Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Monsieur le ministre, certes, je suis d'accord avec vous, mais nous parlons là d'entreprises polyvalentes, qui émargent aussi aux guichets agricoles. Madame la rapporteure, vous avez raison, il y a une pénurie de main-d'œuvre, mais la pénibilité est forte dans ces secteurs d'activité. La mécanisation est absolument essentielle pour attirer de ...

Monsieur le ministre, certes, je suis d'accord avec vous, mais nous parlons là d'entreprises polyvalentes, qui émargent aussi aux guichets agricoles. Madame la rapporteure, vous avez raison, il y a une pénurie de main-d'œuvre, mais la pénibilité est forte dans ces secteurs d'activité. La mécanisation est absolument essentielle pour attirer de ...

Monsieur le ministre, certes, je suis d'accord avec vous, mais nous parlons là d'entreprises polyvalentes, qui émargent aussi aux guichets agricoles. Madame la rapporteure, vous avez raison, il y a une pénurie de main-d'œuvre, mais la pénibilité est forte dans ces secteurs d'activité. La mécanisation est absolument essentielle pour attirer de ...

Monsieur le ministre, pour rebondir sur votre intervention, je pense que les crédits d’impôt sont justement utiles pour « booster » une politique publique. Le véritable sujet est de savoir comment les gérer dans le temps. Aujourd’hui, la mécanisation semble être un outil majeur au service des agriculteurs, au regard des nombreux enjeux que nou...

Monsieur le ministre, certes, je suis d’accord avec vous, mais nous parlons là d’entreprises polyvalentes, qui émargent aussi aux guichets agricoles. Madame la rapporteure, vous avez raison, il y a une pénurie de main-d’œuvre, mais la pénibilité est forte dans ces secteurs d’activité. La mécanisation est absolument essentielle pour attirer de ...

Défendu.

Défendu.

Défendu.

Cet amendement concerne le miel, qui est victime d'un haut niveau de fraude, que ce soit à l'appellation d'origine, à l'appellation florale ou à l'adultération, c'est-à-dire le fait de mélanger le miel avec d'autres substances, ce qui est formellement interdit. Le miel est le cinquième produit le plus sujet à la fraude dans le monde. En France...

Cet amendement concerne le miel, qui est victime d'un haut niveau de fraude, que ce soit à l'appellation d'origine, à l'appellation florale ou à l'adultération, c'est-à-dire le fait de mélanger le miel avec d'autres substances, ce qui est formellement interdit. Le miel est le cinquième produit le plus sujet à la fraude dans le monde. En France...

Dans un contexte de grande tension, les Etarf sont submergées par les demandes saisonnières, liées à différentes contraintes, notamment au regard des travaux dans les espaces naturels, auxquelles elles sont incapables de répondre. Ce dispositif devrait leur permettre de recruter plus facilement et de répondre à ces demandes toujours plus impor...

Cet amendement concerne le miel, qui est victime d'un haut niveau de fraude, que ce soit à l'appellation d'origine, à l'appellation florale ou à l'adultération, c'est-à-dire le fait de mélanger le miel avec d'autres substances, ce qui est formellement interdit. Le miel est le cinquième produit le plus sujet à la fraude dans le monde. En France...

Monsieur le ministre, nous abordons là des sujets très complexes et toute proposition est évidemment perfectible. Je reviens néanmoins sur ce que vous venez dire. Si l'on demande aux entreprises de conditionnement de réaliser des analyses, on connaîtra la composition florale des miels à défaut de leur origine exacte. Cela nous donnera déjà un ...

Dans un contexte de grande tension, les Etarf sont submergées par les demandes saisonnières, liées à différentes contraintes, notamment au regard des travaux dans les espaces naturels, auxquelles elles sont incapables de répondre. Ce dispositif devrait leur permettre de recruter plus facilement et de répondre à ces demandes toujours plus impor...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi répond à un phénomène récent, mais dont les caractéristiques et l'ampleur en matière commerciale évoluent rapidement. Je tiens donc à saluer l'initiative de nos collègues députés et le travail de notre rapporteure, Amel Gacquerre. Même si ce texte cib...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi répond à un phénomène récent, mais dont les caractéristiques et l’ampleur en matière commerciale évoluent rapidement. Je tiens donc à saluer l’initiative de nos collègues députés et le travail de notre rapporteure, Amel Gacquerre. Même si ce texte cib...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi répond à un phénomène récent, mais dont les caractéristiques et l’ampleur en matière commerciale évoluent rapidement. Je tiens donc à saluer l’initiative de nos collègues députés et le travail de notre rapporteure, Amel Gacquerre. Même si ce texte cib...

Je souhaite solliciter madame la ministre afin qu'elle nous éclaire sur l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, lequel dispose que toute publicité pour une boisson alcoolisée doit obligatoirement comporter un message sanitaire, sans spécification d'emplacement, dans un souci d'uniformité et de stabilité juridique, quel que soit le sup...

Je souhaite solliciter madame la ministre afin qu’elle nous éclaire sur l’article L. 3323-4 du code de la santé publique, lequel dispose que toute publicité pour une boisson alcoolisée doit obligatoirement comporter un message sanitaire, sans spécification d’emplacement, dans un souci d’uniformité et de stabilité juridique, quel que soit le sup...

Madame la ministre, j'attire votre attention sur la mise en œuvre d'une loi qui, au Sénat, nous est chère : la loi du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, dite loi Didier. Les ouvrages d'art de rétablissement des voies sont les ponts construit...