Interventions en hémicycle d'Anne Chain-Larché

Ces amendements sont importants, parce que leur objet est de contredire tout le travail accompli en commission. Nous entendons bien, derrière chacun de ces amendements, la voix de la Société protectrice des animaux (SPA). Le discours est bien relayé, mais cette association n’a pas le monopole de la bientraitance, selon moi. Je souhaite, avant...

Mais bien sûr !

Il s’agit, d’une part, de corriger une référence juridique peu utile, et, d’autre part, de rappeler que tous les animaux des fondations ou associations pourraient être concernés, dans le respect des prescriptions légales.

L’amendement de la commission vise déjà à répondre aux préoccupations de M. Bazin, tout en conservant une partie de la rédaction issue de nos travaux. Je sollicite donc le retrait de l’amendement n° 100 rectifié.

La commission demande le retrait de cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Les deux amendements de la commission sur cet article sont importants. Ils visent à répondre à certaines des interrogations, ou craintes, de nos collègues. Il s’agit de lutter contre l’introduction illégale des chiens et des chats sur le territoire national en prévoyant une fermeture administrative des établissements contrevenants pour au moin...

Dans la continuité du précédent amendement, il s’agit de lutter contre l’introduction illégale des chats et des chiens sur le territoire national en établissant un critère objectif de contrôle de l’âge minimal d’entrée des chiots. Pour ce faire, nous avons travaillé avec un vétérinaire de la brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosani...

Les dispositions de cet amendement, qui tend à réécrire l’article, pour prévoir que les cessions sur internet ne peuvent avoir lieu que sur des sites dédiés et autorisés par décret, vont dans le bon sens. Toutefois, j’en demande le retrait au profit de l’amendement n° 205 rectifié bis, que je vais présenter dans quelques instants, et qu...

La vente d’animaux en ligne est une source majeure d’abandon et de trafic. Le renforcement des mentions obligatoires et de l’immatriculation des vendeurs ne vont pas assez loin, dès lors que les opérateurs de plateforme ne réalisent pas un contrôle systématique préalable. Avec l’appui des pouvoirs publics, il faut développer des plateformes s...

L’amendement n° 205 rectifié bis de la commission constitue pour moi une avancée significative, car il vise à encadrer efficacement la vente d’animaux en ligne. En pratique, il satisfait en grande partie les amendements n° 101 rectifié bis, 162 et 28. Je comprends bien, monsieur le ministre, votre préoccupation sur la capacité de...

Monsieur le ministre, nous avons en fait très peu de points de divergence. Mon amendement vise uniquement à prévoir la délivrance d’un agrément à des plateformes spécialisées : c’est tout !

Il est évident que nous partageons tous le même objectif. Pour autant, nous ne sommes pas encore parvenus à une rédaction commune. Nous allons donc nous laisser le temps d’y travailler, dans la perspective de la commission mixte paritaire.

Favorable.

Avis favorable sur cet amendement de bon sens.

Les discussions que nous avons eues précédemment sur la vente à crédit nous ont éclairés sur la pertinence de cet amendement. Bien qu’il ait reçu un avis défavorable en commission, j’émets, à titre personnel, un avis de sagesse.

Aujourd’hui, le code rural et de la pêche maritime ne prévoit un statut d’éleveur d’animaux de compagnie que pour les éleveurs de chiens et chats. Ce statut s’applique assez largement, puisqu’il recouvre toute personne qui a fait naître d’une femelle reproductrice, puis cédé, au moins un chiot ou chaton. Dès lors, il concerne aussi de nombreux...

Mme Anne Chain-Larché, rapporteure. Mon cher collègue, nous l’avons vérifié : les poules sont bien des animaux de compagnie.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement tend à préciser que la mention du numéro d’identification ne sera requise que lorsque l’identification de l’animal est obligatoire au titre de la loi ou du règlement. Ce n’est en effet pas le cas pour l’ensemble des animaux de compagnie. Il n’y a pas d’intérêt à exiger un numéro sur l’annonce lorsque la loi ne prévoit pas cette o...