Interventions d'Anne-Marie Escoffier

Ils ne comprendraient assurément pas comment, après les assurances que les ministres nous avaient données sur la présentation d’un PLFSS rectificative destiné à tenir compte des annonces faites par le Premier ministre quelques heures seulement avant le début de l’examen dudit texte – ils ne comprendraient donc pas le retournement auquel nous so...

Mme Anne-Marie Escoffier. Je ne critique pas seulement la forme - vous pourriez penser que c’est peu de chose. Je mesure et je comprends que le calendrier parlementaire nous contraint tous et que l’on ait dû agir par voie d’amendement gouvernemental. Mais alors, pourquoi ne pas l’avoir admis directement ? Pourquoi avoir voulu jouer un faux apai...

Mme Anne-Marie Escoffier. Dans ma courte vie d’élue, j’ai toujours voulu croire que la vérité n’est pas plus entièrement sur les travées de droite que sur celles de gauche ; si elle doit exister, elle est une précieuse alchimie entre les deux, dans le parfait respect des valeurs de la République que nous disons tous reconnaître. Quelle erreur d...

Parce qu’il y va autant de la forme que du fond, l’une et l’autre ont fonctionné sans égards pour le travail parlementaire.

Qui d’entre nous ici n’a pas compris l’absolue nécessité dans laquelle nous sommes de réduire nos dépenses, de chercher le retour à l’équilibre budgétaire le plus rapide, en même temps que le plus efficient et le plus efficace, sous réserve que l’effort soit également partagé entre tous les acteurs, de l’État aux différents agents économiques j...

Pour preuve, cette mesure consistant à instaurer un quatrième jour de délai de carence dans le secteur privé qui, à peine annoncée, a été retirée, comme sur la pointe des pieds. On ne fera que s’en réjouir ! Je citerai encore l’accélération d’un an du calendrier de la réforme des retraites qui montre, de façon éclatante, que cette réforme n’a ...

J’ai encore du mal à comprendre, alors que la commission s’est efforcée de proposer des mesures tendant à réduire le déficit de près de 4 milliards d’euros, que vous rejetiez en bloc ces dispositions pour en adopter d’autres, qui limiteront les économies à 1, 2 milliard d’euros !

De contradictions en contradictions, d’approximations en approximations, je crains, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, qu’en dépit de vos bonnes intentions, que nous apprécierons lors de l’examen des crédits des missions, vous n’ayez pas atteint votre objectif : celui d’un texte responsable et crédible.

Mme Anne-Marie Escoffier. C’est pourquoi, dans sa très grande majorité, le groupe RDSE ne pourra pas vous suivre sur une voie qui n’est ni celle du progrès ni celle d’une plus grande justice sociale !

Madame la présidente, je le disais tout à l’heure, de contradictions en contradictions, d’approximations en approximations, le Gouvernement nous contraint à voter la motion tendant à opposer la question préalable. Il est tout de même un peu décevant que nos amendements n’aient pas été adoptés. Tous n’étaient pas impertinents, madame la ministr...

Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, notre mission s'est réunie la semaine dernière pour auditionner Mme Lepetit, directrice de la législation fiscale ; nous avons ainsi entamé un cycle d'auditions qui vise à l'examen des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour l'Etat ; aujourd'hui, c'est le rapport avec le monde ...

Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, notre mission s'est réunie la semaine dernière pour auditionner Mme Lepetit, directrice de la législation fiscale ; nous avons ainsi entamé un cycle d'auditions qui vise à l'examen des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour l'Etat ; aujourd'hui, c'est le rapport avec le monde ...

Merci pour cette présentation, monsieur le ministre. Aujourd'hui, vous nous l'avez indiqué clairement, les chiffres 2011 ne nous permettent pas encore de faire des analyses suffisamment fines sur l'évolution de cette mesure ; néanmoins, vous concluez par un jugement très positif sur les premiers effets qui ont pu être évalués. Monsieur le min...

Merci pour cette présentation, monsieur le ministre. Aujourd'hui, vous nous l'avez indiqué clairement, les chiffres 2011 ne nous permettent pas encore de faire des analyses suffisamment fines sur l'évolution de cette mesure ; néanmoins, vous concluez par un jugement très positif sur les premiers effets qui ont pu être évalués. Monsieur le min...

Les douze aides à la réindustrialisation et les 1 000 emplois que vous avez évoqués concernent-ils des entreprises de taille intermédiaire, des PME ou des groupes ?

Les douze aides à la réindustrialisation et les 1 000 emplois que vous avez évoqués concernent-ils des entreprises de taille intermédiaire, des PME ou des groupes ?

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach...

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach...

Vous avez indiqué que dans le secteur automobile, la taxe professionnelle rapportait en France 300 euros par véhicule. Pouvez-vous aujourd'hui donner la même indication s'agissant de la CVAE ? Peut-être pourrez-vous le préciser par écrit ?

Vous avez indiqué que dans le secteur automobile, la taxe professionnelle rapportait en France 300 euros par véhicule. Pouvez-vous aujourd'hui donner la même indication s'agissant de la CVAE ? Peut-être pourrez-vous le préciser par écrit ?