Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Non, monsieur le président, je le retire.

Je salue votre discours volontariste de soutien à l’industrie et à la filière sidérurgique, madame la secrétaire d’État. Vous avez cité de nombreux outils, notamment le contrat stratégique de filière Mines et métallurgie, permettant de responsabiliser les acteurs de la filière. Mais que pouvez-vous nous dire sur les moyens qui y sont réellement...

Sur le dispositif Territoires d’industrie, vous nous livrez les éléments du plan de financement, madame la secrétaire d’État. Je participe pour ma part à un groupe qui prévoit de financer des tiers lieux, et je n’en vois pas l’intérêt. Il faudrait sans doute faire un peu de ménage dans les programmes visés et se concentrer sur les priorités. E...

Cet amendement vise à reconnaître les nombreuses compétences techniques et juridiques acquises par les élus dans le cadre de leurs fonctions en leur permettant d’accéder plus facilement à une VAE, une valorisation des acquis de l’expérience. Cette reconnaissance constituera certainement un élément d’attractivité supplémentaire des mandats d’él...

Cet amendement vise à donner des outils adaptés aux maires afin de mieux répondre aux risques croissants d’incendie liés, on le sait, on l’a malheureusement vu ces derniers mois, aux sécheresses et aux fortes chaleurs. Nous proposons donc de donner la possibilité aux maires qui le jugeraient utile d’instaurer des obligations légales de débrous...

Je souhaiterais une précision. Il me semblait en effet que, en l’état actuel des choses, le dispositif est d’abord à la main des préfets. Ils définissent des périmètres à l’intérieur desquels les maires peuvent mettre en place des obligations légales de débroussaillement. En l’absence de périmètre, le risque d’incendie augmente. C’est le cas da...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Les maires de petites communes rurales sont souvent isolés lorsqu’ils se trouvent confrontés à des difficultés dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police. La gendarmerie a mis en place, depuis quelques mois, sur un certain nombre de territoires, un dispositif de « référent de sécurité » très efficace. Cet amendement vise à générali...

Je vais retirer l’amendement, qui était effectivement plus un amendement d’appel. Je confirme que, même si le dispositif a vocation à être généralisé, il n’est pas toujours pris au sérieux par les uns et les autres. Je pense que nous avons là un bel outil, qui pourrait résoudre beaucoup de difficultés sur nos territoires.

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés et je souhaite simplement donner un exemple de l’imbroglio administratif et juridique auquel nous sommes confrontés : ainsi, pour la gestion des réseaux relatifs aux bassins de décantation pour lesquels l’EPCI n’est pas compétent, les services de l’État ont des réponses tout à fa...

J’ajoute qu’il nous paraît assez paradoxal de revenir sur cette règle dans une loi qui vise à conforter le rôle des élus communaux et de leurs représentants dans l’intercommunalité. En effet, la règle actuelle leur est plus favorable.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité prendre la parole sur cet article afin de rappeler la position de la commission des affaires économiques, saisie pour avis. Nous l’avons tous constaté au cours des débats, le texte du Gouvernement sur la consigne n’est pas abouti, qu’il s’agisse de ses modal...

Madame la secrétaire d’État, je suis étonnée. Vous relevez tous les dangers et les biais de la consigne : que n’avez-vous inscrit dans votre projet de loi les garde-fous nécessaires ! Vous semblez avoir découvert la complexité de ce dispositif et les effets collatéraux négatifs sur l’ensemble du système préexistant au fur et à mesure des débat...

Cet amendement reprend également les termes de l’amendement de la commission des affaires économiques selon lequel les collectivités se voient rembourser le montant de la consigne lorsqu’elles collectent, trient et renvoient les produits consignés au producteur. Même avec une consigne pour réemploi ou réutilisation, une partie des emballages co...

Je vous invite vraiment, madame la secrétaire d’État, à rester dans la posture de dialogue qui a été la vôtre, comme le soulignait Sophie Primas voilà quelques instants. Déconsidérer ainsi à la fois le travail du Sénat et celui des élus et des collectivités locales n’est pas la solution aux problèmes auxquels nous sommes confrontés. Comme cela...

Cet amendement compte également au nombre des amendements garde-fous qui visent à protéger les commerces de proximité et le consommateur des dérives qui pourraient apparaître à l’occasion de la mise en place d’une consigne. Il s’agit notamment d’éventuelles offres commerciales déloyales, telles des consignes gratuites sur le produit que seuls, ...

Cet amendement vise à reconnaître les efforts qui ont déjà été réalisés par de nombreuses filières qui n’étaient pas soumises à la REP et se sont donc librement organisées pour améliorer leurs performances de collecte. Or il se trouve qu’elles seraient désormais contraintes de modifier leur organisation pour rétablir un éco-organisme ou un sys...

Le sujet est important : comment ferons-nous rayonner les dispositions de ce projet de loi, pour provoquer une prise de conscience dans toute la société ? L’enseignement est un vecteur, tout comme les tiers-lieux et les Fablabs, qui peuvent permettre de sensibiliser nos concitoyens à une autre approche de la consommation. Ne nous focalisons pa...