979 interventions trouvées.
Avant de conclure, je relèverai combien la Direction de la sécurité civile, au cours de ces dernières années, a tiré un vrai profit de la RGPP. La situation me paraît assez rare pour être soulignée. Vous m’avez souvent entendue reprocher à la RGPP de n’être qu’un outil de réduction des effectifs, …
… alors que sa vocation première était de favoriser la réflexion pour une organisation rationnelle et efficiente des administrations dans le but d’améliorer les services à la population. Qu’il s’agisse de la gestion des crises, de l’organisation des secours à la population, des différentes politiques de prévention, dont on a pu mesurer les bie...
En même temps que ce message, recevez, madame la ministre, l’avis favorable des membres du groupe RDSE que j’ai l’honneur de représenter sur l’adoption des crédits de la mission « Sécurité civile ».
Monsieur le ministre, je porte une attention forte au budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », car elle me tient particulièrement à cœur. On ne peut ignorer la place et le rôle que tiennent les préfectures et sous-préfectures dans le maintien du lien indispensable entre les citoyens et les élus locaux, d’une ...
En reprenant cette image, je dis tout, ou presque, de ce que le citoyen attend de l’État, d’un État qui, à l’échelon local, est représenté par le corps préfectoral et les administrations déconcentrées ; un État concentré sur ses grandes missions, garant du respect de la loi, des droits fondamentaux des citoyens, stratège en matière d’aménagemen...
… où le personnel a bien du mal à s’adapter aux nouvelles tâches qui lui sont confiées : on constate une perte d’intérêt pour les missions au fur et à mesure de la reconcentration des compétences à l’échelon régional, une évaporation de la mémoire administrative en raison du non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite, un « retour...
Nos premières auditions avaient pour objectif d'apprécier les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget de l'État. L'objectif de la table ronde d'aujourd'hui est de connaître les effets de la réforme sur les entreprises. Monsieur Boulle, nous souhaiterions connaître, au travers d'une brève présentation, le bilan établ...
Nos premières auditions avaient pour objectif d'apprécier les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget de l'État. L'objectif de la table ronde d'aujourd'hui est de connaître les effets de la réforme sur les entreprises. Monsieur Boulle, nous souhaiterions connaître, au travers d'une brève présentation, le bilan établ...
Partagez-vous l'analyse de M. Boulle sur le poids de la gestion administrative engendrée par la réforme de la taxe professionnelle ?
Partagez-vous l'analyse de M. Boulle sur le poids de la gestion administrative engendrée par la réforme de la taxe professionnelle ?
Dans les crédits de paiement de la Mildt, est-il possible de distinguer ce qui relève de la prévention ? Je partage pleinement l'analyse selon laquelle les associations ont un grand rôle à jouer et pourtant, elles sont en train de mourir, faute de crédits. Les addictions sont en effet de plus en variées : n'est-il pas temps de modifier les mi...
Moi aussi car, si j'approuve le rapport, je ne puis accepter ses conclusions, faute d'information sur la répartition des crédits de la Mildt entre prévention et répression. Suivant sa rapporteure, la commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
La réforme des collectivités territoriales et de l'intercommunalité nous oblige à travailler sur les problèmes de bases cadastrales. Nous ne pouvons reconstruire nos intercommunalités sans y réfléchir préalablement. J'ai interrogé les services du Trésor ; nous avons eu quelques difficultés à obtenir des données chiffrées, ce qui retarde notre r...
La réforme des collectivités territoriales et de l'intercommunalité nous oblige à travailler sur les problèmes de bases cadastrales. Nous ne pouvons reconstruire nos intercommunalités sans y réfléchir préalablement. J'ai interrogé les services du Trésor ; nous avons eu quelques difficultés à obtenir des données chiffrées, ce qui retarde notre r...
C’est vrai !
Madame Génisson, tout le problème vient de ce que la loi HPST a mis en exergue l'administratif contre le médical. Surtout, elle a gommé l'humain. Nous en rediscuterons au sein de la commission.
Je remercie Aline Archimbaud pour son rapport équilibré. Cette mission budgétaire est essentielle à la cohésion sociale et nationale. La pauvreté gagne du terrain, y compris dans un département rural comme l'Aveyron. S'agissant du handicap, il est vrai que les MDPH connaissent des difficultés de fonctionnement, dues à leur nécessaire interdis...
Le tableau joint au rapport pour avis m'a beaucoup intéressée, car je ne connaissais pas l'ensemble des petits fonds de retraite mentionnés. Bien sûr, tous les régimes spéciaux entreront un jour dans le cadre général, mais cela suppose que l'on traite enfin la question essentielle de la pénibilité du travail.
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, heureux les citoyens qui ignorent tout du travail parlementaire, heureux les citoyens qui ne se sont jamais préoccupés de ce jeu de navette, pourtant garant ...
Ils seraient déçus, ces citoyens, s’ils voyaient les conditions dans lesquelles nous avons examiné ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.