agrofourniture, qui affiche des taux de collecte impressionn...

Je défendrai donc un amendement validant ces initiatives « troisième voie » au sein de la REP. Les filières qui le souhaiteraient pourront ainsi mettre en place un système alternatif, sous conditions, bien évidemment, de l’atteinte des objectifs et d’un contrôle renforcé au minimum égal à celui des éco-organismes. Je salue le travail effectué ...

Nous l’avons vu, la stratégie nationale bas-carbone repose sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, il ne faudrait pas négliger la captation de carbone. Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, des chercheurs suisses ont récemment mis en évidence que 900 millions d’hectares de canopée, en plus des 2...

Le principe de la mesure que je propose ne consiste pas à empiéter sur le champ d’application des CEE, puisqu’il s’agirait de n’utiliser que ceux qui n’ont pas été réalisés après une période de trois ou quatre ans. D’après mes recherches, 40 % des certificats ne sont pas utilisés… L’idée du dispositif serait donc d’optimiser cette capacité, po...

En fait, on peut faire beaucoup de choses avec le bois. C’est ce qui fait la richesse et les vertus de ce matériau. Aujourd’hui, grâce à la recherche et au développement, grâce à l’innovation, nous trouvons d’autres usages du bois, précieux pour l’avenir, et nous n’avons pas fini d’en découvrir. Mon collègue a raison. Comme lui, j’aimerais, m...

Cet amendement est très proche de celui que vient de défendre ma collègue. Je veux insister sur un point : au-delà du « réservoir » énergétique qu’ils représentent, les petits sites de production hydroélectrique mobilisent des milliers de citoyens engagés dans la transition énergétique. Cette dimension d’engagement social me paraît importante ...

Étant donné les explications de M. le rapporteur et les engagements de Mme la secrétaire d’État quant à un travail à venir sur le sujet de la petite hydroélectricité, nous retirons les amendements n° 132 rectifié et 354 rectifié.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nombre de nos collègues, nous nous félicitons de cette commission mixte paritaire conclusive sur ce texte qui suscite tant d’enjeux, mais aussi, nous le savons, tant de polémiques. Ayant présenté un certain nombre d’amendements en faveur d’une meilleure gouvernance,...

Nous comptons donc sur la lucidité des responsables de l’OFB pour trouver, dans les territoires, des équilibres respectueux des rôles et des réalités. Le groupe Union Centriste apportera, dans sa grande majorité, son soutien aux conclusions de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable de nos rapporteurs et de nos administrateurs, dans le contexte particulier que la présidente de notre commission a souligné. Le projet de loi soumis à notre examen, censé faciliter l’accès à une énergie décarbonée et a...

Sortons du dogmatisme : les expériences des dernières années démontrent que, en matière d’énergie et de stratégie bas-carbone, il n’y a pas une solution miracle, venue des ENR électriques, mais plutôt un mix de technologies qui se complètent. Enfin, sur ce sujet de l’offre énergétique, je souhaite réaffirmer la spécificité de notre pays, qui, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est parmi les premiers pays à se doter d’un cadre visant à préserver ses intérêts économiques et politiques en matière de réseaux radioélectriques mobiles. Par ce texte, elle instaure une nouvelle autorisation préalable à l’exploitation des équipements de réseau...

Je suis bien évidemment favorable à ces dispositions. Toutefois, je souhaite attirer l’attention de mes collègues et de Mme la ministre sur un point particulier. Bien sûr, c’est à nous qu’il revient de créer les conditions d’attractivité de nos territoires pour le renouvellement des professionnels de médecine, mais il faudrait aussi que nous p...

Très bien !

La rédaction actuelle de l’alinéa 16 permet à des entreprises de presse hors du périmètre des publications dites « commission paritaire » d’être parties à l’accord interprofessionnel sans en avoir pour autant à supporter les effets. Cela constitue une entrave majeure à la liberté du commerce de la presse et crée une situation de conflit d’inté...

Aux termes de l’alinéa 16, les publications dites « commission paritaire » verront leur accès au réseau déterminé par un accord interprofessionnel devant « tenir compte des caractéristiques physiques et commerciales des points de vente ». Cette définition méconnaît un grand nombre de critères pris en compte par les nombreux titres de presse da...