Questions d'Anne Émery-Dumas

Situation alarmante des détaillants de carburants

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation alarmante des détaillants de carburants notamment dans les zones rurales. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législ...

Massacre perpétré par Boko Haram au Nigéria

M. le président. La parole est à Mme Anne Emery-Dumas, pour le groupe socialiste. Mme Anne Emery-Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Alors que l'attention des médias internationaux était focalisée sur les événements tragiques que notre pays a connus la semaine dernière, alors que la communauté internationale manifestait sa ...

Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le document de communication émanant de la Commission européenne et prévoyant une modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates ». La directive européenne 91/676/CEE aussi appelée directive « Nitrates » se...

Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits reclassés

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Telecom dits « reclassés », dont la carrière est bloquée depuis près de vingt ans. La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a prévu que...

Charge des ATSEM sans affectation pour les communes

Mme Anne Emery-Dumas rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 5190 posée le 07/03/2013 sous le titre : « Charge des ATSEM sans affectation pour les communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Charge des ATSEM sans affectation pour les communes

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation difficile rencontrée par les petites communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) qui se retrouve sans affectation et sans possibilité de reclassement en raison d'une décision de fermeture de classes ...

Mise en application du droit de préférence instauré par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en application du droit de préférence, instauré par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. En effet, cette loi qui a modifié les articles L. 514-1, L. 514-2 et L. 514-3 du code forestier, insta...

Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur les injonctions dont font l'objet les élus locaux afin de revoir les périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité. Les élus locaux font, actuellement, l'objet d'injonctions multiples, les invit...

Effectifs de gendarmerie en zone rurale

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation préoccupante des effectifs de gendarmerie en zone rurale, alors que s'y développent de nouvelles formes de délinquance. Depuis quelques années, les habitants des zones rurales assistent au développement d'une délinquance spécifique : vols de matériels dans les exploitations agricoles et dans les petites en...

Remboursement des frais de transports pour les enfants handicapés

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème du remboursement des frais de transports des enfants fréquentant les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Alors que la publication rapide du décret d'application avait été annoncée au cours des discussions au Parlement sur ...

Conséquences du décret n° 2013-853 diminuant la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 qui diminue très sérieusement la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes et équivaut à la baisse des subventions aux retraites par capitalisation des anciens combattants. Depuis la loi d...

Procédure des biens vacants et sans maître applicable aux forêts

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la procédure des biens vacants et sans maître prévue aux articles L. 1123-1 à L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques et applicable aux forêts. La forêt privée, qui représente un peu plus des deux tiers de la forêt en France métropolitaine, est extrêmeme...

Désertification médicale

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de la désertification médicale dans notre pays. La Nièvre se vide de ses médecins généralistes. Le dernier médecin installé dans la commune d'Imphy vient d'annoncer son départ. En cinq ans, la commune s'est vidée de ses quatre médecins. De plus en plus de communes souffrent de n...

Prévention des risques engendrés par l'usage de la cigarette électronique

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de politiques de prévention des risques engendrés par l'usage de la cigarette électronique. En quelques mois, l'usage de cette cigarette électronique ou « e-cigarette » s'est répandu au sein de notre société. Reproduisant la forme et les sensations d'une cigarette classique, l'e-cigare...

Simplification administrative des procédures d'identification des bovins

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la lourdeur des procédures de déclaration de naissances des veaux dans les exploitations allaitantes. L'identification des bovins est un maillon indispensable à la traçabilité des viandes réclamée par les consommateurs. La réglementation de l'identification bovine en vigueur repo...

Maladie de la flavescence dorée en viticulture

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la maladie de la flavescence dorée en viticulture. Le vignoble bourguignon est frappé depuis plusieurs années par les maladies du bois (esca, eutypiose, black dead arm) auxquelles il faut ajouter aujourd'hui la maladie de la flavescence dorée. Cette maladie de quarantaine, sorte ...

Promotion et soutien de la politique forestière

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité de recréer les outils destinés à mettre en œuvre une politique forestière moderne et ambitieuse. Le fonds forestier national (FFN), fonds d'État, supprimé par la loi d'orientation forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001, destiné à permettre une gestion plus dynamiq...

Modification du taux de TVA dans le logement social

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les préoccupations des bailleurs sociaux dans l'optique du passage, au 1er janvier 2014, du taux de TVA intermédiaire de 7 % à 10 %. Cette augmentation du taux de TVA engendre une grande inquiétude au sein des organismes HLM. Ces organismes de développement ...