Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, errare humanum est, perseverare diabolicum : cette sentence, qui a déjà été rappelée lors du précédent débat, s’applique parfaitement au présent texte. En effet, celui-ci a bénéficié de deux lectures tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale et de la réunion d’une commissio...

Il tue petit à petit les espaces de liberté, dont le ministère de l’intérieur, en tant que garant des libertés publiques, devrait pourtant être le premier gardien ! À ce titre, la Haute Assemblée a refusé à deux reprises, et encore en commission mixte paritaire, le principe d’un fichier visant à recenser les données de l’ensemble de la populat...

C’est un sujet essentiel, grave, auquel nous sommes trop peu nombreux à nous intéresser, alors qu’il requiert toute notre vigilance.

Je peux vous assurer que je mettrai toutes mes forces à lutter contre toutes les formes d’insécurité qui se développent, mais sans jamais entraver la liberté fondamentale du citoyen, notre bien le plus précieux.

Exactement !

Monsieur le ministre, comme tous mes collègues, je vous ai écouté avec la plus grande attention, et je dois vous avouer que je suis d’accord avec l’ensemble de vos propos, à une réserve près : vous occultez le fait qu’en la matière deux champs se superposent, à savoir, d’une part, la protection de l’identité – nous avons souhaité légiférer sur ...

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un projet de loi examiné en procédure accélérée et qui, à l’issue de la commission mixte paritaire, bénéficie d’une quasi-unanimité en sa faveur : voilà qui est suffisamment rare pour être souligné.

En première lecture, nous avions déjà été nombreux à signaler l’exception que constitue ce texte. Notre excellent rapporteur, Catherine Tasca, avait notamment mentionné l’accord recueilli par les organisations syndicales, dans leur grande majorité. Si la Haute Assemblée fait souvent grise mine aux textes discutés en procédure accélérée, ce pro...

Mme Anne-Marie Escoffier. … mais un concours dont on a compris qu’il doit davantage s’appuyer sur une expérience ou sur des potentialités professionnelles que sur des connaissances académiques

Le recrutement de contractuels s’est assoupli, pour ce qui concerne la nature des emplois occupés comme la durée des contrats eux-mêmes. Plus particulièrement, j’ajouterai un mot pour me réjouir du travail accompli concernant les centres de gestion. Sur ce point, je salue également l’intervention de notre collègue Hugues Portelli. J’ajouterai...

… celle-ci a, pour la première fois en France, mis en place un service à distance, fonctionnant pour le bien et l’intérêt de tous, sur la base du télétravail. Il s’agit d’une expérience réussie, qu’a d’ailleurs saluée le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, au total, le groupe du...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’aurai peut-être pas cet après-midi le talent du président de notre groupe, Jacques Mézard, qui avait réussi, lors de la première lecture le 10 janvier dernier, à faire sourire et même rire lors...

Oui, monsieur le secrétaire d'État, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est bavarde, précaire et banalisée. Comment ne pas regretter que les mesures utiles, voire indispensables qu’elle comporte soient noyées dans un chaos de dispositions arrivées tels de véritables cavaliers et de ce fait perdent toute cohérence ? Le RDSE, q...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, lorsque le président du groupe du RDSE a demandé l’inscription de la question orale avec débat sur le droit à la protection de la vie privée à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, il ne pouvait prévoir que l’actualité alimenterait ...

Nous nous étions fondés sur le constat que le droit à la vie privée de tout individu est aujourd’hui indissociable de l’exercice par celui-ci de ses propres libertés. Ce droit recouvre à la fois la notion d’intimité, qui exclut toute immixtion extérieure dans la sphère privée, et celle d’autonomie, à savoir le droit de mener son existence comme...

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vous remercie des apports, réflexions et autres observations que vous apporterez à mon intervention, pour nourrir un débat dont chacun a pu mesurer l’intérêt et les conséquences dans notre vie de tous les jours.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec une petite pointe de satisfaction que le groupe RDSE participe à ce débat. Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, que le groupe auquel j’ai la fierté d’appartenir avait pris l’initiative, le 11 janvier 2011, voilà un peu plus d’un an, d’un débat sur l’édiction des ...

Je comprends les raisons qui vous ont conduit à résister à cette proposition, mais je suis persuadée que, plus tard, dans un autre cadre, elle pourra être mise en œuvre, puisque rien ne s’y oppose techniquement. Elle permettrait de faire de ce bilan un outil utile qui viendrait nourrir l’évaluation de l’application des lois, dont vous nous avez...

Je n’ai pas dit cela.

Un peu moins important !