Interventions en commissions d'Anne-Marie Payet

s'est, quant à elle, interrogée sur la pertinence de l'amendement du Gouvernement qui transforme, en simple faculté, l'obligation de l'Etat de réglementer par décret le prix de certains produits de première nécessité, alors que, par exemple, le prix du riz - qui fait pourtant l'objet d'une réglementation aujourd'hui- a augmenté de plus de 43 % ...

a fait état de la situation particulièrement précaire des prisons outre-mer. L'ancienne prison de Saint-Denis-de-la-Réunion, aujourd'hui heureusement fermée et remplacée, s'est longtemps trouvée dans une situation dramatique. Il en est encore ainsi à Mayotte. Par ailleurs, l'académie nationale de médecine a dénoncé le manque de psychiatres en p...

a présenté ses observations sur les deux dispositifs principaux contenus dans le projet de loi : la création de zones franches globales d'activités et la réforme de la politique du logement. Elle a tout d'abord pris acte de ce que le Gouvernement semble favorable à une harmonisation des secteurs prioritaires entre les départements d'outre-mer,...

a présenté ses observations sur les deux dispositifs principaux contenus dans le projet de loi : la création de zones franches globales d'activités et la réforme de la politique du logement. Elle a tout d'abord pris acte de ce que le Gouvernement semble favorable à une harmonisation des secteurs prioritaires entre les départements d'outre-mer,...

a présenté ses observations sur les deux dispositifs principaux contenus dans le projet de loi : la création de zones franches globales d'activités et la réforme de la politique du logement. Elle a tout d'abord pris acte de ce que le Gouvernement semble favorable à une harmonisation des secteurs prioritaires entre les départements d'outre-mer,...

a souhaité connaître le rôle de l'alcoolisme dans le déclenchement des maladies mentales et savoir comment la psychiatrie traite de la question des addictions.

a présenté ses observations sur les deux dispositifs principaux contenus dans le projet de loi : la création de zones franches globales d'activités et la réforme de la politique du logement. Elle a tout d'abord pris acte de ce que le Gouvernement semble favorable à une harmonisation des secteurs prioritaires entre les départements d'outre-mer,...

a souhaité connaître le nombre et la capacité d'accueil des services d'alcoologie dans les établissements privés et Mme Isabelle Debré s'est enquise de la politique de ces établissements en matière de soins palliatifs et de fin de vie. Revenant sur la critique fréquente suivant laquelle l'hospitalisation publique prendrait en charge les cas le...

s'est interrogée sur la formation des professionnels paramédicaux, notamment sur une meilleure reconnaissance du niveau de formation initiale des personnels infirmiers.

a fait observer que les problèmes d'état civil sont particulièrement importants en Guyane et à Mayotte.

a fait observer que les problèmes d'état civil sont particulièrement importants en Guyane et à Mayotte.

a tout d'abord noté que le projet de loi de finances pour 2009 illustre la volonté du Gouvernement d'apporter un « changement de modèle de la politique gouvernementale outre-mer », afin de tenir compte des nombreuses évaluations, parfois fort critiques, effectuées ces dernières années sur la conduite de la politique de l'Etat outre-mer. Cette n...

a répondu que l'insertion de cet article dans l'actuel projet de loi de finances permettra de mettre en oeuvre les futures dispositions du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, sans attendre le projet de loi de finances pour 2010.

a souligné que si le projet de loi de finances consacrait une forte augmentation des crédits en faveur du soutien aux entreprises, il ne semblait pas permettre à l'Etat d'apurer les dettes contractées envers les différents organismes de sécurité sociale dans le cadre du dispositif d'exonération de charges sociales. Elle s'est inquiétée de la s...

a souligné que le numerus clausus applicable aux formations médicales était, à La Réunion, le plus faible de France, mais que cette situation était compensée par des accords avec des facultés de médecine métropolitaines, dont celle de Bordeaux. Elle a interrogé le ministre sur la possibilité d'accroître les places réservées aux étudiants réunio...

a indiqué que la réforme des surpensions outre-mer, prévue à l'article 63 du projet de loi de financement, constitue un bon compromis entre les positions brutales prises notamment par Jean Arthuis et Dominique Leclerc et le souhait de maintien en l'état exprimé par de nombreux sénateurs ultramarins. Le dispositif doit certes s'éteindre complète...

a demandé pour quelle raison l'application de la loi serait différée dans les départements d'outre-mer (Dom). Une expérimentation du CIE a commencé à la Réunion et la mission de définir un RSA Dom a été confiée au député Victor Hia. Pourtant, la proportion importante de bénéficiaires du RMI et de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté...

ayant souhaité savoir si le texte contient des dispositions relatives à l'outre-mer, Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis, a répondu que le projet de loi sur l'outre-mer, présenté par Yves Jégo, traitera de la question du logement dans les collectivités ultramarines. Elle a ensuite souligné qu'il n'existe aucune obligation d'assurance pour l...

outre-mer) ;

a voulu savoir si des adaptations spécifiques sont prévues pour les départements d'outre-mer qui présentent des caractéristiques sanitaires et institutionnelles spécifiques.