Interventions d'Anne-Marie Escoffier

Je vous remercie de votre contribution.

Nous avons été nombreux à vous écrire, madame la ministre, pour appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les EHPAD. Cet article 37 autorise, pour une période ne pouvant excéder trois ans, des expérimentations portant sur les règles de tarification des EHPAD. Il s’agit de permettre une dérogation aux modalités de calcul du fo...

Madame la secrétaire d’État, comme vient de l’indiquer M. le rapporteur pour avis, la suppression de l’article 13 a déjà été gagée trois fois. Ce matin, vous avez longuement insisté sur l’effort particulier consenti par le Gouvernement en faveur de la politique familiale et sociale. Dès lors, il serait quelque peu incohérent, surtout avec les ...

Madame la ministre, je souhaite évoquer de nouveau l’inquiétude, aujourd’hui très vive, des directeurs d’EHPAD et des personnels qui y travaillent. En effet, les moyens budgétaires qui, normalement, auraient dû être mobilisés dans le cadre de conventions, n’ont jamais été attribués : nous sommes ainsi placés dans une situation d’attente. J’ai...

Je n’ai rien à ajouter à ce qui vient d’être exprimé. C’est effectivement dans le souci d’assurer une plus grande équité entre l'ensemble des patients que nous souhaitons permettre aux pharmacies mutualistes de concourir, comme les autres, au même service auprès des établissements.

J’ajoute ma voix au concert de nos collègues qui viennent de s’exprimer. Nos échanges me rappellent d’autres débats, notamment ceux qui ont accompagné le durcissement de toutes les lois qui concernent les étrangers. C’est la raison pour laquelle je ne peux pas soutenir l’article 51 septies. De surcroît, je ne comprends pas pourquoi l’o...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans reprendre les arguments qui ont déjà été développés, je voudrais souligner que je n’ignore pas le contexte difficile auquel nous sommes tous solidairement confrontés. Il est donc nécessaire de faire preuve d’un grand réalisme pour que ce projet de loi de financement de la sé...

La suppression brutale des allégements généraux serait lourde de conséquences pour notre économie. Il ne fait donc pas de doute que cette politique doit être poursuivie, à court ou moyen terme, d’autant que le coût du travail peu qualifié reste très élevé en France et que la tendance au recul de l’emploi, en général, et de l’emploi peu qualifié...

Monsieur le président, je m’inscris dans la même démarche que Gilbert Barbier. Je souhaite moi aussi qu’une étude soit réalisée aussi vite que possible afin de mesurer la nécessité de toucher, ou non, à ces allégements fiscaux. Néanmoins, je retire mon amendement.

Après avoir écouté les uns et les autres, j’ai décidé non pas de retirer mon amendement, mais de le rectifier pour porter le taux du forfait social à 11 %, au lieu des 10 % initialement prévus, sous réserve d’affecter le produit de ces 3 points de hausse à la CNAM, l’assurance maladie étant la branche qui manque le plus de recettes aujourd’hui....

Monsieur le président, lors du scrutin n° 18 sur l’ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, qui a eu lieu au cours de la séance du vendredi 4 novembre dernier, M. Gilbert Barbier a é...

Je fais miens les arguments que vient de développer M. le rapporteur général, mais je propose un relèvement à 10 % du taux du forfait social, ce qui pourrait constituer un moyen terme entre le taux de 8 % défendu par Mme la ministre et celui de 15 % que propose la commission.

Je maintiens néanmoins mon amendement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je mesure la responsabilité que je porte si je maintiens cet amendement. Pourtant, j’en ai tout à fait envie, car le taux qu’il tend à fixer me semble un compromis raisonnable entre les propositions du Gouvernement et celles des autres groupes. J'ai bien entendu les arguments prés...

J’ai écouté avec la plus grande attention les débats d’hier. M. le rapporteur et M. le ministre nous ont apporté des informations complémentaires tout à fait essentielles à la bonne application de la loi de décembre 2010. Monsieur le ministre, compte tenu de ce que j’ai entendu et vu autour de moi, je souhaite vous dire combien j’adhère à votr...

Je confirme le retrait de notre amendement, d’autant que le verbe figurant à l’alinéa 6 est au conditionnel et que l’alinéa 7 mentionne « un choix indicatif : il s’agit bien d’une « expression non-engageante », comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur.

Je souscris pleinement aux explications qui viennent d’être données par M. le rapporteur. Nous souhaitions signaler quelques cas de communes enclavées, dont celles des Hautes-Pyrénées, qui représentent des exceptions. Je me rallie donc à l’amendement n° 63 et retire l'amendement n° 2 rectifié.

Mme Anne-Marie Escoffier. Le groupe RDSE dans son ensemble votera cette proposition de loi, qui a nettement montré la volonté d’apporter des clarifications au texte de la loi du 16 décembre 2010.

Les réponses ainsi fournies sont pragmatiques, concrètes, et rompent délibérément avec les orientations données, notamment, par les préfets au cours de l’été, qui ont trop souvent été sources de confusion et d’inquiétude. Il aurait fallu que je sois sourde et aveugle pour ne pas l’avoir relevé dans mon département. Je le dis une nouvelle fois ...