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Les amendements de Anne-Marie Payet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a retenu la plupart des avancées votées par le Sénat, avancées qui ont permis de donner un ton différent à ce texte. En effet, nous avons défendu et soutenu les diverses initiatives qui visaient à promouvoir le codéveloppement. Ainsi, les d...
Cet amendement vise à lutter contre le travail de complaisance. Ainsi, la carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire », qui autorise l'exercice d'une activité professionnelle, ne pourrait être délivrée que lorsque l'étranger travaille pendant au moins six mois. En effet, certains étrangers trouvent facilement des em...
Cet amendement vise à lutter contre les abus qui seraient commis par certains employeurs. Ceux-ci exerceraient sur leurs salariés un chantage au renouvellement de leur carte de séjour temporaire, afin qu'ils acceptent des conditions de travail précaires, voire inhumaines, telles que le dépassement de la durée légale de travail. Aussi, cet amen...
