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Les amendements de Anne Chain-Larché pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, dans cet hémicycle, le Sénat examinait le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Nous demandions au ministre de l’économie, des finances et de la relance un rapide effort de soutien et de relance économique et nous lui transmettions de ...
Comme je l’indiquais en présentant mon rapport, un des angles morts de cette mission concerne les difficultés d’investissement des collectivités locales, notamment le manque de financements pour cela. Cet amendement vise donc à soutenir l’investissement des collectivités locales, sachant que, en termes d’investissement local, près de 60 % de la...
La DSIL, on le sait très bien, ne profite pas à toutes les communes et, pour son utilisation en 2020, on a mis en place une correspondance avec les critères de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux). Ainsi, certains projets présentés au titre de la DETR ont pu être financés par la DSIL. Toutefois, tous les projets n’ont pas été ...
Le présent amendement porte lui aussi sur une réduction du taux de TVA dans le secteur du bâtiment, laquelle concernerait tous les travaux, y compris ceux qui ne sont pas forcément liés à la rénovation ou à la performance énergétiques. Le plan de relance que nous allons examiner prochainement présente un déséquilibre entre l’offre et la demand...
Vous me dites, madame la ministre, que vous êtes satisfaite de votre politique en matière de rénovation énergétique qui bénéficie d’un taux de TVA très favorable à la demande, mais mon amendement n° I-725 rectifié n’a strictement rien à voir avec la rénovation énergétique, puisqu’il tend justement à accompagner les autres secteurs du bâtiment. ...
Le Gouvernement promet depuis des mois la publication d’une stratégie nationale de déploiement des solutions de biocontrôle. L’application d’un taux de TVA de 20 % à la vente des macro-organismes, ainsi que des produits à base de phéromones utilisés en biocontrôle sous forme de piégeage de surveillance, apparaît donc des plus contradictoires av...
