Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de la discussion d’un projet de loi qui fera date.

Le texte issu de la CMP est à nos yeux très satisfaisant, car il respecte pleinement les grands équilibres déterminés par le Sénat. Nous n’avons cessé de le répéter, ce projet de loi est important. C’est particulièrement vrai en matière de gouvernance du système de santé, de gouvernance hospitalière et d’organisation des soins ambulatoires. Il...

Toutefois, la CMP a interdit la vente de boissons alcoolisées dans les stations-service à partir de dix-huit heures et non de vingt heures. C’est un véritable progrès. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, l’immense majorité des membres du groupe de l’Union centriste votera ce texte, …

L’article L. 3323-4 du code de la santé publique rend obligatoire l’apposition, sur tout contenant de boissons alcoolisées, d’un message sanitaire à destination des femmes enceintes les informant des dangers de la consommation d’alcool pendant la grossesse. S’il définit, entre autres, l’emplacement du message sanitaire ou du pictogramme ainsi ...

Il s’agissait plutôt d’un amendement d’appel, monsieur le président. Face aux engagements fermes de Mme la ministre, je le retire.

Conformément aux recommandations de la Commission européenne, le seuil d'alcoolémie de 0, 20 gramme par litre de sang - qui équivaut dans la pratique à une tolérance zéro - est déjà appliqué depuis octobre 2004 à tous les conducteurs de transports en commun. L’Académie nationale de médecine a préconisé, dans son rapport, l’adoption de ce même ...

J’ai bien entendu les arguments avancés par Mme la ministre. Toutefois, il s’agit de faire prendre aux nouveaux conducteurs de bonnes habitudes. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.

Les accidents du travail causés par l’alcool sont encore tropnombreux, et il s’agit de tout mettre en œuvre pour les prévenir. La gestion du risque alcool n’est pasconflictuelles. L’alcool déclenche et accélère chez leslégal autorisé. Dans son rapport sur la prévention et la lutte contre Lors de l’examen de la loi de modernisation de l’écon...

Sachant, monsieur le président, qu’il faut, en certains domaines, avancer pas à pas, je ne retire pas mes amendements mais je suis disposée à modifier l’amendement n° 38, dont Mme la ministre trouve la rédaction un peu floue. Je propose donc de remplacer « sur le lieu de travail » par « dans leur cantine ou leur restaurant ». Cela laisserait l...

L’amendement que j’ai fait adopter dans la loi de finances initiales pour 2009 permettra aux présidents des conseils généraux d’outre-mer de délivrer des licences pour vendre du tabac au détail à partir du moment où le décret d’application sera publié. Il semble dès lors utile de préciser que les débits de tabac en France métropolitaine et les...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 212, 213 et 214, qui concernent tous trois le duty free.

La Réunion est classée par l’OMS deuxième au palmarès des régions françaises les plus à risques. Près de 600 Réunionnais meurent chaque année à cause du tabac, ce qui représente 13 % de l’ensemble des décès, et cette proportion a augmenté de 20 % en quatre ans. La cigarette tue à la Réunion six fois plus que la route. Avec 2 400 points de vent...

Monsieur le président, j’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre. Mais je ne veux pas remettre en cause le système général des duty free !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les articles 23 à 24 quater comportent des avancées en matière de lutte contre l’alcoolisme. Tel est le cas de l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs ou de l’interdiction d’offrir des boissons alcoolisées à titre gratuit, dispositions qu’il faudra assortir de contrô...

Je ne vise que le tabac et, si je le fais, c’est tout simplement parce qu’une loi interdit les ventes à bas prix. Ce n’est pas le cas pour les autres produits ; c’est pourquoi je n’en parle pas. La situation du tabac est vraiment particulière !

Cet amendement concerne encore le tabac. L’article 568 bis du code général des impôts permettra au président du conseil général, à partir du moment où le décret d’application sera adopté, de délivrer des licences pour vendre du tabac au détail. Il semble utile de compléter cette attribution de licences par une interdiction de délivrer ...

Mon intervention vaudra également présentation de l’amendement n° 32. Le projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ne concerne que certaines stations-service et ne touche pas l’ensemble des commerces offrant de l’alcool à la vente à emporter qui, accessibles en voiture, restent pour la plupart ouverts entre dix-huit he...

Nous connaissons tous la puissance de répercussion du média internet, qui est capable de conjuguer les effets de la presse, du cinéma et de la télévision. C’est un média très prisé des jeunes : 57 % des jeunes de seize ans y ont un accès quotidien. Affirmer que les sites dédiés à la jeunesse et au sport seront protégés est tout à fait illusoir...

Il est très bien d’interdire la vente d’alcool aux mineurs, mais il serait contradictoire d’autoriser en même temps une publicité à grande échelle sur internet, à l’heure où l’on constate que le nombre d’hospitalisations des jeunes dues à l’alcoolisation massive a augmenté de 50 % ces quatre dernières années. Il est paradoxal d’introduire une t...

Nous le savons bien, cet article est surtout réclamé par les viticulteurs. Les sénateurs originaires des régions viticoles avaient d’ailleurs essayé à plusieurs reprises de faire adopter une disposition similaire à travers différents supports législatifs. La viticulture est en crise, elle se dit même diabolisée par le lobby de la santé ...