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Les interventions de Anne-Marie Payet sur ce dossier
42 amendements trouvés
05/11/2010 — Amendement N° 363 au texte N° 20102011-084 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Payet, MM. Deneux, Amoudry, Détraigne
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2010 — Amendement N° 362 au texte N° 20102011-084 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Payet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
