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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Anne-Marie Escoffier
216 interventions trouvées.
Et ces hausses donnent lieu inévitablement l'année suivante à un coup de barre brutal en sens inverse, si bien que le jeu finit par échapper à tout contrôle.
Et ces hausses donnent lieu inévitablement l'année suivante à un coup de barre brutal en sens inverse, si bien que le jeu finit par échapper à tout contrôle.
Des règles qui seront appliquées découleront les politiques locales : certaines communes pourraient préférer l'accueil des ménages et sacrifier le tissu économique, si elles n'ont rien à en espérer fiscalement. Et le résultat serait l'exact opposé de l'objectif initial de la réforme.
Des règles qui seront appliquées découleront les politiques locales : certaines communes pourraient préférer l'accueil des ménages et sacrifier le tissu économique, si elles n'ont rien à en espérer fiscalement. Et le résultat serait l'exact opposé de l'objectif initial de la réforme.
La semaine dernière, à Toulouse, nous avons acquis le sentiment que le premier exercice ne reflète pas totalement la réalité des choses. Chacun demeure dans l'expectative. Il n'y a semble-t-il pas de gros écarts par rapport à la situation antérieure, mais nous avons senti une véritable inquiétude. Les services financiers de l'Etat au niveau des...
La semaine dernière, à Toulouse, nous avons acquis le sentiment que le premier exercice ne reflète pas totalement la réalité des choses. Chacun demeure dans l'expectative. Il n'y a semble-t-il pas de gros écarts par rapport à la situation antérieure, mais nous avons senti une véritable inquiétude. Les services financiers de l'Etat au niveau des...
Nous vous remercions.
Nous vous remercions.
Pour aller dans le sens de ce qui a été dit par M. Eric Jalon, nous avons, effectivement, dans le cadre de la mission d'évaluation de la taxe professionnelle, pu bénéficier du concours de la DGCL et des autres services du ministère. Toutefois, nous ne disposerons des premières observations que fin février. Le bilan auquel nous procédons devrait...
Le projet de loi de 1984 sur la fonction publique territoriale parlait de « comparabilité ». Les services se sont interrogés sur le sens de ce mot et le Conseil d'Etat a suggéré de le remplacer par la « parité ». Entre le législateur et le Gouvernement, il peut donc y avoir des hésitations. Etes-vous en mesure de nous dire combien de texte on...
Je me joins aux compliments qui ont été faits : le rapport de Mme Procaccia est très équilibré. Reste que cette proposition de loi fourre-tout, loin de simplifier, complexifie ! Et c'est le sixième texte de ce type à rendre notre droit illisible ! C'est d'autant plus regrettable qu'il comportait des propositions intéressantes. Ainsi, si les Ur...
Je suis d'accord avec M. Philippe Bas pour qu'un groupe de travail élabore une méthode d'évaluation, une architecture commune à tous les cas, énoncées dans un guide commun. Je suggère de nous intéresser au transfèrement des détenus, un problème quotidien dont les gendarmes et les membres de l'administration pénitentiaire me parlent beaucoup. ...
Notre mission commune d'information s'intéresse à la substitution de la contribution économique territoriale (CET) à la taxe professionnelle (TP) : je préfère cette formulation à celle de « suppression de la taxe professionnelle ». Les sénateurs membres de la mission représentent des départements industriels, ou des territoires plus ruraux. Je ...
Notre mission commune d'information s'intéresse à la substitution de la contribution économique territoriale (CET) à la taxe professionnelle (TP) : je préfère cette formulation à celle de « suppression de la taxe professionnelle ». Les sénateurs membres de la mission représentent des départements industriels, ou des territoires plus ruraux. Je ...
La charge administrative a globalement augmenté.
La charge administrative a globalement augmenté.
Mme Coisne a parlé d'une étude portant sur la Seine-Maritime. Est-il possible d'en disposer ?
Mme Coisne a parlé d'une étude portant sur la Seine-Maritime. Est-il possible d'en disposer ?
Merci d'avoir participé à cette table ronde. Le gouvernement a essayé d'améliorer le dispositif, mais il reste perfectible. Nous prendrons en compte les remarques qui nous ont été faites cet après-midi.
Merci d'avoir participé à cette table ronde. Le gouvernement a essayé d'améliorer le dispositif, mais il reste perfectible. Nous prendrons en compte les remarques qui nous ont été faites cet après-midi.
