Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Grâce au rapport de notre collègue Fabien Gay, nous savons que les associations caritatives attendent une meilleure prise en compte dans les appels d’offres des critères de qualité : avis favorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il est difficile de retenir des objectifs tels que celui-ci en l’absence d’étude d’impact et surtout de mesure des effets par ricochet sur les autres filières. Atteignons déjà les 8 % du plan Protéines en 2030, ce qui représente un effort important à réaliser. L’avis est donc plutôt défavorable.

Vous l’avez dit, mon cher collègue, le programme Ambition bio 2022 arrive à échéance prochainement. Dans le cadre de son renouvellement, il conviendra de discuter avec l’ensemble des filières pour établir un objectif consensuel, réaliste, tenable, et qui mobilise toutes les forces en présence. Il devra notamment s’appuyer sur une étude d’impact...

L’oubliée de ce projet de loi est effectivement la valorisation des externalités positives de l’agriculture, comme celle de la forêt d’ailleurs. Tout se passe comme si nos agriculteurs étaient un fardeau environnemental. On oublie trop souvent l’ensemble des services sociaux et environnementaux qu’ils rendent à nos concitoyens en matière de sto...

Je suis favorable à cet amendement, à titre dérogatoire. Je souligne que le contenu du rapport précisera bien que les financements des PSE ne doivent pas grever le budget de la PAC, ce qui est effectivement une condition essentielle.

Nous venons d’ores et déjà de valider une demande de rapport pour essayer de dessiner cette politique. La commission ne pense pas qu’il faille aller plus loin en inscrivant des définitions. L’avis est donc défavorable : attendons le rapport !

La commission est défavorable au fait d’inscrire un objectif très élevé et non différencié selon les besoins des territoires. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 1931 rectifié bis. La commission est favorable, en revanche, à l’amendement n° 1930 rectifié ter, qui tient compte des réalités locales.

La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée sur ces trois amendements, qui sont déjà satisfaits par la rédaction de l’article 60 quater.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Je comprends la volonté des auteurs de cet amendement, mais celui-ci nous semble tout de même inapproprié : la biodiversité est un enjeu crucial dans toutes les forêts, et pas seulement dans les forêts primaires ou matures. Les jeunes forêts, par exemple, constituent un enjeu majeur de biodiversité pour les années à venir. Par ailleurs, cet am...

Les deux amendements ont le même objet : la préservation de la qualité des sols forestiers. La commission des affaires économiques du Sénat l’a ancrée dans la loi, en en faisant une véritable priorité. Madame Schillinger, je vous demande de bien vouloir privilégier l’amendement de la commission, tout en saluant l’effort qui est réalisé au trav...

Il s’agit d’une précision purement symbolique, à laquelle la commission a souhaité donner un avis favorable. Néanmoins, j’insiste sur le fait qu’il n’y a pas de hiérarchisation, puisque nous nous inscrivons dans le principe de la multifonctionnalité, qui place au même niveau les enjeux écologique, économique et social.

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à ce que ces dispositions s’appliquent à Mayotte comme dans le reste du territoire français.

Cet amendement est déjà satisfait par l’intégration de la mention « diversification des essences » à l’article 19 bis D, sur laquelle nous avons beaucoup insisté. En outre, la référence à la lutte contre l’enrésinement nous pose souci, puisque la loi doit viser un équilibre forestier général, lequel passe par un mélange d’essences et, d...

Nous nous rejoignons sur l’objectif de renforcer le puits de carbone forestier. C’est d’ailleurs ce que la commission des affaires économiques s’est attachée à faire aux articles 19 bis D et 19 bis F. Aussi, je pense que ces amendements sont satisfaits par les dispositions déjà prises, ainsi que par l’adoption de l’amendement n° 1...

Les propriétaires ont toute latitude pour mettre en œuvre la libre évolution. Bon nombre d’entre eux le font déjà. Dans les grandes forêts, les stations forestières ne sont pas toutes les mêmes : régénération naturelle, plantations, libre évolution… On trouve d’ailleurs beaucoup de libre évolution dans les toutes petites parcelles non gérées qu...

Ne nous trompons pas : l’évolution des coupes rases depuis 2016-2017 est en grande partie due au changement climatique et à une vulnérabilité croissante de nos arbres. Le changement climatique n’est pas arrivé d’un coup. Ce phénomène se déroule dans le temps. Les sécheresses de ces dernières années ont affaibli des peuplements, qui dépérissent...

La commission a clairement affirmé son souhait de lutter contre les pratiques abusives. C’est en ce sens que nous avons cranté la protection de la biodiversité, la protection des sols dans le code, de manière à donner des outils juridiques aux préfets et au CNPF, qui instruisent les plans de gestion et donc les coupes. Ils pourront en faire usa...

Les auteurs de ces amendements veulent rendre obligatoire la diversification des essences replantées après une coupe d’un seul tenant. La commission est tout à fait favorable à la diversification des essences. À cet égard, madame la secrétaire d’État, l’ajout de quelques outils fiscaux et incitatifs dans le prochain projet de loi de finances p...