Interventions en commissions d'Anne-Marie Payet

a rappelé qu'en ce qui concerne l'outre-mer, une étape décisive a été franchie grâce à l'extinction progressive des surpensions des fonctionnaires. Le Gouvernement envisage-t-il d'anticiper cette extinction, que certains sénateurs jugeaient trop lointaine ?

a regretté que les spécificités de l'outre-mer n'aient pas fait l'objet d'auditions et de préconisations particulières.

Tout en reconnaissant la difficulté technique d'y parvenir, en raison des caractéristiques du réseau internet, Mme Anne-Marie Payet a proposé de limiter la publicité pour les jeux de hasard et d'argent, car on sait qu'elle est une puissante incitation, dans les départements d'outre-mer mais aussi en métropole, et leur abus conduit trop de famil...

Rappelant que 80 % de la population sont éligibles au logement social à La Réunion, Mme Anne-Marie Payet s'est réjouie de l'annonce, faite sur place par la ministre en charge de l'outre-mer, de la mise à disposition de réserves foncières de l'Etat pour les bailleurs sociaux, qui pourrait aller jusqu'à 40 hectares sur 156 parcelles. Cependant, d...

a rappelé que la ministre de la santé avait annoncé, au printemps 2008, un plan santé pour l'Outre-mer. Or, les crédits correspondants, qui ne figurent pas dans la mission « Outre-mer », ne semblent pas être inscrits non plus dans la mission « Santé ». D'après les éléments dont elle dispose, le financement de ce plan serait prévu mais pour un m...

a rappelé que le Sénat a beaucoup travaillé sur l'outre-mer, notamment lors de l'examen du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (Lodeom), en février et mars 2009, et dans le cadre de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer (Dom), créée à l'initiative du Président Gérard Larcher. L...

Partageant ce constat, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a rappelé que lors de la mission effectuée par la commission à La Réunion en 2005, la délégation s'était aussi rendue, à son initiative, à Mayotte afin de prendre la mesure de la gravité de la situation locale. De plus, elle a rappelé avoir elle-même engagé plusieurs combats pou...

En réponse aux différentes interventions, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a fait valoir que la création des observatoires des prix n'a eu pratiquement aucun effet concret, car les distributeurs retiraient des rayons les produits ciblés par l'observatoire pour en privilégier d'autres à ce moment-là. Sur le prix des carburants, la pop...

a considéré que vouloir restaurer l'autorité parentale relève du voeu pieu puisque des parents rencontrent désormais des problèmes d'autorité vis-à-vis de leurs enfants dès le plus jeune âge.

outre-mer) ;

s'est interrogée sur la fiabilité de l'indice établi par l'Insee pour calculer le différentiel du coût de la vie et sur son actualisation par la suite.

s'est demandé si la législation française prévoit toujours un congé pour allaitement. Elle a rappelé que la polygamie est absolument interdite en France, sauf à Mayotte où l'interdiction étant récente, certains hommes sont encore légalement polygames.

s'est demandé si la législation française prévoit toujours un congé pour allaitement. Elle a rappelé que la polygamie est absolument interdite en France, sauf à Mayotte où l'interdiction étant récente, certains hommes sont encore légalement polygames.

a estimé que son amendement protège les producteurs de vin en limitant la liste des sites Internet sur lesquels la publicité pour l'alcool serait autorisée.

s'est réjouie de l'annonce d'un doublement des bénéficiaires du Service militaire adapté (SMA), espérant que ce dispositif pourrait garder la même efficacité. Elle s'est également interrogée sur la possibilité de favoriser le téléenseignement dans les départements d'outre-mer, à la manière de ce qui existe à Mayotte.

a fait valoir que l'« Union des consommateurs Que choisir ? » avait réalisé en 2005 une enquête sur les différences de prix entre la métropole et les départements d'outre-mer, qui avait montré des écarts pouvant atteindre 200 % sur des produits de première nécessité tels que le dentifrice. Elle a également mentionné une récente enquête de l'INS...

s'est déclarée hostile à la suppression de cet article compte tenu de l'influence évidente de la publicité télévisée sur les enfants.

a déclaré ne pas comprendre les raisons s'opposant à l'adoption de son amendement n° 194.

s'est interrogée sur deux points : la possibilité d'expérimenter la TVA sociale dans les DOM et la légitimité des justifications avancées concernant les spécificités ultramarines en matière de taxes sur le tabac.

a souhaité avoir des précisions quant à la demande d'activités culturelles de la part des détenus.