Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Tout à fait.

Cet amendement tend à préciser le cadre commun à tous les acteurs pour garantir une offre de qualité qui réponde aux besoins des différentes filières professionnelles sur l’ensemble du territoire. Il vise plus particulièrement les établissements d’enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d’enseignement supérieur privés m...

Compte tenu des explications de Mme la ministre, mais en apportant mon entier soutien à l’amendement n° 9 rectifié, je retire l’amendement n° 97 rectifié bis.

Cet amendement vise à permettre aux branches de compléter le pack minimum de critères de qualité fixés par décret dans la mesure où elles l’estiment nécessaire du fait de spécificités pouvant être liées à certains secteurs ou à certains métiers.

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, nous pouvons être en désaccord sur le fond, mais je trouve regrettable que l’on remette en cause notre intégrité

… d’autant que, sur ce point, la commission a estimé, au même titre que le Conseil d’État, que, en l’absence d’étude mesurant l’impact de l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytopharmaceutiques pour le monde agricole, il était difficile, voire impossible de se prononcer en toute connaissance de cause. Aujourd’hui,...

Le glyphosate a bénéficié, à la fin de l’année 2017, d’une autorisation européenne réduite à cinq ans, au lieu des dix années habituelles. Le Président de la République a pris l’engagement de réussir cette sortie du glyphosate en trois ans au lieu de cinq, sans laisser les agriculteurs sans solution. Un groupe de suivi de cette sortie a été mis...

Le document d’orientation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a été publié en 2013. Il propose une évolution importante des méthodes d’évaluation, en vue de pouvoir disposer d’une vision plus exhaustive des risques pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Depuis sa publication, il a fait l’objet de nombreux échanges en...

Le document d’orientation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a été publié en 2013. Il propose une évolution importante des méthodes d’évaluation, en vue de pouvoir disposer d’une vision plus exhaustive des risques pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Depuis sa publication, il a fait l’objet de nombreux échanges en...

La commission est favorable à cet amendement qui vise à renforcer le dispositif existant.

L’amendement est satisfait, puisque l’article mentionne spécifiquement les alternatives disponibles aux produits phytopharmaceutiques, ce qui inclut, bien sûr, les préparations naturelles peu préoccupantes ou PNPP. L’avis est donc défavorable.

L’amendement est satisfait, puisque l’article mentionne spécifiquement les alternatives disponibles aux produits phytopharmaceutiques, ce qui inclut, bien sûr, les préparations naturelles peu préoccupantes ou PNPP. L’avis est donc défavorable.

Comme il s’agit d’un amendement d’appel, nous laissons le Gouvernement y répondre. Toutefois, les budgets des agences sanitaires sont déjà contraints, ce qui explique largement les délais d’attente, souvent très longs, des remises de rapport et des évaluations. La commission est donc plutôt défavorable à cet amendement.

Le sous-amendement prévoit deux modifications rédactionnelles. Sous réserve de son adoption, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 313 rectifié.

Le sous-amendement prévoit deux modifications rédactionnelles. Sous réserve de son adoption, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 313 rectifié.

La principale mesure de cet article concerne l’interdiction de certains produits biocides aux utilisateurs non professionnels. Ce sujet soulève de véritables problèmes sanitaires : le contrôle des nuisibles est un enjeu de santé publique et l’accès à ces produits, y compris par les utilisateurs non professionnels, est nécessaire. Interdire l’u...

La commission a supprimé l’article 14 undecies, non pas pour des raisons de fond, puisqu’elle partage les préoccupations du Gouvernement et est également convaincue qu’une publicité auprès des éleveurs permettra un recours plus important aux vaccins dans le but de diminuer le recours aux antibiotiques vétérinaires. Toutefois, la directi...

La commission a supprimé l’article 14 undecies, non pas pour des raisons de fond, puisqu’elle partage les préoccupations du Gouvernement et est également convaincue qu’une publicité auprès des éleveurs permettra un recours plus important aux vaccins dans le but de diminuer le recours aux antibiotiques vétérinaires. Toutefois, la directi...

En application de l’article L. 257–3 du code rural et de la pêche maritime, les exploitants doivent tenir un registre d’utilisation des produits phytosanitaires. Pour autant, ils ne sont pas contraints de le faire au format électronique. Par ailleurs, les autorités publiques ne centralisent pas ces données. L’avis est donc défavorable.

En application de l’article L. 257–3 du code rural et de la pêche maritime, les exploitants doivent tenir un registre d’utilisation des produits phytosanitaires. Pour autant, ils ne sont pas contraints de le faire au format électronique. Par ailleurs, les autorités publiques ne centralisent pas ces données. L’avis est donc défavorable.