Interventions en commissions d'Anne-Marie Escoffier

Je suis candidate au nom du groupe RDSE en tant que vice-présidente.

Nos premières auditions avaient pour objectif d'apprécier les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget de l'État. L'objectif de la table ronde d'aujourd'hui est de connaître les effets de la réforme sur les entreprises. Monsieur Boulle, nous souhaiterions connaître, au travers d'une brève présentation, le bilan établ...

Nos premières auditions avaient pour objectif d'apprécier les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget de l'État. L'objectif de la table ronde d'aujourd'hui est de connaître les effets de la réforme sur les entreprises. Monsieur Boulle, nous souhaiterions connaître, au travers d'une brève présentation, le bilan établ...

Partagez-vous l'analyse de M. Boulle sur le poids de la gestion administrative engendrée par la réforme de la taxe professionnelle ?

Partagez-vous l'analyse de M. Boulle sur le poids de la gestion administrative engendrée par la réforme de la taxe professionnelle ?

Dans les crédits de paiement de la Mildt, est-il possible de distinguer ce qui relève de la prévention ? Je partage pleinement l'analyse selon laquelle les associations ont un grand rôle à jouer et pourtant, elles sont en train de mourir, faute de crédits. Les addictions sont en effet de plus en variées : n'est-il pas temps de modifier les mi...

Moi aussi car, si j'approuve le rapport, je ne puis accepter ses conclusions, faute d'information sur la répartition des crédits de la Mildt entre prévention et répression. Suivant sa rapporteure, la commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

La réforme des collectivités territoriales et de l'intercommunalité nous oblige à travailler sur les problèmes de bases cadastrales. Nous ne pouvons reconstruire nos intercommunalités sans y réfléchir préalablement. J'ai interrogé les services du Trésor ; nous avons eu quelques difficultés à obtenir des données chiffrées, ce qui retarde notre r...

La réforme des collectivités territoriales et de l'intercommunalité nous oblige à travailler sur les problèmes de bases cadastrales. Nous ne pouvons reconstruire nos intercommunalités sans y réfléchir préalablement. J'ai interrogé les services du Trésor ; nous avons eu quelques difficultés à obtenir des données chiffrées, ce qui retarde notre r...

Madame Génisson, tout le problème vient de ce que la loi HPST a mis en exergue l'administratif contre le médical. Surtout, elle a gommé l'humain. Nous en rediscuterons au sein de la commission.

Je remercie Aline Archimbaud pour son rapport équilibré. Cette mission budgétaire est essentielle à la cohésion sociale et nationale. La pauvreté gagne du terrain, y compris dans un département rural comme l'Aveyron. S'agissant du handicap, il est vrai que les MDPH connaissent des difficultés de fonctionnement, dues à leur nécessaire interdis...

Le tableau joint au rapport pour avis m'a beaucoup intéressée, car je ne connaissais pas l'ensemble des petits fonds de retraite mentionnés. Bien sûr, tous les régimes spéciaux entreront un jour dans le cadre général, mais cela suppose que l'on traite enfin la question essentielle de la pénibilité du travail.

Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, notre mission s'est réunie la semaine dernière pour auditionner Mme Lepetit, directrice de la législation fiscale ; nous avons ainsi entamé un cycle d'auditions qui vise à l'examen des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour l'Etat ; aujourd'hui, c'est le rapport avec le monde ...

Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, notre mission s'est réunie la semaine dernière pour auditionner Mme Lepetit, directrice de la législation fiscale ; nous avons ainsi entamé un cycle d'auditions qui vise à l'examen des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour l'Etat ; aujourd'hui, c'est le rapport avec le monde ...

Merci pour cette présentation, monsieur le ministre. Aujourd'hui, vous nous l'avez indiqué clairement, les chiffres 2011 ne nous permettent pas encore de faire des analyses suffisamment fines sur l'évolution de cette mesure ; néanmoins, vous concluez par un jugement très positif sur les premiers effets qui ont pu être évalués. Monsieur le min...

Merci pour cette présentation, monsieur le ministre. Aujourd'hui, vous nous l'avez indiqué clairement, les chiffres 2011 ne nous permettent pas encore de faire des analyses suffisamment fines sur l'évolution de cette mesure ; néanmoins, vous concluez par un jugement très positif sur les premiers effets qui ont pu être évalués. Monsieur le min...

Les douze aides à la réindustrialisation et les 1 000 emplois que vous avez évoqués concernent-ils des entreprises de taille intermédiaire, des PME ou des groupes ?

Les douze aides à la réindustrialisation et les 1 000 emplois que vous avez évoqués concernent-ils des entreprises de taille intermédiaire, des PME ou des groupes ?

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach...

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach...