Questions orales d'Anne-Catherine Loisier

Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI

Mme Anne-Catherine Loisier appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire à la suite de la fusion de deux communautés de communes au sein d'une nouvelle intercommunalité. En effet, si l'harmonisation de la plupart des compétences non homogènes ne pose pas de problème majeur en termes de cal...

Taxation des poids lourds sur le réseau routier

Mme Anne-Catherine Loisier. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la ministre, vous avez récemment affiché la volonté du Gouvernement de voir les poids lourds contribuer plus largement au financement de nos infrastructures. À ce titre, vous vous êtes défendue de raviver la polémique...

Mauvais fonctionnement des logiciels de gestion financière

Mme Anne-Catherine Loisier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification et porte sur les surcoûts des grands projets informatiques publics. Elle fait suite au rapport de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France consacré à la gestion de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris qui pointe la facture exorbitante du bug informatique...

Taux de TVA réduit dans la filière équestre

Mme Anne-Catherine Loisier. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances. Monsieur le ministre, vous participerez le 12 juillet prochain au conseil Ecofin à Bruxelles. Le plan d'action TVA présenté dernièrement par la Commission européenne offre l'occasion à l'État français de redonner du souffle à nombre de nos entreprises. Il est proposé soit de réviser la liste actuelle des services...

Conséquences de la réforme de la PAC pour les exploitations de zone à faible potentiel

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour les exploitations agricoles implantées dans les zones à faible potentiel en Côte-d'Or. Elle lui rappelle qu'à son initiative, la France a fait le choix de mettre en pla...

Politique agricole commune et zones intermédiaires

Mme Anne-Catherine Loisier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ou à M. le Premier ministre. Elle porte sur l'inégale répartition des aides de la politique agricole commune pour les exploitations se situant dans les zones intermédiaires ou « à faible potentiel ». Sur votre initiative, monsieur le ministre, la France a fait le choix de m...

Fermeture des trésoreries en milieu rural

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fermeture programmée de nombreuses trésoreries dans les territoires ruraux au 1er janvier 2016. Dans le cadre des contraintes budgétaires imposées par le ministère en charge des finances, les décisions de fermeture des centres des finances publiques se multiplient, particulièrement en mi...

Continuité écologique des cours d'eau

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de mise en application de la continuité écologique des cours d'eau et ses conséquences sur le territoire. En 2006, la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, introduit le principe de continuité écologique qui émane de la...

Difficulté d'accès à la médecine générale

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation d'urgence à laquelle sont confrontés les territoires ruraux, en matière d'accès à la médecine générale. Lors d'une récente séance de questions cribles thématiques (Journal officiel débats Sénat 20 février 2015) portant sur la médecine libérale, la minis...

Baisse programmée des dotations horaires de collèges en Côte-d'Or

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse programmée des dotations horaires de plusieurs collèges de son département et notamment de la Haute Côte-d'Or, à la rentrée 2015. Ces restrictions sont injustes, car elles se fondent sur des baisses minimes, de quelques élèves. En regard, leurs...

La forêt française

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Finances des collectivités territoriales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or. Ceux-ci se trouvent, actuellement, dans une situation économique très préoccupante. Depuis 2011, les aléas climatiques se succèdent : la sécheresse en 2011 ; le gel à la fin de l'hiver 2...

Gouvernance du groupement d'intérêt public pour la création du parc national des forêts de Champagne et de Bourgogne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.