Questions orales d'Anne-Catherine Loisier

Réglementation sanitaire en matière de lutte contre la salmonellose en élevage de poules pondeuses de plein air

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation sanitaire en matière de lutte contre la salmonellose en élevage de poules pondeuses de plein air et son inadaptation aux réalités des petits élevages de vente en circuits courts. Le plan de lutte contre les salmonelles pour les élevages en filière de ponte d'œufs de cons...

Volume complémentaire individuel

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de l'interdiction du conditionnement du volume complémentaire individuel (VCI) figurant dans le décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013 relatif au VCI. En Bourgogne, les VCI représentent parfois de faibles volumes souvent vinifiés dans les mêmes cuves que les appellations...

Accès à des traitements innovants contre le cancer du sein

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancers du sein, résistant à des chimiothérapies classiques. Parmi les différents types de cancer du sein, le cancer du sein triple négatif (TN) est l'une des formes les plus agressives. Chaque année, il touche pl...

Politique agricole commune et aide aux éleveurs

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Anne-Catherine Loisier. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous affichez régulièrement votre attachement aux éleveurs. Vous rendez, à juste titre, hommage à ceux qui travaillent 70 heures par semaine pour nourrir les França...

Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sort des jeunes mineurs isolés étrangers à leur majorité. De fait, les migrants considérés juridiquement comme mineurs et n'ayant pas de famille en France sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) jusqu'à leur majorité. Ce service est rattaché aux départements, qui s'occupent de leur hébergeme...

Reconnaissance des calamités agricoles sur fourrages

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dossier de reconnaissance des calamités agricoles sur fourrages. Le département de la Côte-d'Or a été sévèrement touché par un épisode de sécheresse en 2020. Pour la troisième année consécutive, les conséquences sur l'économie agricole, en particulier pour les cultures fourragères, so...

Transparence des coûts des énergies renouvelables

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la transparence des coûts des énergies renouvelables (EnR). Les objectifs du Gouvernement en matière d'EnR ont été inscrits dans la loi après un large processus de consultation. Pour autant, il apparaît que les coûts induits par ces ambitions sont méconnus, tant par les décideurs que par le grand ...

Mesures du plan loup

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'insuffisance et l'inadaptation des mesures du plan loup, constatées quotidiennement dans les territoires de plaine où le prédateur réapparaît. La suspicion de la présence du loup en Bourgogne-Franche-Comté date de 2013. La prédation s'est accélérée ces derniers mois. Du 5 au 12 décembr...

Approvisionnement des chaufferies à bois et stratégie nationale pour le bas-carbone

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de s'assurer du bon fonctionnement des chaufferies à bois dans le respect de la stratégie nationale pour le bas-carbone. En effet, dans un contexte de forte baisse des prix du gaz, un certain nombre d'industriels profitent de l'opportunité et, contre toute logique, basculent en approv...

Secteur des services à domicile

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de soutenir le secteur des services à domicile. De fait, alors que le Gouvernement prône le maintien à domicile le plus longtemps possible, les professionnels des services d'accompagnement et d'aide à domicile sont les grands oubliés du projet de loi de financement de la sécurité so...

Nécessité de créer des réserves en eau pour l'agriculture

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de faciliter la création de réserves en eau par les agriculteurs, et ce afin de ne pas subir les tensions sur l'alimentation en eau et l'abreuvement du bétail, rencontrées ces dernières années. De fait, après un nouvel été particulièrement sec, le manque de réserves en eau po...

Indisponibilité de médicaments

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'indisponibilité des certains médicaments en raison de la crise sanitaire actuelle. De fait, il existe à l'heure actuelle une rupture d'approvisionnement en immunoglobulines sous-cutanées et intraveineuses due au Coronavirus. En attendant un réapprovisionnement, pour le moment incertain, les h...

Sécurité du système carcéral français

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la sécurité du système carcéral français. À la suite de l'attaque terroriste au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe en mars 2019, les surveillants de prison et leurs familles avaient été nombreux à manifester leurs craintes, partout en France. Le personnel de la maison d'arrêt de Dijon ét...

Nouvelle définition des animaux immobilisés

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences des nouvelles dispositions comptables liées à l'activité agricole (règlement n° 2019-01 du 8 février 2019 modifiant le règlement de l'autorité des normes comptables - ANC - n° 2014-03) pour la filière équine. De fait, les cabinets de gestion s'inquiètent de la prochaine réfo...

Utilisation du Forester sur les bois scolytés

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'autoriser l'utilisation du Forester sur les bois scolytés destinés à l'exportation. La crise des scolytes est de nouveau d'actualité et plus gravement encore. De fait, en raison des températures à nouveau plus clémentes, ce sont aujourd'hui plus de 7 millions de m3 d'arbres...

Situation des infirmières libérales en zone rurale

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières libérales en zone rurale et la réforme concernant les kilomètres facturés à la journée (avenant n° 6). Les cabinets infirmiers demeurent parmi les rares professionnels de santé encore présents dans certaines zones rurales en désertification médicale. Malgré des cond...

Flambée de violence à Dijon

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Anne-Catherine Loisier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur les terribles événements qui ont secoué des quartiers de Dijon et de Chenôve ces derniers jours. Je voudrais d'abord souligner la présence de M. le secrétair...

Utilisation du cuivre et mise en œuvre par les viticulteurs des « zones de non traitement »

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du cuivre dans le cadre de la mise en œuvre par les viticulteurs des « zones de non traitement ». L'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytosanitaires prescrit le respect d'une distance de sécurité de ...

Consultations externes proposées par les hôpitaux de proximité dans les territoires sous-dotés

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement entre la ville et l'hôpital, concernant le financement des consultations externes. Pourtant, face à la désertification médicale, nombreux sont les hôpitaux de proximité qui proposent des consultations réalisées par les praticiens exerçant dans ces établissements, ou pa...

Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

Mme Anne-Catherine Loisier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous propose de parler d'un autre sujet : le commerce international. En octobre dernier, le président Trump a annoncé plus de 7 milliards de dollars de taxes punitives sur les produits européens. Cette annonce intervenait après le feu vert de l'Organisation mondiale du commerce (OMC),...