Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des lois qui suscitent des désaccords de fond ; d’autres dont on pense qu’on ne peut pas les éviter ; d’autres, enfin, dont le bien-fondé n’est pas contestable. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui en est arrivé au stade final de la ...

Mon mari a connu cela.

Mme Anne-Marie Escoffier . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues – j’observe d’ailleurs que l’on ne peut pas conjuguer le mot « collègues » au féminin et au masculin ; c’est très bien, car cela permet de montrer l’harmonie entre nous tous

Pour autant, et nous le savons bien, les inégalités persistent : l’égalité entre les femmes et les hommes demeure un horizon difficile à atteindre. Madame la ministre, votre projet de loi est ambitieux. Il aborde le sujet dans toutes ses dimensions – c’est, me semble-t-il, un élément fort et important –, qu’il s’agisse de l’égalité professionn...

Le texte de la commission mixte paritaire n’a adopté que quatre articles dans la rédaction du Sénat. Sur trente articles, c’est bien peu ! Il est dommage que les députés ne se soient pas plus rangés à l’avis de notre rapporteur, notamment sur le délit de diffusion d’images de violences. De même, je trouve qu’il n’était pas utile d’ajouter l’ad...

Je partage pleinement votre position, monsieur le président de la commission des lois : comme vous l’avez souligné, cet adjectif n’apporte rien d’un point de vue juridique et affaiblit le sens du texte. Nous regrettons enfin que la disposition portée par le RDSE pour favoriser la résidence alternée ait été rejetée au cours des débats. Il s’agi...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’il est une proposition de loi qui, dans un délai très court, a suscité autant de passions, de pressions, d’observations, de recommandations, c’est bien cette proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. À vrai...

Avant d’entrer dans le cœur du sujet, je voudrais saluer la particulière qualité du rapport que nous a présenté avec un talent remarquable notre excellent rapporteur Jean-Jacques Filleul. Il a toujours été soucieux de faire aboutir nos débats de façon consensuelle et pragmatique. Son travail, ainsi que celui des administrateurs de la commission...

Si l’on peut encore admettre l’interdiction d’une fixation du prix de la prestation en fonction de la distance parcourue en raison de l’utilisation de dispositifs de mesure non contrôlés, la détermination du prix de la prestation en fonction de la durée ne présente pas de risque pour le client, qui peut aisément la vérifier. Lors de la réserva...

Rappelons que toute intervention en matière tarifaire doit être strictement justifiée pour ne pas être contraire au droit de la concurrence. » Voilà qui est dit ! Le ministre estimait également que la fixation d’une durée minimale de prestation serait censurée par le juge.

Je ne comprends pas bien la conclusion de votre propos, madame la secrétaire d’État. Vous avez reconnu que le ministre de l’intérieur lui-même s’opposait à la disposition que l’amendement n° 13 rectifié bis tend à supprimer. Dans le même temps, vous indiquez que le Gouvernement, désireux de voir ce texte adopté conforme, est défavorable...

Je ne vois pas l’objection que vous pouvez nous opposer, étant entendu que cet amendement correspond, cela a été rappelé, à des règles de droit, ainsi qu’à la position exprimée par le ministre de l’intérieur en séance publique à l’Assemblée nationale.

En effet, au terme de nos débats tant en commission du développement durable qu’ici, en séance plénière, nous sommes parvenus à parfaire un texte que, pour notre part, nous ne souhaitions pas voter en l’état. À l’issue de cette discussion, le groupe du RDSE respectera sa diversité habituelle. Certains d’entre nous, dont je suis, voteront le te...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a une semaine, nous discutions conjointement du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes et de l’orientation de nos finances publiques. Les deux sujets sont en effet intiment liés, car nous ne pouvons pas parler de l’avenir sans connaître le ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais me féliciter de la qualité des débats qui se sont tenus tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, même si, ensemble, nous ne sommes pas parvenus à rapprocher tous les points de vue. Ce projet de loi ne satisfait pas tous les membres du gro...

Je suis sensible aux divers arguments qui viennent d’être échangés, mais ceux de Mme la ministre emportent ma conviction. Ce projet de loi dans son ensemble, nos débats le montrent, est un texte d’équilibre. Comme l’a dit Mme la ministre, il s’agit d’aller vers davantage de justice sociale et de restaurer la confiance : ce sont là des mots impo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteur, mes chers collègues, pendant de nombreuses années, l’évasion fiscale a été considérée, si ce n’est comme une fatalité, du moins comme un problème tout à fait secondaire. Certes, l’Organisation de coopération et de dév...

Cet amendement, qui avait d’ailleurs été adopté en première lecture par notre assemblée, tend à revenir au texte initial du Gouvernement. Il s’agit de rétablir les allégements de charges dont bénéficient les entreprises sur les temps de pause, d’habillage et de déshabillage, et d’éviter ainsi d’alourdir la pression fiscale qu’elles subissent. ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est peu d’exemples de textes de loi à l’impact aussi important et qui aient été étudiés, modifiés et enrichis, par les deux assemblées dans des délais aussi contraints. J’y vois deux bonnes raisons, et tout d’abord, la qualité des rapporteurs, ...