Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Cette précision pourrait être intéressante, mais l’obligation qui est prévue me pose problème.

Pour le coup, cette dernière proposition est satisfaite par les amendements que nous avons adoptés à l’article 19 bis D. Nous avons dit et redit que nous souhaitions privilégier les mélanges d’essences. Nous sommes d’accord sur le principe de la diversification, mais soyons conscients que la diversification engendre un certain nombre de...

Il s’agit de donner aux maires ou aux présidents d’intercommunalité la possibilité d’édicter des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les territoires où il existe des risques émergents d’incendie. Vous le constatez tous, mes chers collègues, notamment ceux qui sont issus de territoires situés dans la partie nord de l’Hexagone, l...

Le classement en forêt de protection est effectivement un outil intéressant du code forestier, qui est de plus en plus utilisé. La commission n’est toutefois pas favorable – vous le savez, mon cher collègue – à un objectif de classement systématique. Elle souhaite demeurer dans le régime actuel, qui fonctionne au cas par cas, selon les souhaits...

Nous partageons évidemment cette inquiétude. L’exportation massive de grumes non transformées menace en effet nos forêts, mais aussi l’approvisionnement durable de nos entreprises. Elle alourdit de surcroît notre bilan carbone, obérant la stratégie nationale bas-carbone. La difficulté est de proposer un dispositif qui soit compatible avec le d...

Une expérimentation lancée en 2018 a permis de payer des agriculteurs afin de rétribuer leurs pratiques vertueuses et respectueuses de l’environnement. Cet amendement vise à évaluer cette expérimentation et à étudier l’opportunité de l’étendre aux exploitants forestiers, comme l’une de nos collègues l’a proposé précédemment. L’objectif est don...

Comme vous le savez, ma chère collègue, votre préoccupation est partagée, mais il y a déjà eu de très nombreux rapports sur les moyens consacrés à la forêt et à l’ONF ces dernières années. Le diagnostic est désormais bien connu : le bois n’a jamais suffi à payer l’ensemble des missions de l’ONF. Il faut une meilleure reconnaissance des aménité...

Ce sous-amendement vise à compléter l’effort du Gouvernement pour tenter de maîtriser, autant que faire se peut, avec les outils juridiques dont nous disposons aujourd’hui, ces achats croissants de bois qui partent pour être transformés. La rédaction de la commission cherche à solidifier le dispositif proposé par le Gouvernement en restaurant ...

La Convention citoyenne pour le climat a formulé un certain nombre de propositions sur la forêt. Toutefois, peu d’entre elles ont été retenues par le Gouvernement dans son projet de loi. Les interactions entre forêt et changement climatique sont pourtant nombreuses et ont une incidence majeure. Ainsi, la forêt française, l’une des plus grandes ...

Plutôt que de supprimer purement et simplement la stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au dérèglement climatique, qui a tout son sens, je vous propose de vous rallier à l’amendement n° 1831, qui vise à reprendre ces objectifs, qui ont été enrichis par la commission des affaires économiques, et à les intégrer directement du PNFB vers...

La commission est très attachée à l’article 19 bis F, qui doit permettre de réviser l’ensemble des objectifs du PNFB. Ces objectifs ne sont effectivement plus tenables après les crises et les dépérissements massifs que nous avons connus. Nous souhaitons donc que cet article soit adopté conforme. Pour ce faire, je vous propose, mes chers ...

Avec cet article, nous abordons le programme national de la forêt et du bois. L’ensemble de mes collègues du groupe d’études Forêt et filière bois du Sénat et moi-même sommes très attachés à cette stratégie qui consiste à adapter le PNFB aux nouvelles réalités de nos massifs forestiers. Nous avions d’ailleurs publié en avril dernier une tribun...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 1419 rectifié, qui tend à préciser le rôle de puits de carbone des forêts, ainsi que celui joué par la séquestration et la substitution. La commission est également favorable à l’amendement n° 2110, compte tenu des précisions rédactionnelles qu’il vise à apporter sur les techniques sylv...

Il faut donc sans tarder revoir nos prospectives et adapter le PNFB aux réalités de nos territoires.

Cet amendement est déjà satisfait par l’amendement n° 1831. S’il était adopté, il ferait perdre toute sa portée à l’article 19 bis F, car il offrirait la possibilité au Gouvernement non pas de réviser le PNFB, mais seulement de réviser un certain nombre de plans d’action. Ce serait une grave erreur pour l’avenir de nos massifs, pour les ...

Nous comprenons tous cette demande d’inventaire forestier sur l’ensemble des massifs. Toutefois, procéder en outre-mer au même rythme qu’en métropole serait une contrainte importante pour les équipes de l’IGN. Je propose que nous adoptions plutôt l’amendement de repli qui sera examiné dans quelques instants, lequel vise également à réaliser ce...

Cet amendement vise à prévoir un inventaire des forêts d’outre-mer, selon des modalités tenables pour les services compétents. L’avis est donc favorable.

Si l'équipement est économique, un centre commercial par exemple, la communauté de communes est engagée nécessairement, et même si tous les territoires n'ont pas de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), la discussion sur l'artificialisation des sols est d'emblée intercommunale.

L'amendement n° 1543 a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Il en va de même pour le suivant, l'amendement n° 35 rectifié, qui lui est identique. Ils ont été déclarés irrecevables au stade de la commission et sortent donc du périmètre du texte. L'amendement n° 1543 est déclaré irrecevable en application de...

Le sous-amendement n° 2255 à l'amendement n° 758 est rédactionnel : avis favorable.