Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens avant toute chose à vous adresser des remerciements sincères, au nom de Marylise Lebranchu et en mon nom propre, pour la très grande qualité des interventions que nous avons entendues au cours de la discussion générale. Les orateurs ont su garder la mesure et la sérénité qui leur...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, 15 octobre 2012-15 mai 2013 : sept mois jour pour jour pour me retrouver devant vous et saluer à la fois la belle initiative des sénateurs qui ont porté ce texte visant à moderniser le régime des sections de commune et le travail constructif du Parlement, ici et à l’Assemblée nationale. ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, me voici devant vous, ministre heureux, …

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les coauteurs de la proposition de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais relever la justesse des propos de ce débat. Ils ont montré que les uns et les autres s’accordent sur la nécessité – pour reprendre vos termes, mo...

Mesdames, messieurs les sénateurs, au nom de Marylise Lebranchu et en mon nom propre, je veux vous dire combien nous nous réjouissons du travail réalisé ici, au Sénat. Ce fut un travail de fond, au cours duquel chacun a pris le temps de la réflexion, a su écouter et respecter l’autre, mais surtout se saisir de l’ensemble des aspects très concr...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, j’interviens devant vous au nom de Manuel Valls, ministre de l’intérieur. Il m’a demandé de vous faire part de son regret de ne pouvoir être présent parmi vous, son emploi du temps d’aujourd’hui, notamment l’organisation du G6 ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je reviens vers vous après avoir entendu, voilà quelques jours seulement, à l’occasion de la présentation de la proposition de loi de M. le député Pierre Morel-A-L’Huissier, évoquer les difficultés rencontrées dans les collectivités locales pour appliquer les normes. Ce jour-là, j’ai en...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur Mézard, mesdames, messieurs les sénateurs, « on n’hérite pas de ses parents, on emprunte à ses enfants ». Il est des moments où cette phrase de Saint-Exupéry, si juste dans notre société d’aujourd'hui confrontée à l’instantanéité et au tout ...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous dire combien je me réjouis que cette proposition de loi ait été adoptée, qui plus est dans les conditions que vous avez relevées les uns et les autres, à savoir dans une belle harmonie. Cette coprod...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission d’enquête, cher Philippe Dominati, monsieur le rapporteur, cher Éric Bocquet, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord vous faire part du grand plaisir que j’éprouve à me retrouver parmi vous. Ce plaisir, je le dois aux contraintes imposées à mon collègue Jérôme Cah...

Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi un brin de coquetterie : nous nous réjouissons de vous retrouver à ce banc une quatrième fois en moins de deux ans pour évoquer le sujet de la protection des données à caractère personnel, d’autant que le Sénat est à l’initiative de ces débats successifs sur une question que personne ne peut plus ni n...

Nous nous sommes appuyés sur les préoccupations de la commission des lois pour rédiger cet amendement. En effet, dans les conclusions figurant dans son rapport, elle souligne que « l’harmonisation proposée ne doit s’effectuer que dans le sens d’une meilleure protection des personnes », ajoutant même un peu plus loin : « En effet, pour ce qui to...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme ils sont malvenus, ces titres parus dans la presse nationale depuis quelques jours : « M. Delarue dénonce les abus du travail en prison » ; « Les fouilles à nu restent systématiques en prison » ; il en va de même de l’avis de la Cour des comptes sur les partenariats...

Et ce bilan n’épargne pas les politiques transversales : la sécurité, l’éducation, la santé, la politique immobilière, les emplois de l’administration pénitentiaire, la justice elle-même. Ces politiques transversales n’ont pas su se mettre en harmonie les unes avec les autres, elles n’ont pas été en mesure de répondre à l’obligation de résulta...

Elle a cinq ans de retard.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, permettez-moi de remonter un peu – juste un peu ! – le temps, en reprenant les conclusions de mes deux interventions précédentes sur ce texte. En octobre 2009, m’interrogeant, avec les membres de mon groupe, sur l’applicabilité, en l...

À cet égard, permettez-moi de saluer le travail tant de notre présidente de la commission des affaires sociales, Annie David, …

… que de notre rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, car ils ont su trouver avec les membres de la commission mixte paritaire les voies d’un accord dont chacun aura à se féliciter, qu’il s’agisse des patients, respectés dans leur indispensable indépendance face au corps médical, des médecins eux-mêmes, protégés contre des dérives expérimentales mal...

Les recours seront présentés devant la commission nationale des recherches, qui sera rattachée – tout le monde s’est finalement accordé sur ce point – au ministère de la santé et non plus, comme ce fut envisagé précédemment, à la Haute Autorité de santé. S’agissant des patients eux-mêmes, un ensemble d’accords est intervenu pour clarifier les ...